Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

s 5 9 Recueil des Contrats faits par le C!erg/, avec les Rois 86" Ieceveur général du Clergé ne pourra tes de l'hôtel-de-ville, S. M. a promis êrre ux~ pour quelque caufe & fous de ne faire aucun retranchement, ni de– quelque prérexre que ce puilfe être , tant mander aucun fupplément pour raifon pour le paffé que pour l'avenir. defdits ~ent quatre·vingr mille livres. Demeureront lefdics officiers exempts Pourront les dioccfes qui ont racheté du logement des gens de guerre pendant le tour ou partie dts offices defdites l'année de leurs exercices, & du paie- décimes, & ceux qui voudront p•yer ment du marc d'or, fuivant l'arrêt du comptant leur taxe de la préfente impo· conftil d'état, donné à Châlons le 1+ fition, ou celles qui feront faites fur lef– feptem!Jre 163 f· fur h remontrance des dits officiers, pour la fomme de deux députés de Liffcmblée générale du Cler· millions deuii: cents mille livres, emprun– gé , convoquée par permiffion de S. M. ter de l'argent, & prendre à rente relies en la ville de Paris , lequel arrêt dudit Commes qui leur feront nécctfaires à cet confeil d'état, Sad. 1\1. a confenti & effet, fur l'alfurance du préfent contrat, confcnt par ces préfentes qu'il (oit exé- & hypotheque de tous les biens de leurs curé fdon fa forme & teneur , nonobf- bénéfices. tant tous arrêts & réglemens contraires Accordent lefdits feigneurs commif– à icelui ; comme auffi demeureront dé- faires, que tomes lettres , déclarations chargés de l'augmentation ou double- & arrêts expédii-s en faveur du Clergé ment du même marc d'or. pendant la préfente .,!Tcmblée & les pré- Promett•nt !cfdits feigneurs com- cédentes, touchant Je:; aides, les tail– mi!Taires, qu'il ne fera donné aucuns ar· les, papier terrier, francs· fiefs, nouveauic rêts de déch1rge des taxes qui auront acquêts, foi & homma~es, aveux & dé– été faites fur les bénéficiers en confé- nombremcns & adminilhation des hôpi· quence du préfent contrat , à caufe de eaux , biens de fabriques vendus & alié– ladite Comme de dix millions de livres nés, réparations des égl!îes & maifons gui a été accordée au Roi. Révoquant presbytérales, décharges de taxes faites S. M. toutes exemptions & décharges ci· ou à faire îur les fermiers I'..: receveurs des devant accordées ; & en cas qu'il en foit bénéficiers demeurans ès "illes franches accordé à l'avenir , S. 1\1. prendra la & non taillables fous prl-texte de déro– valeur defdites exemptions & décharges, geance , l'exemption des droits d'oéhois en déduéèion do préfent don gratuit. aux taxes mifes & à mettre parcapitation Et d'autant que le Roi p1r les con- ou fur les denrées entrant dans les villes, trats palfés avec le Clergé le quatrieme bourgs & autces lieux, ou :iutrement à jour de juillet 1646. 11. janvier 1657. 1. caufe du don gratuit pour le mariage ou mars 1666. & 9. aoilt 1675. 10. juillet ceinture de la Reine, & de tout ce qui 1680. 11. juillet :685. & 17. ;uillet concerne les droits,franchifes, immuni- 1690. a déclaré que la fomme de deux tés, privileges des eccléfialtiques, feront cents mille livres, diltraire par Sa ?vlajelté exécutés Celon leur forme & teneur, & du fond.des décimes , par l'édit du mois que pour la vérification d'icelles ,dans l~s de Janvier 1640. î.rns le confentement cours fouveraines, & plt·tout ou beforn du Clergé , nonobHant l'oppolirion pu fera, toutes lettres à ce nécelfaires feront lui faite, à laquelle il perlil!e, & dont il fournies, même au défaut ou refus d'en·· a été donné en augmentation de gages régil!rement, qu'il feravourvu favorable– a~x officiers des décimes cent quatre· ment aux eccléfiaHiques fur toutes les vingt mille livres qu'ils retiennent par chofes y contenues par le confeil qui eri leurs mains , ne pouvaient être d'autre retiendra à foi la connoilfance, jufqu'i nature à l'égard du Clergé que le furplus ce qu'il ait été procédé auxdites vérifica– du fond des rentes , & que s'il était fait tions & enrégillremens. quelque retranchement defdites rentes Et généralement promettent lefd.. fei– fur ladite partie , ou qu'il fi1t demandé gneurs commilfaires. de faire tenir & exé-· quelque augmentation de finance, pour curer toutes les chofes accordées & pro– raifon d'icelle, qui feroitun fecond grief mifes en faveur du Clergé&desofficiers au. Clergé , & contre la promelfe à lui des décimes, & qu'il fera pourvu favora•· faite pH S. M. de n'aliéner à l'avenir blementpar S.M. furtoutes les demandes· aucuns deniers de ceux qui étaient ou qui pourront lui être faites pour fa gloire f11nt'dcll:inés pour le paiement des ren- de Dieu, le bien & l'utilité de J'églife, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence