Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

91 J & les Receveurs ginirau:r: ·au Clergé. P A R T. Tt. !/ r 4 1iremier à commencer de celui d'oltobre atluellement de ce qui aura été payé jur– prochain; le fecond & le troifieme aux qu'alors , laquelle augmentation de gage& ·termes de février & d'oltobre 1706. le lefd-. receveurs retiendrout fur les denier& quatrieme & le cinquieme aux termes de de leurs recettes par leurs mains en l'an– février & oétobre 1707. ravoir la fomme née de leur exercice, & hors d'icelui ils ile trois millions de livres de don gratuit, en feront payés par leurs compagnons &pareille fomme de trois millions de li· d'office;& lefd. contr&leurs& acquéreurs vres pour prévenir la création des olli- de gages ea feront payés par les receveurs ci ers des ch>mbres eccléfialliques diocé- en exercice aux termes des décimes ordi– faines & fupérieures en titre d'office, & naires, conformément aux é!dts de rc– cm2êchet qu'l l'avenir il ne foie fait au- couvrement qui feront expédiés par le cune création defd. officiers , ni aucune receveur gc!néral du Clergé, le tout à_ innov~lon dans lefd. chambres fous commencer au terme de février prochaiR quelque prérexre que cc pui!Te être. 1706. & à proportion de la finance qu'ils Pour fournir laquelle Comme de lix auront payée , & pour jouir du total a11 1nillions de livres , lefdits feigneurs du terme de février 1708. Clergé promettent d'irupnfer un million Seront tenus les officiers des décimes de livres fur tous les bénéficiers, corn- & acquéreurs de gages de payer les taxes munautés eccléfialbques tant féculieres qui feront faites fureux :i cet effet, dans que reguliéres , maifons nouvellement les termes ci-après llipulés , fans que lef– érablies, menfes conventuelles , perits dirs officiers des décimes pui!Tent pré– couvens , offices claulhaux , dignités tendre fur ledit Cierge aucunes caxa– chns les ég:ifes, chapelles, obits, en quel- rions de droüs de li~, ni de trois de– ques églifes, paroi!Tes ou chapelles qu'ils ni ers pour livre pour leur droit de re– foient fondés, fabriques, fondations ru- cette de lad. fomme de cinquante millo raies payans & non pa}'ans raille , & au- livres, foie en exercice ou hors d'exercice. rres, & génér.llement fur cous les po!Té- Que li aucuns des diocefes defirent dans & joai!Tans des biens ecclélialbqucs, acquérir ladite augmentation de gages • de quelque qualité qu'ils foient, payans ils le pourront faire dès-à·préfent &mê– & non payans décimes , & d'en fournir me à l'avenir, moyennant le rembourfe> les rôles & dépuccmens en bonne forme. ment de la finance que les officiers au- Plus, lefd. feigneurs du Clergé accor- ront payée pour raifon de ce. fans au– dent & confe•1tc:nquïl foie levé fur cous rres frais & loyaux coûts, que de dix !i– les officiers de; décimes, rant provin- vres feulement; après lequel rembourCe– -ciaux que diocéfairn; du royaume & acqué- ment fait par lcfd. dioceCes, ils pourront reurs des gages, la Comme de huit cents jouir de lad. augmentarinn de gages , de mille livres , fuivant le tôle & dépane- même qu'auront fait lefd. officiers, ow ment qui en fera fourni à S. M. dans huitai- les amortir :i leur profit. ne, pour le paiement du revenu de laque!- Et pour parvenir au rembourfemenr de le tomme lefd. feigneurs du Clergé ont la finance des taxes qui feront faites fur <onfenti qu'il foie levé à l'avenir annuel- les officiers , & qui auront été par eux Jerne nt fur tour le Clergé du royaume-, payées, S. l\1. donne,. fes lettres paren– à commencer du terme de février 1708. "tes, portant permiflion aux diocefesd'em– la Comme de cinquante mille livres pour prunier les deniers néce!Taires pour faire être répartie&diftribuéepar forme d'aug- ledit rembourfement, ou les impofer fur mentations de gages au denier. feize fui- eux; & fans que pour ra ifon de l'emprunt -vant le département, à tous les receveurs & impotition des deniers dudit rembour– & contrôleurs provinciaux & parriculiers Cernent, les diocefes ayent befoin d'ob– <ies décimes & acquéreurs de gages, pour tenir des lettres parricuJieres d'allietteli en jouir par lefdits receveurs conjninte- ou autres expéditions que les générales ·ment ou féparément avec leurs anciens qui feront fur eux données. gages , augmentation & taxations , & Lefdites deux fommes d'un million • -lefdits contrôleurs & acquéreurs de d'une pan,& huit cents mille livres d'au– gages par les mains defdirs rece,.eurs tre, feront levées dans les c·inq rermes .en_ e~ercice, ~fans qu'ils pui!Tent êrre ci·delîus exprimés fur les quittanc~s, du prives de la Jou1!Tance de ladite augmen- lieur de Pennautier , receveur gcncral Jaiion de ga~~s, qu'en les rembourfant du Clergé , vifées par les agens géné-; Tume IX, .l\'[ ru m http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence