Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• 86 J Recueil des Contr11ts faits pttr le C!ergl, avec les Rois SG'~ Que le pouvoir donné à monfeigneur France, renueà S. Germain-en-Laye, & l'archevêque de Paris& auxd. lieurs agens enfuire continuée à Paris, par laquelle généraux parla délibération dud. jour ,o. ils ont réfolu & arrêté que les cinq ori– juin dernier pour l'emprunt des trois mil- ginau11 de li délibération de lad. alfem– lions cinq cents mille livres, & par celle blée du 30. juin dernier, qui permet de du 8. juillet enfuivant pour emprunter faire au nom dudit Clergé, un emprunt cent vingt-cinq mille lix cents quarre- à conllirution de rente de trois millions vingt-cinq livres, demeurera référé auxd. cinq cents mille livres, & celui d'autre fieurs agens généraux feuls. Comme au!li, délibér1tion de lad. a!femblée du S. juil– que le pouvoir donné aud. feignenr arche- let enfuivant, feront lignés au lieu & pla– vêquc & auxd. lieurs agens généraux par ce du fou lieur archevêque de Paris , par les délibérations des 19. juin 1690. 22. le lieur archevêque de Touloufe, contre– décembre 1693. 30. juin & 8. juillet 169 f. lignés par le fecrétaire de lad. alfemblée, de patfer des contrats de conllitution à & dépofés ès mains des notaires y nom– ceux qui dans la fuite fourniront des de- més; & que le pouvoir donné par les dé– niers pour rembourfer les rentes qui ont libér"ations des 19. juin 1690. 22. décem– été & feront créées en vertu defd. déli- bre 169;. ,o. juin & 8. juillet de la pré– bérations , fera pareillement réftéré auxd. fente année 169 f. audit feu lieur archevê– fieurs agens généraux feuls & leurs fuc- que de Paris & aux lieurs agens généraux celfeurs, & qu'en conféquence ils p1!fe- du Clergé de Fr1nce, demeurera référé ronr, tant les contrJts de conllimrion auxdits lieurs agens généraux feuls & à des trois millions cinq cents mille livres leurs fucce!feurs, &. en conféquence la– & des cent vingt-cinq mille lix cents qua- dite délibération les a nommés pour paf· tre-vin,r·cinq livres ordonnés p>r la pré- fer tous les contrats de conllimtion, fente a!femblée, que les autres contrats tant defdits trois millions cinq cents mille de conllimtion qui devront être pa!lés à livres, que des cent vingt-cinq mille fix l'avenir à ceux qui prêteront de 1'1rgent cents quatre-vingt-cinq livres, réfolus pour le rembourfemenr des rentes créées d être empruntés par lad. délibération du & à créer en vertu defd. quatre délibér1· huit juillet dernier, & de ceux qui feront tions; le tour fous les obligations & aux palfés à ceux qui fourniront des deniers clauîcs &conditions portées par lefd. dé- pour rembourfer les rentes qui ont été & libérltions, lefquelles au furplus demeu- feront créées en verru def<liresquatredé– reront en leur entiere ex~cution; & fera libérations, le tout fous les obligations S. M. très-hu·11blement f11p;>liée Saccor- & autres claufes & conditions, ainfi der tous a.-rêts 'd~cbntions & lettres pa- qu'il en porté plus lU long par ladite dé– tentes pour être rcgillrécs au pnlement libération. Et oui le rapport du lieur de Paris. Signé, Co1r:ERT, archevêque Phelypeaux de Pontchanrain, confeil– de Touloufe, pré!ideni, & plus bas, Par Ier ordinaice au confeil royal, contrô– no!f<i~~eurs de r~lfe:nblée. Sig1Zé' l'abbé leur général des finances. LE Roi ÉTANT DE BOURLEMONT' fecrétaire. EN SON CONSEIL, a confirmé & autorifé X L 1. r.Arrtt du confeil d'etat au Roi, donné J Verfail!es le l 6. août l 69 f. qui confirme & autorijè lad. délibéra– tion de!' ajfemblée générale du Cler– gé de France du l 1. auût 1695. 'EXTRAIT DES REGJSTRES du confeil d'état. V U par le Roi , étant en Con con– . feil, !a délibération prife le on:iieme Jour du prcfent mois , par les archevê– ques, évêques & autres députés compo– fant l'alfemblée génénlc d11 Clergé de lad. délibération du 11. du préfent mois, ordonne qu'elle fera exécutée felon fa forme & teneur; ce foifant, que les cinq originaux de la délibération de ladite alfemblée du 30. juin dernier pour l'em– prunt des trois millions cinq cents mille livres, & celui d'autre délibération de ladite alfemblée du 8. juillet enfuivanr pour l'emprunt des cent vingr·cinq mille fix cents quarre-vingt-cinq livres , au bas de chacun def9uels fera joint un original de ladite déliberation du onze du préfent mois d'août , feront lignés par le lieur archevêque de T ouloufe au lieu & place du feu lieur archevêque de Paris, con– trelignés par le fecréraire de ladite. af– femblée, & dépofés ès mains dei notaires '/, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence