Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

89J' ·s, les Rl:lvturs généraux du Clergé. PART. li. 89~ refois de les impoCer lorfque le Clergé le conCeil d'état du Roi, S. M. y étant, jugera à propos , Cuivanr le traité fait tenu à Marly le vingt·cinquieme jour avec eux; comme aulli ne feront compris d'août mil Cepe cent cinq. da~s led. département les ecclélialliques . , S~gné, PHELYPEAUX. qui n'ont que des gages, comme les chan- Regiflre, ou• & ce requcrant le prow- tres amovibles & non titulaires du bas- reur génlr11l d• Roi , pou.r ;tre exécu.ré chœur f & d'autant qu'il y a des bénéfi- filon fa forme & tentur, faivanr l'arrêt de ces annexés à d'autres bénéfices ou à des ce jour. A Paris en parlement le quarre communautés , le rd. annexes demeure- ftpumhre mil fept cent cinq. ronr uxées en leur chef-lieu, li ce n'ell: Signé , DoxG01s. qu'elles foient employées réparément au rôle des décimes ordinaires de quelques diocefes; & outre cela, qu'elles y ai•enc été taxées féparémenr dans le départe– ment de 1641. reltifié en 1646. lequel département fera fourni dans chaque dio– cefe dans un mois du jo.ur de la date de lad. délibération. Ordonne S. M. que le– dit departemenr & ceux qui feront faits en conféquence dans les diocefes par les archevêques , évêques ou leurs vicaires généraux, fyndics & dépurés ès bureaux diocéfJins , feront exécutés nonobflanr toutes oppolirions ou appellations quel– conques , attendu la conféquence & le re– tardement du paiement qui en pourroit arriver ; & que s'il arrive quelques con– teflarions au fuiet dudit département & taxes d'icelui , les intérelles fe pourvoi– ront en premiere infllnce aux bureJux par– ticuliers du diocefe de leur reffort, & par appel aux chambres eccléliatliques des décimes , auxquelles S. M. en a anribué toute cour, jurifdiltion & connoilfance, & icelle inrerdire à tous autres juges; & nuls ne pourront fc foullraire de la juriCditl:ion, tant des bureaux particuliers diocéfains, que defdires chambres ecclé– fiatliques des provinces, fous prétexte d'exemptions & aurres privileges quel- . " ' . . conques , 111 ~rre reçus a s y pourvoir pour la décharge & modération de leurs taxes, qu'ils n'ayenr payé les termes qui en feront échus , & donné un état de la valeur & du revenu de leurs bénéfice& ou menfes conventuelles ou capitulaires, certifié véritable , laquelle fomme de cent foixanre-deux mille cinq cents li– vres avec les cent mille livres de reve· nans bons , faifantlerdires deux fommes enfemble celle de deux cents foi•anre– deux mille cinq cents livres, feront re– mires ès mains du receveur général du CI.ergé, pour être par lui plyées à ceux qui auront fourni leurs deniers ; & pour I'exécu11on du préfenr arrêt , to,.Jtes ler– tics nécelfaires feront expédi~cs. i'AtT au XL V 1. Déclaration du Roi, donne à i'rf,uly le 2 .f. aoUt 1 7 o _f. Qi4.f. vr·dvi111c que la délibération de L'.rjfeml·l,!e générale du Clergé de France, cn– jè1nhlc r.,rrêt defan confeil d'état, feront exécutés filon leur forme & teneur. Regijlrée en parlcnzent le 4.feptembre 170_;. L Outs , par Il ~race de Dieu , Roi de France & de Navarre: A tous préfens & i venir, falur. Nos amés & féaux con– feillers en nos confeils, les c>rdinaux, archevêques, évêques & autres dépurés , compofanr l'alfemblée générale du Clergé de France, tenue par notre permillion en notre bonne ville de Pari' au mois de mai dernier, nous ayant accordé la fomme de lix millions de livres , pour nous aider à foutenir les intérêts de l'lglife , de l.1 religion & de l'état, contre prerque routes les puilfances de l'Europe qui les atta– quent, auroient, pour farisfairc au paie– ment de partie de cette Comme, pris une délibération en lad. affemblée, le' 1. .iuil– lec 17of. par laquelle ils one rérolu d'em– prunter & prendre à conflirurion de r~nre au denier feize la Comme de quatre mil– lions deux cents mille liv. donné pouvoir de paff'er des contrats de conflirurion i ceux qui fourniront lad. Comme, & d' o– bliger rous les biens des eccléfiattiques , du général & des parriculiersdud. Clergé, folidairemenr, fans divilion ni difcullion, avec promelîe de payer lefd. rentes conf– riruées de ux en lix mois dans notre bon– ne ville de Paris, au bureau de la re– cerre générale du Clergé. Er arrêté pour faire le fond annuel defd. rentes , qu'il fera fait un département & une impolirion annuelle de cent foixanre-deux mille cinq cents livres fur tous les dio– cefes de ce roy>ume, & fair un état de dillra8ion de la fomme de cent 11U!le li: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence