Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

ss 9 & les Receveurs généraux du Clergé. PAn.T. Il. s 9 o un créancierdudit.Clerçé; ~que da~s la La l!réfante délihùaiion a é'.é dépofée quittance que ledit creanc1er fournira, P?ur mmuuemre Üs mums de maures Mor– il fera fait mention que c'ell des mêmes tur, Lange, Barlly , Bellanger, Dupuys • deniers qui ont été empruntés de celui à Dionis, le Grand & Hure!, 11oi"ires, par qui on aura patTé un nou~e~u conrra.t, meffi;eChurles Andraulc-,de-Lungercm-Mau– afin que celui qui aura, prece pour faire levrur, & par meJ(ire Dernurd de Poudenx, ledit rachat, foie fubroge aux droits & hy- conft1/lers du Ro1 tn jês conjctls , agens potheques de celui qui aura été rem- généraux du Cltrgé de Fru11cc, le trois ftp- bourfé. temhre mil ftpt cent cinq, & 011t figné. Er pour l'exécution de la préfente déli- bération, S. M. fera très-humblement fuppliée d'accorder fa déclaration pour l'approuver, l'aurorifer & donner le pou– voir de patler les contrats de confiirurion de rente au denier feize, & de permettre aud. Clergé d'emprunter des étrangers non naturalifés, & de ceuxdemeurant hors du royaume, pays, terres & feigneuries de J'obéitTanceduRoi,·ainfi que fi c'éroitfes propres fujets , & auxd. étrangers de dif– pofer des rentes qui leur auront été conf– tiruées par led. Clergé, ou qu'ils acquer– ront fur lui entre-vifs, ou par teftament ou autrement, enquelqueforre& maniere que ce foit. Eten cas qu'ils n'en ayent pas difpofé, que leurs héritiers leur fuccéde– ront, & encore que leurs donataires, lé– gataires, ou héritiers (oient étrangers & non régnicoles, & de renoncer aux droits d'aubaine & autres, & à celui de confifca– ·rion, en cas qu'ils futTent fujers des princes & états contre lefquels S. M. eft ou pour– rait être ci-après en guerre, & que lefd. rentes qui auraient éré ainfi acquifes par lefd. étrangers, foient exemptes de toutes lettres de marques & de repréfailles pour quelque caufe & prétexte que ce foir; & qu'elles ne puitTent être faifies par leurs créanciers régnicoles ou étrangers, le tour ainfi que S. M. l'a permis pour les rentes qu'elle a créées. Comme auffi fera fuppliée S. M. de .pennetrre qu'à l'a,•enir il puitfe être fait de nouveaux contrats au denier feize, à ceux qui offriront leurs deniers pourrem– .bourfer les créanciers, & d'exempter du contrôle les contrats, quittances & au– tres aétes concernans la préfenre con!Hru· tion de rente, tout ainfi qu'il fe pratique à l'égard des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris, laquelle déclaration fera vérifiée & enrégillrée au parlement de Paris, ·grand confeil, & _par-tout où befoin fera. Signé , l'abbé PHEL VPEA ux > fecré- 1:aiye ·' l'abbé DE RoQU.ETTE , re– <retaue. XL V. Arrée du confeil d'i!c,~c du Roi, donné à Marly le 25. avùc 170 5. Qui con– fir11ze & autorife la déiif.c!ration de !' affemblée générale du Clergé de France, pour l'emprunt de qua– tre 1nillions deux cents 11zillc livres. EXTRAIT DES REGISTRES au conftil d'état. V U par le Roi, étant en fon confeil • la délibération prife le ; 1. juillet 170;. par les cardinaux, archevêques• évêques , & autres dépurés compofans l'atTemblée générale du Clergé de France• tenue à Paris , par laquelle ils ont donné pouvoir & puilfance, pour & au nom dudit Clergé, emprunter & prendre à. conllitution de rente au denier feize la fommede quatre millions deux cents mille liv. & depatTer tous contrats de conftitu– tion à ceux qui fourniront bd. Comme; d'obliger tous les biens eccléliafliquesd11 général & des particuliers dudit Clergé• folidairement. îans divifion ni Jifcuffion • de payer lefdites rentes confliruées de fir mois enfix mois dans!J ville de Paris, a11 bureau de la recetre générale du Clergé; & pour faire le fond annuel ides arrerages defdires renres, arrêté qu'il fera fait un département & une impolirion annuelle de cent foixante-deux mille cinq cents livres fur tous les bénéficiers, dignités dan5 les églifes, chapelles, obits en quelques égli– fes, paroilîes ou chapelles qu'ils fuient fondes, fabriques, fondations rurales, 011 non rurales payans ou non payans taille. chantres du bas chœur, qui font titulaires. communautés eccléfialliques , tant fécu– lieres que régulieres, maifons nouvelle– ment établies, offices claulhaux, menfes conventuelles, ou capitulaires, compo– fées de fonds ou payées en penlions , pe– -iits~ouvents, turés & vicairc:s perpétuels http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence