Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• S55 Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 816 tant des bureaux particuliers des dioce- puiffenr prétendre plus grande femme fes , que des bur~aux gén,éraux d_es pro- pour quelque c.aufe & ,fc;>us quelque j>ré· vinces, fous prerexte d exempuons & texte que ce fo11, & ou ils ne voudro1ent autres privileges quelcon.qu ~s. . f~ charger _de lad. recette moye~n~nt le[- Er feront lcfdits bénefic1ers c1-deffus dires caxanons, pourront lefd. eveques, exprimés , communautés , tant féculic- fyndics & dépurés commcrrre en leur res que régulieres, couvents d'Jbbayes place, & ne pourront alors lefdits rece– & générJlemenr tous les poffédans & veurs , n'étant point chargés de ladite . jouiffans des biens eccléfiatliques de recette, prétendre lefdits fix deniers de quelque qualité qu'ils foient, non feule- taxation ; comme aulli au cas d'infolva– menr tenus de payer leurs taxes & impo- biliré d"aucuns defd1ts olliciers, il y fera 1itions qui feront foires fur eux pour le pourvu par les évêques , fyndics & dé– paiement defdits deux millions. de li- putés , à la requête du receveur géné– vres qui doivent êrre ircpofés au terme rai, fans que ledit Clergé ni lefdits di0- d'oéiobre prochain, & des autres deux cefes foienr tenus d'aucuns frais, inrer– millions de livres qui fe doivent payer en verfion de d<niers , fpoliltions des char– quatre termes en cas qu'ils foient impofés ges & non-valeurs, lefquels feront porrés fur les diocefes; mais encore tous les de- par Sa l\1ajel1é à la réferve des non-va– niers auxquels ils feront taxés par ch.!cun leurs qui pourront arriver par le défaut an pour le paiement defdires angmenta- d"avoir fourni des départemens aux rer– tions de gages qui feront attribués aux- mes ci-deffus déchrés , fans aufli que dits officiers du Clergé pour le paie- pour raifon defd;tes taxes, lefdits dioce– menr defdits deux millions deux cents fes foienr obligés de payer !"un pour mille livres , & le paiement & continua- l'autre , ni un bénéficier pour un autre tion defdites rentes , qui feront conf- bénéficier , chacun demeur•nt quitte en titllées pour lefdits trois millions cinq payant fa taxe, ni qu'ils!Juiffentêtrecon– cents mille livres , pendant que lefdites craints foliJairement l'un pour l'autre, aug~1entations de gages & rentes fub- ni être fujets à aucun droit de quittan– ftlleront, comme le tout faifant partie ces, lignatures, contrôles, ports & voi· du pré(enr don gratuit , fans qu'ils s'en tures de deniers. puiffent difpenfer à l'avenir fous quel- Er haut & pLiiffant feigneur monfei· que prétexte que ce foit & pt;iffe être. gneur Louis 13oucherat , chevalier , Tous lefdits bénéficiers paieront leurs comte de Compans , chancelier, garde taxes, fans que pour ce le fervice divin en des fceaux del-rance , comi:1andeur des foie diminlié, ni quïl fait retranché aucu- ordres du Ll.oi ; haut & pnilr.1nt f:!igneur ne chofe de ce qui a accoutumé d'y être mon:ei!!oeur Paul de Beauvillier, duc de employé , ni aliéné du fond des obits en S. Aignan, pair de France, gouverneur quelques é~!ifes & chapelles qu'ils foient de m,;-nfei~neur le duc de Bourgogne, chef fondés, fabriques & autres fondatioJ.s en du conf"il royal des finances , premier quelque façon & maniere que ce foit. gentilhe>mme de la chambre du Roi , Les taxes faites fur les archevêch-'.s , chevalier de fes ordres , gouverneur du évêchés , abbayes , prieurés & autres Ha,·re-de-Grace & pays en dépendans; bénéfices régis par économes , feront mellires Honoré Courtin; lla!chafard Phe· payées par les fermiers , receveurs & lyl'eat1x, (ecrétaire d'état; Crprien Be– économes dofdits bénéfices. nard-de· Rezé; Claude le Peletier, mi- Promettent lefd. feir,neurs du Clergé nitlre d'état; Loui.~ Phelypeaux de Pont– cle faire lever dans le(d. diocefes par les Chll"rrain, miDillre & fecrétaire d'état, receveurs particuliers des décimes , & contrôieur général des finance'; Augulle– conformémenr au réglement du Clergé, dc-r,.,mereu; Fr:.nçois d'Argou~es; Jérô· lad. fomme de quJtre millions de livres, me Bic.no"; (;1briel-Nicolasde la Heynie; fi tant ait été impofé , moycn:11nt .Jérê>me le Peletier ; François le Tonnel– ftx deniers pour livre de taxations lier· Breteuil, & Nicolas-A.ugutle de Har· que lefd. receveurs diocéfains éunt en lav ; rous confeillers d'état ordinaires exercice retiendront par leurs mains dé S. M. />-.• chacun commilîaire pour des denie!S provenans de ladite impoli- Sad. l\1. prt!ens & compar.rns , au nom tion, & ce à raifon de la recette aéh1elle /\: comme procureurs ayans pouvoir légi– feulement, & fans que leîdics 'eçeveu[s time à çet effet, ont déda,é avofr agréa- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence