Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• .~s; Recueil des Contrats faits pa1· lc Clcr~é, avtc les Rois SB+ femblée ou des agens généraux, leur ~era a pu, elle a.ur.oit réf?lu, pour parfaire délivré en bonne & due forme, gratuite- lefd1ts fix m11!1ons, d emprunter la fom· ment & fans frais de fceau. me de quarre millions deux cents mille Toutes lefquelles promelfes & articles livres, mais qu'il retle à régler la m:i.– ci-delfus contenus, lefd. feigneurs chan- niere dont cet emprunt doir être fait; celier, Counin, de Pomereu, de la Rey- l'affaire mife en délibération , après nie, de !'llarillac, le Peletier, de Souzy, avoir opiné par provinces, il a été una– d'Aguelfeau, de Ribeyre, de Breteuil, de nimement délibéré & arrêté , qu'il fera Caumartin, Chamillart, Phelypeaux,& fait inceffamment au nom du Clergé un comte de Pontchartrain, pour ce préfens emprunt au denier feize de quarre millions & comparans, au nom & comme procu- deux cents mille livres ; & à cet effet, la reurs & ayant pouvoir de S.M. & lefd. compagnie a nommé monfeigneur le feigneurs du Clergé ont refpeélivement cardinal de Noailles & mellieurs les agens promis de garder, entretenir, faire & ac- généraux du Clergé de France, auxquels complir de point en point, felon & ainfi elle donne pot1voir & puilfance, tant & en la maniere que le tour efi ci-devant conjointement que féparément, en cas exprimé, de délivrer réciproquement de mort ou d'abfence de monfeigneurle pour l'exécution despréfentes, tous édits, Cardinal, ou de l'un de meAieurs les déclarations, commilTions, lettres, arrêts agens, pour & au nom dudit Clergé• & autres aéles & expédirions nécelfaires, empr~nter & prendre à con!liturion de fans aucuns frais & fans qu'il y foie aucu- rente ladite fomme de quarre ruillions nement contrevenu: & à cet effet ont re- deux cents mille livres, & do palfer tous noncé i ce qui pourroir êrre dit , fair & contrats de contliturion de rente i ceux allégué au contraire. r A !T & palfé à Ver- qui fourniront lefdircs fommes, d'obliger failles, en h falle de la chancellerie de rous les biens eccléfialliqucs du général S. !'11. l'an mil fept cent, le vingt-qua- & des particuliers dudit Clergé de Fran– trieme jour d'août après midi, & ont fi- ce, folidairement, fans divifion ni difcuf– gné la minute des pré fentes, demeurée fion, aux renonciations requifes, de payer en la po!Tellion de 13ellanger le jeune , lefdites rentes con!lituées de fix en fix: l'un defdits notaires foullignés, ligné , mois dans la vil!~ de Paris, au bureau de CLIGNET & BELLANGER, & à côté eft la recette générale du Clergé de France; lcrit, fcellé à Paris lefdirs jour & an, de déclarer dans lefdits contrats qui fe– avec un paraphe. ronr patîés, que les deniers feront em- ployés au paiement de partie defdits fix X L IV. Délibération de !' a.ffemblée genérale du Clergé de France, du ,?I.judlet r70 f. portant pouvoir d'emprunter quatre millions deux cents mille li– vres d conflitution de rente au de– nier feir_e. ,Extrait du procès-verhal de l'affemhlée gl– nérale du C/ercé de France,) ttnu.e à Paris enl'annie 1705. du 31.;uil!ct de la même 11nnée à fruit heures du matin, mon/iigneur le cardinal dt Noailles, prlfident. M Onfeigneur le cardinal de Noailles a dit, que l'alfemblée ayant ac– cordé au Roi la fomme de fix millions de livres, & pourvu au paiement de dix. huit cents mille livres par les moyens les plus prompts & les plllS clfeltifs qu'elle millions de livres ; & pour faire le fonds annuel defd. rentes, qu'il feu fait un département & une impofirion annuelle de cent foixante deux mille cinq cents livres, payables dans les termes portés par ledit département; faifant lad. fom– me, avec celle de cent mille livres des impofitions annuelles, qui fe prendra fur le revenant bon qui fe \Couvera dans la caitîe de la recette générale du Clergé. celle de deux cents foixanre-deux mille cinq cents livres , à laquelle revient la rente au denier feizc de ladite fomme principale de quatre millions deux cents mille livres , laquelle fomme de cent foixanre deux mille cinq t·encs livres fera impofée fur tous les diocefes de ce royau– me, & en exécution d'icelui fur tous les bénéficiers de chaque diocefe pa}'ans & non payaps décimes , p~r _les ~rc~evê­ ques, evcrques, ou l~urs vicaires ge~eraux, fyndics & depuces de chaque d1ocefe • feloo la connoilfance qu'ils auront c11 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence