Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'ot & les Receveurs gln'lrauJt t!u Clergé. PART. tt. 9 01 autres juges; & nuls ne pourront Ce (ou(- Corte tll:.. maniere que ce foir; & en ca' tuire, tant de la jurifdiétiondes bureaux qu'ils n'en ayent pasdifpofé, voulons & particuliersdiocéfains,quedefditescham- nous plaît, que leurs héritiers leur fuc– bres ecclélialliques des provinces'· fous( cede.nt , encor; .que leurs do?ataires lé– prétexre d'exemption & autres pnvileges gacaires ou her1t1ers fo1ent ecrangers & quelconques, ni être reçus :l. demander non régnicoles, renonçant pour cet ef– la décharee ou modéraci on de leurs ra- fecà cous droits d'aubaine & aucres droits, xes, qu'ils n'ayent préalablement payé même à celui de conlifcation au cas qu'ils les termes qui en feront échus, & do~né fuffenc fujecs des princes & écacs contre un écat de la valeur & du cev~nu de leurs lcfquels nous ferions ou pourrions être bénéfices, ou de la menfe conventuelle en guerre, Jonr nous les avons relevés & ou capitulaire.certifié vérirnble. Voulons difpenfés, & les rcr.ces qui auront t'.é .que lanice fomme de cent foixante-dcux ainli acquif~s per les écrangers, feront mille cinq cents livres de nouvelle im- exemptes de touces lettres de marque & pofition, & celle de cent mille livres pro- de repréfailles, pour quelque caufe & cédant des revenans-bons du Clergé, fous quelque prétexte que ce foit, & ne foienc remifes ès mains du receveur géc pourront êcre faifies par leurs créanciers néral du Clergé aux cermes ordinaires régnicoles ou étrlngers ; & exemptons du des décimes, pour être par lui payées à contrôle les contrats, quittances & autres ceux qui auront fourni leurs deniers, & aclcs'qui feroMc pa!TC:s dons les diocefes·, auxquels il aura écé plffé des contrats concernant l"fdites conllitutior.s de ren~ de conliicucions de rences. Permecton's aux trs. Si DONNONS EN MANDEMENT à. diocefesqui delireroncferacheter& amor- nos ainés&· féaux confeillers les gens :e– .tir ce à quoi ils auront été taxés pour leur na nt notre cour de parlement à Paris, que part de i,,1; te impolicion de cent foirante- ces•préfentcs ils :iyent à faire regifher, & deux millè cinq cents livres, & racheter le contenu en icelles gJrder & obferver la pHt qui leur re•1ieriCJans les cent mille de point en point felon leur forme & te• livres de revenans brins, faifant panic .neur, nonobtlant rous édits, décbrl– des deux cents roiv.1nre-dcux mille cinq tions, arrêts & amres chofès à ce con– ccncs livres donnés à conllitution de rraires, auxquelles nous avons dérogé & rente, d'en emprunter les deniers au de- dérogeons parcefdi:espréfenres. Vol"rlor.s nier feizc & aucres plus avantageux qu'aux copies d'icelles, dûment coll1- 11ux diocefes, ou les impofer fur eux; tionnées par run de nos amés & féaux & fans que pour raifon de l'emprunt confeillers·fecrénircs, foi foit ajourée ou impolitiàn des deniers dudit amor- comme à l'original: CAR tel etl notre riffement , lefdits diocefes ayenr be- plailir; & afin que ce foit chofe ferme & foin d'obtenir des lettres particulieres tlable à coujours, nous avons fait mettre ou autres expéditions que c'es préfentes. nocre fcel à cefdiccs préfences. DONNÉ Permettons aux co:rnnilfaires. députés à Marly le vingt·cinquieme jour d'aoûc, par l'alfemblée de faire i l'avenir de l'an de grace mil fept cent cinq , & de nouveaux conrracs au denier feize :l ceux notre regne le foixante·troilierne, lit!né, qui offriront leurs deniers pour rembour- L () U 1 S ; Et plus 6as , Par le Roi, fer les particuliers qui auront prêté lef- PHELYPEAUX. Vifa' PHELYPEAUX. dies quarre millions deux cents mille li- Vu au confeil , CHAMILLART. Et vres, & d'emprun:el" ladite fomme ou fcellée du grand fceau de cire verte en partie d'icelle des étrange's non·natura- lacs de foie rouge & verte. ' lifés , ou de ceux demeurans hors de no– tre royaume, pays , terres & fei~neu­ ries de nocre obéi!fance, ainfi que fi c'é– toienc nos propres fujets , & auxdits étrangers de difpofer des rentes qui leur auront été conflicuées pu ledit Clergé, ou qu'ils acquerront fur lui enrre·vifs, par telb1n~nc ou autrement, en quelque . . Rtgiflrle.s, oui & ce requérant le procu.. reur gtnéral du Roi ,pour être extcutéesfa/on leur forme & teneur, fo.ivant l'arrêt de ce jour. A Paris en parlement, le quatre ftp– um/,re mil fepe ctne cinq. . l . , .. ~ ',' .. Signé, DoNGOIS• • 1 1:1~(1(; ,. ~ Jl\'.• L 11 ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence