Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'& les Receveurs glnlrau~ du -C/ergl. PA 11. T. Il. rG)'al , & eontr&leur général des finan– ces ; mefiire Jean Phelypeaux, confeiller du Roi en Con confeil d'état& intendant de jutlice , police & finances en la gé– néralité de Paris; & mefiire Jérôme l'hc– lypeaux , comte de Pontchartrain , fe– créraire d'état & des commandemens de Sa 1\lajetlé, pour lui repréfenter les dé– penfes immenfes que Sa !llajetlé avoir c'ré obligée de faire pendant l'efpace de dix campagnes , contre coures les puif– fances de l'Europe , réunies pour lui f•ire la guerre, & l'empêcher d'étouffer ce monthe de l'hérélie, dont la dellruc– tion éroic réfervée à la félicité de Con regne, que plus les aétions de S. 1\1. & fesentreprifes avoient été fréquentes & extraordinaires, & plus il avoit fallu de prompts & d'abondans Cccours pour y parvenir ; que les alf~mblées précédentes :avoient donné des marques de leur zele, lorfque dans les nécefiités les plus pref– fantes , on leur avoir demandé des dons & des fubventions, qu'elles >voient ac– cordé av.ec une générolicé qui ne pouvoir convenir qu'avec la grandeur d',1me de ceux qui font àetlinés pour gouverner les autres hommes ;qu'auBi-tôt apr.:s la paix conclue, le Roi n'avoir rien omis pour commencer à réparer les maux que la guerre avoir caufé,& i pourvoir au fou– lagemenc de fes fujets, qui auroiénc déji ietîenci tous les effets de la paix, li pour leur incérê_c propre, & leur plus grande fureté , S. M. n'avoit été obligée de te retenir elle-même dans 1' épanchement des biens qu'elle leur vouloir faire; qu'en attendant la confommation de ce parfait bonheur, qui s'approchoit de jour en jour, il étoit d'une néceflité indifpenfable , qu'apr~s tant de dettes contraétées, & de chHges qui avoient affoibli les revenus de !'état , toutes les parties qui le com– pofent concourutîenc au rétablitîement c;les fonds fuffifans & nécelfaires pour fon ~ntretien; que le Clergé, qui s'ètoit tou- 1ours dillingué lorfqu'il avoir fallu don– ner des marques de fon zele, voudroit bien dans cette occalion continuer d'en donner encore de nouvelles ; mais que quelques grands que fulfent les befoins préf~ns, S. l'vl. ne prétendoit pas l'enga– ger p>r honneur à Cuivre exaétement les exemples de ce qui avoit été fait dans les deux dernieres alfemblées, mais qu'elle fe remettroic_ entiérement :\ l'alfcml>lée pré- . f~nte, de Juger de quelle étendue devoit être le don qu'on lui d~mandoic, perfua– dée qu'elle feroit dignement en cette oc– calion ce que l'ét.1t attendoic d'elle. Sur quoi lefdits feigneursde 1'2tTemblée ont die & remontré , qu'ils on: jufqu'ici fait les derniers eiforts , pour fccourir Sa l\.1ajellé, & puticuliérement pendant la derniere guerre , dans le cours de la– quelle, pour fAtisfaire au p•icmeat des dons gratuits faits à Sa l\.hjeflé par les atTembléesde 1690. 1695. & 169r. & i celui de la fubvention extraordinaire, accordée par la même atfemb!ée de 169f– ils ont payé fur leurs revenus courans dix-1-.,pt millions de livres , & ont méme été obligés de créer fur leurs 'bénéfices pros de douze cents mille livres de ren– tes ; que plr la création de ces rentes , leurs déci:11esordiaaires font augmentées d'un grand tiers en fus, & qu'ainfi les bénéficiers font préfentement éµuifi-s, & les revenus de leurs bénéfices cxtrêmé– ment diminués; que leurs privileges ont été prefque comptés pour rien pendant la derniere guerre , contre les cbufes expretfes des contrats des affcml>lées pré– cédentes avec Sa Majellé. Que confidérans néanmoins l'emploi glorieux & utile que le Roi a fait des de– niers du Clergé pour la défenfe de l"é– glife & de l'état, ils veuleut oublier pour cette fois leur épuifement, & ncconfulter que leur zele pour le fervice de Sa Ma– jetlé & l'extrcme envie qu'ils fe [entent tous de lui plaire, dinsl"efpérancequ'ils ont qu'elle ne voudra pas que la fou– miffion aveugle que leur ordre a eue à toue ce qui a porté le cauétere de fon autorité pendant la terrible guerre qt:i vient de finir , où on peut dire que !1 nécefiiré n'avoir point de loi, foit tirée dorénavant:\ conféquence contr'eux, & fatîe ainli une breche irréparable à leurs privileges. Et pour cet effet, ont lcfdits feigneurs du Clergé accordé & accordent à S. l\.1. fans retardement du préfent contrat, 11 Comme de trois millions cinq cents œille livres, payables en cinq termes égaux, le premier à commencer de celui d'oél:obre prochain , le fecond & le troificme auic termes de fé1'rier & d'ollobre 1701. le quatrieme & le cinquieme aux termes de février.& oétobre Iï02· Pour fournir loquelle fomme, lefdits feigneurs du Clergé promettent de l'im– pofer fur tous les bénéficiers , com:nu- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence