Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

881' & les Recèveurs généraux àu Clergé.PA 11. T. Il. 881' Reconnoitîent lefd. feigneurs commif- quelque retranchement defdites rentes faires , que les offices des décimes font fur ladite partie , ou qu'il fût demandé & appartiennent audit Clergé, S. M. quelque augmentation de finance, pour leur en ayant lailfé l'entiere difpolitiou raifon d'icelle, qui feroit un fecond grief par tous les contrats_; 8f que pour la ~one· au. Clergé , & contr~ I~, pro~c~e à hti tion du receveur gencral du Cierge, & faite par S. M. de n al1ener a 1 avenir pour les traités par lui faits des dons ex- aucuns deniers de ceux qui étoient ou traordinaires accordés au Roi, ledit re- font·defiinés pour le paiement des ren– ceveur général ne pourra être taxé pour tes de l'hôtel-de-ville , S. !l'i. a promis quelque caufe & : fous quelque prétexte de ne faire aucun retranchement, ni de· que ce puiffe être, tant pour le patîé que man~er aucun fuppl~ment. pou~ raifon pour l'avenir. defdirs cent quatre·vmgt mille livres. Demeureront lefdits officiers exempts Accordent lefdits feigneurs commif- du lo~ement des gens de guerre pendant faires , que toutes lettres , déclarations l'annee de leurs exercices, & du paie- & arrêts qui feront expédies en faveur ment du marc d"or, fuivant l'arrêt du du Clergépendant la préfente allèmblée confeil d'état, donné à Châlons le 14. & qui l'ont éré pendant les précé– feptembre 163 r. fur la remontrance des <lentes , touchant les aides, les tail– deputés de J"affemblée générale du Cler· les, papier terrier, francs· fiefs, nouveaux gé , convoquée paT permilllon de S. M. acquêts, foi & hommages, aveux & dé– en la ville de Paris , lequel arrêt dudit nombremens & adminillration des hôpi– confeil d"éut, Sad. M. a confenti & uux, biens de fabriques vendus & alié– confent par ces préfentes être exécu- nés, réparations des églifes & maifons té Celon fa· forme & teneur, nonobf- presbytérlles, déchlrges de uxes faites tant tous arrêts & réglemens contraires ou à faire fur les fermiers & receveurs des à icelui ; comme aulll demeureront dé- bénéficiers demeurans ès villes franches chargés de l'augmentation ou double- & non tlillables, fous prétexte de déro– ment du même marc d'or. geance, l'exemption des droits d"oéhoi:; Promettant lefdits feigneurs corn- aux taxes mifes & à mettre parclpitation miffJires, qu'il ne fera donné aucuns ar- ou fur les denrées, entrant dans les villes, rêts de décharge des taxes qui auront bourgs & autre~ lieux, ou autrement i été faites fur les bénéficiers en confé- caufe du don gratuit pour le mariage ou quence du préfent contrat , à caufe de ceinture de la Reine , & de tout ce qui ladite fomme de trois millions cinq cents concerne les droits, franchifes, immuni· liv. qui a été accordée au Roi. Révoquant tés, privileges des eccléliafiiques, feront S. M. toutes exemptions & décharges ci- exécutés Celon leur forme & teneur, & devant accordées ; & en cas qu'il en fait que pour la vérification d'icelles dans les accordé à l'avenir , S. M. prendra la cours fupérieures, & par-tout où befoin valeur defdites exemptions & décharges, fera, toutes lettres à ce néceffaires feront en déduétion du préfent don gratuit. fournies, même au défaut ou refus d'en· Et d'autant que le Roi, par les con· régifirement, qu'il fera pourvu favorable– trats palfés avec le Clergé le quatrieme ment aux ecclélialliques fur toutes les jour de juillet 1646. 12. janvier 16r7. 2. chofes y contenues par Je confeil,qui en mars 1666. 9. août 169r. 10. juillet 1680. retiendra à foi la connoilfance, jufqu'à 21. juillet 168r. & 17. juillet 1690. ce qu'il ait été procédci auxditesvérifica· & 26. juillet 169f. a déclaré que la fom- tians & enrégiflremens. me de deux cents mille livres, difirairepar Er généralement promettent lefd. fei– S. M. du fond des décimes, par l'édit du gneurs commitîaires de faire tenir & exé– moisdejanvier 1640. fans leconfentemenr cuter routes les chofes accordées & pro– du Clergé , nonobfiant l' oppolition par mifes en faveur du Clergé & des ofticiers lui faite, à laquelle il perlille, & dont il des décimes, & qu'il fera pourvu favora– a été donné en augmentation de gages blementpar S.M. furtouteslesdemandes a1;1x offi~iers des décimes cent quatre- qui pourront lui être faites pour la gloire vingt m1!le livres qu'ils retiennent par de Dieu, le bien & l'utilité de l"églife, leurs mains , ne pouvaient être d'autre & le foulagement des bénéficiers & per– nature à l'égard du Clergé que le furplus Connes eccléliafiiques, & que ce qui fera du fond des rentes, & que s'il étoit fait expédié pour raifon de ce au nom de J'af-. TuGie IX, Kkk • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence