Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

Il 9 s Recueil des Contrats faus par le C!ergl, avec les Rois 8 9 ~ vres rur les revenans bons étant dans la impofées fur lefd. menfes , fans pouvoir cailfc des recettes générales & particu- exercer aucuns recours contre les timlai– Jieres dud. Clergé , provenant de la ré- res & bénéficiers, même fur le lot des duél:ion & converJion des rentes & aug- charges , encore que ledit lot des mentations de gages des deniers quator- charges ne fût abforbé par les charges du ze, feize & dix-huit au denier vingt, & bénéfice; & ce nonobfiant tous partages qu'en exécution dudit département de de menfe, tranfaél:ions anciennes & nou– cent foixante-deux mille cinq cents li- velles , traités ou conventions entre les vres fur tous les diocefes , il en feroit abbés, prieurs , religieux & chapitres , fait un dans chaque dioccfe de la fomme abonnemens faits avec les diocefes, pieds :l laquelle le dioccfe fe tr<>uveroit uxé, fixés par les abonnemens, & encore qu'il furtous les bénéficiers du diocefe, payans foi1 llipulé par lefd. traités, conventions & non payans décimes, par les archevë- & 1ranfaél:ions, ou ordonné par jugemens ques, évêques ou leurs vicaires généraux, & arrêts, foit de notre confeil ou des fyndics & députés de chaque diocefe, fe- cours fupérieures, que lefd. chapitres & Ion b connoilfance qu'ils auront en leur religieux jouiront de Jeurs revenus francs confcience de b qualité & revenu des bé- & quittes de toutes charges générale– néfices & autres biens d'églife, & fur le . ment quelconques, & nonobllant toures pied de la valeur d'iceux; comme aufli fur chofes à ce coniraires, auxquels ils nous dignités dans les églifes, chapelles, obits, ont fupplié d'ordonner que nos juges en quelques églifes, paroitTes ou chape!- n'auront aucun égard, attenduque la Corn– ies qu'ils foien1 fondes , fabriques, fon- me de fix millions de liv. nous a été accor– dations runles & non rurales, payans ou dée pour être payée par tous ceux qui pof– non payans tailles, chantres du bas- fedentoujouitTentdequelquesbiensd'égli· chœur ,qui font titulaires, communautés fe. Ne feront néanmoins compris dans le– eccléfialliques , tant féculieres que régu- dit départementleschevaliers & comman· lieres, maifons nouvellement établies , deuts· de Malte, en conlidération des offices claullraux, menfes conventuelles, grandes dépenfes qu'ills font obligés de ou capitulaires, foit qu'elles foient com- faire préfentement pour fou tenir la guerre pofées de fonds ou payées en penlions, & contre les infideles, fans préjudice toute– de quelque nature qu'elles foient, impo- fois de les impofer lorfque le Clergé le ju– féesou non impofées aux décimes, petits gera à propos, fuivant le traité fait avec couvents, fur les curés ou vicaires per- eux; comme aulli ne feront compris dans pémels , qui jouitTent ou jouironr de la led. département les ecclélialliques qui portion congrue, fuivant & conformé- n'onrquc des gages, comme les chantres menti noire déclaration du ;o. juin 1690. amovibles& non titulaires du bas-chœur; & génénlement fur tous les potîédans & &d'autant qu'il y a des bénéfices annexés jouitîans des biens eccléfialliques de quel- à d'autres bénéfices ou à des communau– que qualité qu'ils foient, quand mê- tés , lefd. annexes demeureront taxées en me ils ne fe trouveroient pas compris leur chef-lieu, fi ce n'ell qu'elles foient :aux départemcns des décimes & impoli- employées féparément au rôle des décimes rions ordinaires ou extraordinaires ; & ordinaires de quelques diocefes; & outre fans qu'aucuns s'en puilfent exempter, cela qu'elles y ayentéré féparemen1 taxées fous prétexte des privileges & exemptions dans le département de 1641. reél:ifié en à eux accordées en vertu des lettres paten- 1646. lequel département fera fourni dans tes, déclarations &arrêts de notreconfeil, chaque diocefe dans un mois du jour de même rendus du confentement des fyn- la date de ladite délibération: &qu'il nous dies & dépurés des diocefcs, nonobfhnt plaife ordonner , que ledit département les arrêts de vérification & enrégillrement fait en lad. alfemblée, & ceux qui feront defd. lettres & privileges ès cours fupé- faits dans les diocefes par les archevê– rieures & chambres eccléliall:iques, aux- quel, évêques ou leurs vicaires généraux, quels ils nous ont fupplié de déroger , & fyndics & dépurés ès bureaux diocé· que les religieux qui jouitTen1 defd. men- fains , en exécution dudit département, fes convenrnelles & les chapitres auxquels feront exécutés nonobll:ant toutes op· les mellfes conventuelles ont été aban· polirions ou appellations quelconques, donn{~ pour leur tenir lieu de menfes attendu la conféquence & retardement <:apiiulaires, paieront les taxes qui feront du paiement qui en pourroit arriver; ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence