Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• '865 & les Rl&~veurs généraux du Clergé. PAn.T. Il. 866' y nommés ; & que le pouvoir donné au- confeil~ers en nos confeils , les archevc!– âit feu Sr. archevêque de Puis, & auxd. ques, evêques & autres députés, com– fieurs agens généraux par la délibération pofant l'a!Temblée générale du Clergé .Je de ladite a!Temblée du ;o. juin dernier , France , tenue par notre pcrmiffion 1 pour l'emprunt des trois millions cinq Sain~·Germ1in· en· Laye _au ~nois de mai cents mille livres, & par celle du S. dernier , & enfui te contmuee en notre juillet enfuivant, pour l'emprunt de cent bonne ville de Paris, ayant par leur dé– vingt-cinq mille lix cents quatre-vingt- libération du 11. du préfent mois d'août cinq-livres, demeurera référe auxdits Srs. réfolu & arrêté , que les cinq origir.aux: agens généraux feuls. Ordonne aulli Sa de leur précédente délibération du JO· 1'1ajellé que le pouvoir donné audit feu juin dernier , qui permet de faire au nom :lieur archevêque de Paris , & auxdits dudit Clergé un emprunt à conllitutio11 fieu~s agens généraux , par les délibéra- de rente des trois millions cinq cents tions dudit Clergé des 19. juin 1690. 22. · mille livres, & celui d'autre délibératio11 décembre t69;. ~o. juin & 8. juillet de la de ladite alTemblée du S. juillet enfuivant, préfenre année t69f. de palTer des con- feront lignés, au lieu&placedufeulieu,r rrars de conllimtion à ceux qui dans la archcvèque de Paris , par le lieur arche– fuite fourniront des deniers pour rem- vêque de Touloufe , prélident, contre– bourfer les rentes qui ont éte & feront lignés par le fecrécaire de ladite a!Tem– créées en vertu defdites délibérations, blée, & dépofés ès .mains des notaires y fera au Ili référé auxd. Srs. agens généraux nommés; enfemble que le pouvoir don– feuls & leurs fucce!Teurs ; & qu'en con- né. tant par les délibérations des 19. jui11 féquence, ilspalTeront,tantlescontratsde 1690. 22. décembre! 169;. que par celles conllimtion des trois million' cinq cents defdits 30. juin &8.juilletde I• préfenre mille livres, & des cent vingt-cinq mille année auJit feu lieur archeveque de ûx cents quatre-vingt-cinq livres réfolus Paris, & auxdits lieurs ai;ens généraux: êrre empruntés par ladite a!Temblée, que dn Clergé d~ France, demeurera référé les autres contrats de conllicution qui de- aux dits lieurs agens généraux feuls & à. vront être paffés à l'avenir :1 ceux qui leurs fucceffeurs ; & en conféquence • prêteront de l'argent pour le rembourre- ladite délibération les a nommes pour ment des rentes créées & à créer en Yertu palfer tons les contrats , tant defdits defdites quatre délibérJtions, le tout fous trois millions cinq cents mille livres, que lesobiig1tions&auxcbufes&conditions defdits cent vingt-cinq mille lix cents portée1 par icelles, lefquclles au furplus qu1tre·vingt cinq livres, & de ceux qui feront entiérement exécutées felon leur feront paffés à l'avenir à ceux qui fourni– forme & t,neur; & feront pour l'exécu- ront des de~iers pour rembourfer des tion du préfent arrêt , toutes lettres né- rentes qui ont ùé & feront créées en venu ce!faires expédiées.FAIT au confeil d'é- defditcsq:11tre délibérarions, le tout fous tat du Roi , Sa Majeffé y étant, tenu à les ob'.igo;tions & autres claufes & condi– Verfailles le feiz.ieme jour d'août mil lix tions ponées par lefdites délibérations• cent quarre-vingt-quinze. lefquelles JU forp!us demeureront en leur Signé, PnELYPEAUX entiere exécution ;&pour cet effet, nous X L 1 !. Déc!ar<Jtion du Roi, do1111!e ,l Ver– /ailles a;, m•Jis d'août 16 9 5. qui orJ,m~e q:ie ladite d!!ibér,uion de i' ~,J..aib!!e r,.'n!r<Jle .lu C/er!{é de }-'r·,tnce, e11Jfi::,-.'h!~ l'ari·t.;t cfr,co: zjl.il d' !tlzt , faront e."<écut.:~ç fèlt11z le!lr fo1·1.-2t: G• ttn~ur, 1·c~'fiflr":r: en p••r·– lement le 2 G. août 1 6:) 5. I () u 1 s, par h gnce de Die", Roi de .JfrJ'.lCe & .J~ Na\':irre: i\ t"ouspr(·fens IX à ''e;iir , falut. No$ am{s & féaux: I"ome JX, auro;ent fuppl:é d'agréer ladite délibéra– tion <lu 1t. ,lu préfent mois, & de leur accorder nos lettres à ce nécelîaires, la– quelle di-lib:'ntion nous aurions agréée & confirmée p1r l'arrèt de notre confeil de ce jourJ'ht:i , ponr !"exécution duquel & Je b,!itc dé-libération i'.s nous one très· humblement fait fuppl;er de leur foire expédier nos lettres Îl!r ce néce!Tai– res: A ci;s CAUSES,&: autres à ce nous mouvar.t , de l'ovis de notre conîeil qui a vu ladite rlélibér;tion ri· ott" hée fous 1..: rontrefcel de riofre cl1;i~cc:llcrie ;;.vec lel\it arrêt, -:X lie notre cc.-r1Î;1~ fcience, P leine pui!Ta1Kc & autur!té royale, nou' 1 i i http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence