Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

J6 7 Recueil des Contrats fa1ti pt11' le C!ergl J avec les Rois ~te~ avons par ces ·préfenres , lignées de no- nous , le(quelles au (urplus demeureront tre main, npprouvé& confirmé, approu- ·en leur enciere exécution. 51 ·DONNONS vons & confirmons ladite délibération EN MANDEMENT à nos amés & féaux i:lu 11. du préfent mois , pour être .avec ·confeillers les gens tenans notre cour·tle ledit arrêt de notre confeil de ce Jour- parlement à Paris , que ces préfenres ils 'd"hui exécutées felon leur forme & teneur; ·ayent à faire regillrer • & le contenu en & en conféquence , ordonnons que les k~lles snrd·er .& •obferver de point en cinq originaux de la délibération de la- point Celon leur forme '& teneur, nou– dire alfemblée du ;o. juin dernier, pour obllant tous édits , déclarations, arrêllS l'emprunt des trois millions cinq cents & autres cho.fe ~ à ce contraires , ao:x- 1nille livres, & celui de la délibération quels nous avons dérogé & dérogeons ·de ladire alfemblée du 8. juillet enfui- par cefdites préfentes ; voulons qu'aux vant, pour l'emprunt des cenr vingt-cinq copies d'icelles dûment eollationnées par 'mille lix cents qu:ttre-vingc-cinq livres, l"un de nos amés & féaux conCeillers & •au bas de chacun defqucls fera joint un fecrétaires , foi foie ajourée comme à l'o– ·original de ladite délibération du 11. du riginal : CAR tel ell notre plailir; & afin ·préfent mois & an ; feront lignés par le ·que ce fair chofe ferme & llable à rou– .1ieur archevêque de Toul ouf e, au lieu & jours, nous avons fait mettre notre fcet pbce du feu lieur archevêque de l'aris , à cefd. préfentes. DONNÉ 1 Verf.ailles au conrrcfigrrés par le fecréraire de l'alfem- mois d'aoac , l'an de grace mil fi.x eenc ·blée, & dépofés ès mains des notaires y quatre-vingt-quinze, & de notre regne le ·nommés. ()rdonnons auni que le pouvoir cinquante croilieme. Signé, LOUIS ; Et donné audit feu lieur archevêque de · plu1 ha1, Par le Roi, PHELYPEAUX. Vifa. Paris , & auxdits lieurs aeens généraux , BoucHER'AT. Vu au confeil , ligné; PH E– par la délibération de ladite alfemblée L YPEA ux. Et fcellée du grand fceau de ·dudit jour ,o. juin dernier pour l'em- circ verre, en bcsde foie couge &vecre. pcunt des trois millions cinq cenrs mille livres, & plt celle duS.juilletenfuivant, 'pour l'emprunt de~ cent.ving~·cinq mille ·fix cents quatre-vmgt-cmq livres, de– meurera référé auxdirs lieurs agens géné– r~ux feuls. Ordonnons pareillement que le pouvoir donné audit feu lieur arche- . ~êque de P~ris • & auxdirs agens géné– raux, par les délibérations dudit Clergé des 19. juin 1690. 22. décembre 169;. 30, juin & 8. juillet de la préfente année 269f. de palfer des contrats de conftitu– .tion à ceux qui dans la fuite fourniront 'des deniers pour rembourfer les rentes qui ont été & feront créées en venu defdi:es délibérations,autorifées par nos lenres. ·fera aulli référé auxdirs lieurs agens gé- néraux feuls & à leurs fucce!feurs; & qu'en conféquence, il! palferont, tant les contrats de conll:iturion des trois mil– lions cinq cents mille livres , & des-cent vingt· cinq mille lix cents quatre·vingt– cinq livres , réfolus être empruntés par . · hdi:e affemblée, que les autres contrats de con!lirntion qui devront être pa!fés à l'avenir à ceux qui prêteront de l'argent pour le rembourfement des rentes créées & à créer en venu dcfdires quarre déli– bérations ; le tout fous les obligations, & aux claufes & conditions portées par ·1erd. quatte délibérations , aut.orifées par Regiftrées ,_ oui 6 1 ce requérant le procu– reur général d11. Roi , pour ét1·e exécutées fi– lon leur forme & tentur ,faivont l'arrêt dt cejoui·. A Paris en parlement le vingt·fixie– me aoz1.c 1niljix ce11t quatre·vingt-quinr.e. Signé , DoNG01s. XLIII. Contrat fait & paf[é entre le Roi & le Clergé de Fran'e , a.ffemhlé par permi.ffion de Sa Majejlé à Saint– Germain- en-Laye le 24. août i 700. pour le paiement de la fem– me de trois millions cinq 'ents mille livres de don gratuit a'cordé à Sa Majejlé par ledit Clergé. P Ardevant François Cligner & Tour; faint Bellanger, confeillers du Roi • notaires au Châtelet de Paris, foullignés: furent préfens illullrillimes & révéren– dillimes Peres en Dieu , melfeigneurs Charles-Maurice leTellier, archevêque duc de Rheims, premier pair de France.• légat né du faine Sieg~ apollolique, pri– mat de la Gaule Belgique , commandeur · de 1' ordre du Sai11t-Efprie , maîue de la http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence