Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

S 9 1 Recueil de.f. Côntrats faits par le C!ergl, avec les Rois 8 91 qui jouiront de la portion con~rue, & offices. clautlr~ux, menfes ~onventuelles, géné-r.alement fur tous le~ po_lfed.ins & f01c ~u elles foie nt compofees de fonds ou jouillans des biens ccclelialliques, de payees en penlions & de quelque nature quelque qualité qu'ils foient. payans ou q~'elles f~ie_nt, impofées ou non impo– non payans décimes, qua~d meme 1!s ne fces_au~ dec1me~, pents_couvems, curés fe uouveroient pas compris audit depar- & v1caucsperpetuels,CJUIJ0U11fentoujoui· tement' ou des décimes & impolitions ront de la portion congrue, fuivant & con– ordi1u ires ou extraordinaires, & un é_tJt fo~mémencà !~ d,éclaration du Roi du 30. de di!ha~lion del> fomme de cent mille JUln 1690.&generalementf~touslespof· livres, fur les fonds des revenans bons fédans&jouilfansdesbiensecclélialliques, étant dans les cailfes des recettes généra- de quelque qualité qu'ils foient, payans ou les~ plrticulieres dud.Clergé, provenant non payans dfcimes, quand bien même ils de la rédué1ion & converlion des rentes ne fe trouveroient pos compris au départe– & ;ugmentati~ns de g~ges .des de~iers ment des décimes & impolitio.nsordinair_e~ feize & dix-huit au dermer vingt, fa1fant & extraordinaires, & fans qu aucuns pu1l– lefd. deux fommes enfemble celle de deux fent s'en exempter, fous prétexte de pri– cents foixante·deux mille cinq cents li- vileges & exemptions à eux accordés en vres, ;) laquelle revient la rente au denier venu des lettres patentes, déclarations&: fei·ic de lad. Comme principale de qua- arrêts du confeil, rendus même avec le tre mil!ions deux cents mille livres, ainli confentement des fyndics & députés des qu'il ell porté plus au long par ladite dé- diocefes, nonobtlant les arrêts de véri6- libùatio11 :& oui le rapport du lieur Cha- cation & d"enrégillrement defd. lettres& maillart , confeiller ordinJire au con- privileges ès cours fupérieures & chlm– feil royal, contrôleur générll des 6nan- bresecclélialliques, auxquels S.M. Jdé– ccs. LE Ho1 ÉTANT EN SON CoNSEIL, rogé& déroge par le préfentarrêt; &les a confirmé & autori(é ladite délibér,ation religieux qui jouilfent defdices menfes du' 1. juillet dernier, ordonneque le dé- conventuelles, & les chapitres auxquels panement de la Comme de foixance-deux kfd. menfes conventuelles ont été aban– mille cinq cents livres, & l'état de dif- données, pour leur tenir lieu de menfes traé1ion de la fomme de cent mille livres capitulaires, paieront les taxes qui feront faifa1\t lefd. deux Commes, enfemble celle impofées fur lefd. menfes, fa~s pouvoir de deux cents foixante·deux mille cinq exercer aucun recours contre les titulai– cents livres, à laquelle montent les inté- res & bénéficiers, même fur le lot des rl:ts de quatre millions deux cents mille charges, encore que ledit lot des char– liv. que led. Clergé a réfolu d'emprunter ges ne fût abforbé pu les charges :1 conllirution de rentes au denier feize, du bénéfice, nonobllant tout parcage de feront exécutés, & en conféquence que menfe, tranfaltions anciennes & nouvel– fa Comme de cent foixante-deux mille les, traités ou conventions, faits entre cinq cents livres fera impofée annuelle- les abbés, prieurs, religieux&chapicres, ment fur cous les diocefes de ce royaume; abonnemens faits avec les diocefes, & en exécution dudit département fur pieds fixés par les abonnemens , encore tous les bénéficiers de chaque diocefe, qu'il fût tlipulépar lefd. traités, conven– payans ou non payans décimes , par les tians & tranfaélions, ou ordonné par ju– archevêques, .:vêques, ou leurs vicaires gemens & arrêts, foie du confeil ou des g.:néraux, fyndics & dépmés de chaque cours fupérieures, que lefdits ch.1pitres diocefe, felon la connoilfance qu'ils au- & religieux jouiront de leurs revenus ront en leur confcicnce de la qualité & francs & quittes de routes charges, non– revenu des bénéfices & autres biens d' é- obHant coutes chofes i ce contraires , glife, & for le pied de la valeur d'iceux; attendu que ladite impolition a été accor– comme aufli fut les dignités dans les égli- dée à S. M. pour être payée par touscemc fes, chapelles, obits en quelques églifes, qui polfedent& jouilfentdequelquesbiens paroilfes ou chapelles qu'ils foient fon- d'églife. Ne feront néanmoins compris dés, fabriques, fo11dations rurales, ou non dans ledit département les chevaliers & rurales, payans ou non plrans tlille, chan- commandeurs de Maire, en conlidération tres du bas-chœur, titulaires, communau- des grandes dépenfes qu'ilsfont obligés de t~s ecclélialliques, tant féculieres que ré- faire préfentement pour foutenir la guerre &ulicres. maifons11ou.vclleme111 ~1ablits. conuc les infideles a fans préjudice 10~' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence