Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

!77 ·l> les Receveurs généraux du .Clergé. PART. II. 8 7.ll Jonc en leur confcience de la qualité & par leurs mains des deniers provenant de revenu des bénéfices & autres biens d'é- hdite impofition , & ce à raifon de la glife, & fur le pied de la valeur d'iceux, recette aéluelle feulement , & fans que fans qu'aucuns s'en puilfenc exempter lefdi1s receveurs puilfen1 prétendre plus fous pré1ex1e de privileaes , exemptions grande Comme pour quelque caufc , & à eux accordées par arr~1s, lettres paten- fous quelque prétexte que ce foit, & Olt tes & déclarations , vérifiées d.ins les ils ne voudraient fe charger de ladite re– cours fupérieures & chambres eccléfialli- cette moyennant le(dites t•xations, pour– ques, & même par confentemens prêtés .ront lefdits feigneurs évêques, fyndics par les rrndics & députés des diocefes, & députés commettre en leur place , & auxquels S. l'd. a dérogé nonob!bnt les ne pourront alors lefdits rccc\•eurs, n'é– :irrèts de vérification & enrégi!hcment tant point chargés de ladite rci:e11e, pré– defdites lettres & privileges qui demeure- tendre lefdits fix deniers de taxations; ront fans effet à l'égard de la taxe pré- comme au!li au cas d'infolvabilité d' .u– fente; let'quds départemens feront four- cuns defdits officiers, ily fera pouryu par nis à S. l'vl. favoir, celui fur les diocefcs les évêque:s, fy11dics & députés , :\ la dans huitaine, & celui fur les contribua- requête du receveur général , l';ins qlle bics ·clans chaque diocefe , dans un mois ledit Clergé ni lefdits diocefes !oient te– .du jour de la dace du préfent contrat, & nus d'aucun' frais , in1erverfion de de– .ce qui fera exécuté nonoblhnt rout~s op- niers , fpoliations, décharges & non– .pol11ions , attendu la conféquence du valeurs, lefquels feront portés par S. 1\1. retardement du paiement qui en pourrait . à la rétèrve des non-valeurs qui pourront arriver ; & s'il arrive quelques contelb- arriver par le défaut d'avoir fourni des tions au fujer defdirs départemens& taxes départcmens :rnx <ermes Li-<ldfus décla– d'iceux , les intérelfés fe pourvoiront en reis, fans auf!i que i:iour raifon defdites .premiere inllance au bureau particulier raxes, Jcfdits <liocefes foient obligés de du diocefe, & par appel au bureau gé- . payer l'un pour l'autre, ni un bénéficier .néral des décimes, icelles interdites i pour un autre bénéficier, chacun demeu– tous autres juges , même aux incendans rant quine en payant fa coxe, ni qu'ils ·de jutlice & finances dans les provinces, puilfent être contraints fo!idairement l'un & commilfaires départis en icelles ; & pour l'autre , ni être fujets à aucuns . nuls ne pourront fe foulhaire de la ju- droits de quiLtances , fignatures, conirô– .rifdiébon , tant des bureaux particuliers les , ports & voitures de deniers. des diocefes , que des bureaux généraux E1 haut & puilfant feigneur monfei– . des provinces , fous prétexte d'exemp- gneur Louis Phelypcaux, chevalier, comte . tions , & autres privileges quelconques. de Pontchartrain, chancelier & garde des Tous lefdits bénéficiers p•ieront leurs fceaux de France, commandeur des or– taxes, fans que pour ce le fervice divin dres clu Roi ; me!lires Honoré Courtin ; en foie diminué, ni qu'il foie retranché Augulle·Robert de Pomereu; Gabriel– aucune chofe de ce qui a coutume d'y être Nicolas de la Reynie; He né de Marillac; employé, ni aliéné du fonds des obits, en Michel le Peletier de Souzy, intendant des . quelques églifes & chapelles qu'ils foienc finances; Henri Daguelfeau ; Antoine de fondés, fabriques & autres fondations en Ribeyre; François le Tonnelier de Bre– quelque façon & mlniere que ce foie. teuil , intendant des finances ; Urbain Les taxes faites fur .les archevêchés , François leFevre de Caumartin, intendant évêchés , abbayes , prieurés & autres des finances ; l'vlichel Chamillart, con– bénétices régis par économes , feront rrôleur général des finJnces ; Jean Phe– payées par les fermiers , receveurs & lypeaux & Jérôme Phelypeaux , comte économes defdits bénéfices. de Pontchartrain, fecréraire d'état. Prome11enc lefdits feigneurs du Clergé Tous confeillers d'état ordinJires .de de faire lever dans lefdits di.ocefes, par les Sa ~lajefié, & chacun commiffaire pour receveurs particuliers des décimes , & Sadi te lVlaje!lé , ptéfens & comparans a11 conformément au réglement du Clergé, nom & comme procureurs oyant pouvoir ladite fomme de crois millions cinq cents légitime à cet effet, ont <léclué avoir mille livres, moyennant fix deniers pour agréable ladite Comme de crois mill,ions livre de taxations que Jefdits recevem·s cinq cents mille livres, l'ont acceptee & diocéfains, ùantenexercice, retiendront acceptent en la manieic & fous les con- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence