Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

& les Receveurs généraux du Clergé. PA n. T. II. 861 & le foulagement des bénéficiers & per– fonnes eccléfi,fliques, & que ce qui fera expédié pour raifon de ce au nom de l'af– femblC:e ou desagens généraux, leur fera délivré en bonne & due forme, graruite– ment & fans frais de fceau. Toutes !cfquelles prometfes & articles ci-<ktfus contenus, lefd. feigneurs chan– celier, duc de Beauvilliers , Courtin, Phelypeaux, Benard-de-Rezé, le Pele– tier , de PontchartrJin , de Pomereu , d'Argouges, Bignon , de la Reynie , le Peletier, le T onnel lier·<le- Breteuil & de Harlay, pour ce préfens & comrarans au nom & comme procureurs & ayant pou– voir de S. r.t & lefJ. fo;gneurs du Clergé ont refpeétivement promis de garder, en– tretenir, faire & accomplir de point en point, Celon& ainfi& en la m•niere que le tout efl ci-deVlllt exprimé, de d(·livrer réciproquement pour r exécution des pré– fentes, tous édits, déclar.1tions, commif– fions, lettres, arrêts & autres aéres & ex– péditions r:éceff.1ires, fans aucuns frais & fans qu'il y foit aucunement contrevenu: & :i cet effet one renoncé à ce qui pour– roit être dit, fait & allégué au contraire. FAIT & paffé au chireau du Louvre à Verfailles, d:ins la falle du confeil, l'an mil lix cent quatre-vingt-quinze levingt– fixieme jour de juillet après midi , & ont mefdits feigneurs ligné la minute des pré– fentes, demeurée audit Legrand, notaire. XL. Délibération de!'a.ffemblée générale du Clergéde France, du 11. août Io fJ J. Qui 11om1ne au lieu & place de feu monfeigneur l'archevêque de Paris & de meffieurs les agens généraux du Clergé, lefdils fie"rs agens gé– néraux feu!s & leurs focce.ffe"rs pourfigner & pajfer les contrats des emprunts à faire par le Clergé. Extrait da procès-verbal de l'a.ffemhlée gfnl– ra[e da Clergé de France , da 11. août 169J. monftignear l"ardrevique de Tou– loafa, pré.fident. M Onfeigneur !"archevêque de Tou– loufe a dit, que l'atfemblée ayant, par délibération du jo. juin dernier, ré– folu d'emprunter à contlitution de rente au denier ieiz.e, la Comme de trois mil• lions cinq cents mille livres en corps de Clergé , pour fubvenir à partie du paie– ment des dix mi ilions qu'elle a accordée au Roi en don gratuit, elle auroit nommé monfeigneur l'archevêque de Paris & meC– lieurs les agens génér1ux pour en paffer les contrats, & convenu que de lad. dé– libération il en feroit fait cinq originaux qui feroient lignés de mondit feigneur l'archevêque de Paris, conrrefignés par le fecréraire de l"atfemblée, & dépofés chez les cinq notaires y nommés. Que par autre délibération du 8. juil– let dernier , elle aurait nommé mondit fégneur l'archevêque de Paris & lefdits lieurs agens généraux , pour paffer des contrats pour cent vingt-cinq·mille lix cents quatre-vingt-cinq livres au denier dix-huit, en faveur des bénéficiers qui ont payé au-deffus de cinq cents livres pour l'affaire des bois. Comme auni que par ladite délibéra– tion, celle du ~o. juin dernier, & par celle des 19. juin 1690. & 22. décembre 1693. faites pour les emprunts des cinq millions cinq ce~ts mille livres &: deux millions fept cents mille livres, f1ifant partie des dons gntliirs accordés par le Clergé à. S. 1\1. dans lefdites années, mondit fei– gneur !"archevêque de Paris & lefdits lieurs agens généraux & leurs fuccelfeurs avoietlt été nommés pour paffer des nou– veaux contr.1ts à ceux qui dans la fuite le préfenteroient pour fournir des de– niers pour le rcmbourfement defJ. ren– tes, afin d"en faciliter le commerce. Et comme mondit feigneur l'archevê– que de Paris etl décédé fans avoir ligné lefd. cinq originJUX de délibération , il cfüme qu'il ell néce!Taire de nommer une perfonne de la compagnie P.Our ligner au lieu de mondit feigneur !"archevêque de Paris lefdi1s cinq originaux, afin d'en faire le dépôt ès mains defdits notaires, & de délibérer par qui lefdits contrats feront faits à l'avenir. Sur quoi délibération prife par provin– ces, il a éré délibéré & arreté que les cinq originaux de lad. délibération du jO. juin dernier, & celui de b délibéra– tion du 8. juillet enfoivant, au bas de chacun defquels fera joint un original de la pré fente délibération, feront lig:ié< par m~nfeigneur l'archevêque de Toul~u~e, prelident , contrefignés par le fecreta1re de l"atfenoblée, & dépofés ès mains des . ' notaues y nommes. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence