Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

s 7 ,i Recueil des Contrats faits par le Clergé, a1•e( !~.r Pc;s 8€~ ditior.s ci-deffus fpécifiées , promettant à l'avenir aucune 'hok "·<'tir quelque faire urifier le contenu en ces préfentes, caufe & occalion , & fou; ;uelque pré• & en fournir lettres de ratification de texte que ce fair. S.\!. dans huit jours prochains, & moyen- Déclarent & promettent lefdits fei– nant ce, ont promis & accordé, promet- gneurs commifLires, au nom quedcfTus, ttnr & ;ccordent, audit nom, ce qui enfuit. conformémcr.r aux contrats paflës encre Premiéremcnt que tous les bénéficiers S. rvt. & le Clcrgt:, faire jouir cous les foier.t quittes & décharsés , comme il a eccléfialliques ou bénéficiers du royaume été ci· devant dit, en poyant chacun leur de !"exemption de toutes impoficions mi· raxe , fans que les diocefes ou bénéficiers fes & à mettre fur les denrées , pour l:i fo;ent obligés de payer les uns pour les décharse des dettes des communamés qui autres , & fans que pour raifon defdices font ou feront ducs pour fublillances , caxrs ils puiffent être contraints foliJ>i- taxes d'aifés , emprunts, étapes & autres remect l'un pour l'autre au paiement d'i- de cette nature; commcaufiidemeuf(ront celle taxe, ni ter.us d'aucuns frais, droits lefd. eccléfi.illiques déchargés du loge· de quittances , contrôles , ports & \'oi- ment de gens de guerre dans les châteaur, rtlr<S de deniers. logis, fermes, métairies, presbyteres, & Que s'il arrive aucunes non-valeurs autres logemer.s :1 eux appartcnans; S. M. dans lts di0ce(es, & interverfion de de- s'obli:;eanr pour cer effet qu'aux départe· 1ücrs, fyoli.rions ou décll'ar~es , elles mens & étiquettes qui feront fairs à l'a– feront portées par S. r.1. à la réfer\'e des \'enir pour le logement des gens de guer· · fpoiiations qui pourroicnr arriver, faute re , les maifons defdits bénéficiers, ou d'al'oir fourni lefdits départemer.s aux qui feronr occupées par leurs fermiers ou termesc i defli1s déclart's, fans les pouvo: r receveurs n'y feront comprifes , ains en 1é?écer fur les autres diocefes, ni furies demcureronr fpécialement exemptes, & b:'ni-ficiers & particuliers , ni demander feront punis ceux qui au préjudicedefdi– au Clergé qu'il fo!r fait. une nouvcl!e le- res exemptions y feront leurs logemens. vée pour fuppléer & remplacer lefdires Déclarent & promettent lcfdits fei– non-valeurs ; & en cas qu'il arrive c,u'au- gneurs commiffaires, au nom de S. M. cur,s diacercs foicnt fpolit'.s en tout ou de faire jouir tous les ecclefiolliques Ile partie Flr incurfion de ge~s de guerre ou bénéficiers de routes les exemptions , ~utremc:it, il a été "ccordé, qu'à l'égard privileges , droits, & Généralement de defJirs diocefes , les départemens fais fur routes chofes contenues dans les contrats lcf1Fts bér.éficiers particuliers & autres palfés entre le Roi & ledit Clergé par les connibuahk> dcfdits diocefes feronttcnus précédentes alferr.blées, encore même bo1's & en bon~efonne, lorfque les taxes qu'elles ne foient ici particuliérementex– feront fur le mê1ne pie,i qu'elles ont été pliquées, \'culant qu'elles demeurent de au département de 164t'.Prometrant S. ~f. même force & valeur que fi elles avoient de s'en contenter , far.s que les non- été inférées au préfent contrat ; comme Vlleurs qui pourraient être dans lefd1rs au!Ii que coutes décllrations & arrêts en diocefes & fur les bénéF.ciers d'iceux , faveur du Clergé fur le fait des cailles, puiffent ètre imputées au défaut defdits des aid•:s & du fel , & les arrèts expé– déparcemens , ni que S. M. puilfe pré- diés en faveur des eccléfiatliques & bon é– tendre aucun rejet de la taxe d'un béné·fi- liciers foient exécutés felon leur forme cier fur l'autre, ni fur lefdits diocefes, & teneur, & fans que les édits, déclara– ait:li qu'il a été accordé ci-devant, & cions& arrêts, que lanéceflitédes 3ffaires fans au!Ii que le préfent article puilfetirer du Roi a obligé S. ~1. de faire expédier à conféquence pour les autres diocefcs, pendant le cours de la dcrnicre guerre, qui demeurent en liberté de faire leur pour tirer de fes fujers des fecours ex– déparremenr , fuivant la connoifTo~ce traordinaires , en vertu defquels les ec– qu'ils ont en leur confcience de la valeur cléfialliques ont été impofés pour payer des bénéfices. fur leurs bénéfices des taxes particulie· Que moyennant les fecours conlidérl- res , ou leur part des rachats defdirs bles que lefdits feigneurs du Clergé ont ~dits & déclarations, puilfent être jamais accordé ci·deva11t, & donnent encore:\ tirés à conféquence contr)eux à l'avenir, préfent à S. 1\1. lefdirs feigncurs du con- ·fous quelque prétexte & pour quelque fcil promettent qu'il ne leur fera demandé caufe que ce foit, Reconnoilfenf http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence