Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'1 J ·t,. fer lttc~v~urs g!n/raux du. C!ergl. I'All.T, T; 14 prouver, & n'approuvent jamais le(dits contrats faits plr aucuns p:.cticuliers depuis l'an 1167. 1.1'.:utant qu'i!s n'avoient aucune puill:ince J;: ce faire ; mais JU contraire , en r.ir.t que be(o!n ell , pour la qu1lité qu'ils ont pu prendre par lcr– dirs contrats , & les beaux prérexres dont ils (e (ont fervis en iceux , ils les déravouenr, protelbns que tour ce qu'ils ont fair n·a pu obli3er ledit Clergé : & quant autres autres faits & paflës en l'on J f67. qu'ils en font, ou doivent être quit– tes & déchJrgés, ayant Catis fair & pJyé les Commes impo(ées fur eux pour cet effet : offrant néanmoins pour ce regard venir à compte avec ceux de l'hôtd-de– ville, lefq~els leur doivent tenir comp· te, & prendre for le rachar des princi– pales Commes qu'ils ont reçues pJrdelfus le cours des rentes conllituées en ladite année 1f67. & à cette caure, devoir faire déclaration, comme ils t'ont par la pré– fente , que tous les paiemens oue lef– dits bénéficiers ' ou aucuns d'eux feront ou pourront faire ci-après , pour l~s ar– rerages & cominuJtion de(dites rentes prétendues, feront outre le gré & vo– lonté dudit Clergé, & comme forcés pa~ les contraintes & faifies , ou pour ev1ter le dommage & perte qui leur pourrait venir d'icelles , fans que tel paiement fait par rigoureu(es exécutions puilfe induire aucun :I' confente:nent o~ ratification defJits contrats : protelhns dava_nta~e ,de, répéter en temps opportun derdirs de 1 hotel-de-vrlle les Commes ainli payées ; & afin que de cette déclaration & protelbtion lefdits de J'h&tel-de-ville n'en puilfent prétendre cau(e dîgnoran– ce, lerdits du Clergé prient tous notai– res , huitliers , (ergens, & le premier d'~ceux fur ,ce ~equis, vouloir, en aide & faveur de jullice, la notifier, tant aux prévôt des marchands & échevins de ladi:e ville de Paris, qu'autres qu'il ap– partiendra , & dont les procureurs, a_gens, & entremetteurs des affaires dudit l:lcrgé le requérant. Si;;nification de la procej!,uion ci– dcjjus à mcjfieurs de l'hotd-de-ville de Paris. S ignifié l'aél:e. ci-devant tranfcrit, à meOieurs les prévôt des m;;rchands & échevins de cene ville de Paris, le vendredi onz1eme jour de décembre: 1f79· en h préfence, & ce requérans les lieurs de L•llier, Je Saint-Loup & D~n­ glade, dépurés de mellieurs de l'afiem· blée générale du Cleq;é de l-rance, en parlant à nobks perfonnes Claude Dau– bray , prévôt des marchands ; maitre Pierre Laifné, con(eiller du Roi au Chà– telet de Paris; Jean Gedouyn & Jean le Comte, échevins de.ladite ville, étant alfcmblés au bureau & maifon commune d'icel!e .~ille, à c~ qu'ils n'en prétendent cau(e d ignorance; Je(quels lieurs prévoc des marchJnds & échevins fufdits ont fair réponfe, qu'ils protellent contraire & qu'à faute d'avo_ir par le Clergé paycS les arrera~es defd1tcs rentes qu'ils doi– v_cnc â ladite ville, par infinies fomma~ t1ons & ~roteflations qu'ils leur en ont fanes , qu ils proteflcnt de faire exécu– ter pour ladite ville leurs contrats ainli qu:!ls verront êrr7 à faire par raifo~, & qu Ils ont par cHfevant protellé faire s auxquels fieurs prévôt des marchands & échevins j'ai baillé copie, tant dudit alle de fignificacion que réponfes, èspréfences de Jacques de Larche, & Pierre Bau– douin, témoins. FA lT par moi Seurin Fleury , Cergent à verge au Châtelet d.r: Paris , foulligné. : Signé, FLEUR y. Onptut 1.1oir ci-apr'ts, au titre desfab1.1en• rions, clzapitre premier.June autre protefla– ûon faite par les députés de la clram/,ra ecc(éfiaftique des états tll Blois le 22. fl· 'Vrzer 1 J77· contre les conjliturions de rente :i l'hôtel - de· ville, & autres aliér:ations faites fo:r le ~ltrfé, & ~ontre celles qu'on ,,oudrott Jarre a t a,,cnrr fur ledit Clergé fans fan confenumcnt , & fans y ohfervn– toutes lt~ formts qui font de droit, /aqud/e prcreflat1on fut réitérée par /'affemh!ée de Melun, ·cenue ès annéts 157p. & 1180. &I ..: ""'de 1 j8 f• tenue à Paris, D.ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence