Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

~ 53 & !eJ Recei•eurJ glnéraux du Clergé. PART. li. 8 5 + penlions, enfotte que celui qui aura cinq ques biens d'églife; & d'auunt qu'il y a cents livres de penfion , en paiera cent des bénéfices annexés à d'autres bénéfices vinqt·cinq livres dans le terme d'otèobre ou i des communautés, lefd. annexes de– prochain pour la pré fente taxe, à la dé- meureront taxées en leur chef.lieu, fi ce charge du titulaire dud. bénéfice, nonobf- n' ell qu'elles foient employées fépaté– tant les claufes appofées dans leurs bre- ment au rôle des décimes ordinaires de vers, lignatures & concordats de création quelques diocefes, & outre cela qu'elles· defd. penlions, & encore qu'il foit porté y ayent été féparément taxées dans le dé– & fpéc;fié en iceux, que lefd. penfions partementde 1641. retlifié en 1646. feront franches & quittes de toutes char- Tous & chacuns les bénéficiers, com· ges, à l'exception de ceux qui ont réli- munautés, tant féculieres que régulie– gné leurs cures après les avoir detTavi res , couvents d'abbayes & autres, & pendant quinze ans, ou à caufed'uneno- généralement tous les polfédans ou jouif– table infirmité qui ont réfervé une penfion fans des biens eccléfiafiiques de quelque pour vivre, lcfquels ne paieront rien. qualité qu'ils foient, paieront leur taxe, Comme aulli les curés & vicaires per- fuivant le département qui fera fait en la pérncls qui jouilferit ou jouiront de la préfente atTemblée, fur tous les diocefes portion congrue, pourront être impofés de cc royaume; & en exécution d'icelui, fuivant & confonnémenc à la déclara- fur tous lefd. bénéficiers & autres fujets tion du Roi du 30. juin 1690. jufqu'i la auxdites taxes extraordinaires par les ar– fomme de cinquante livres par an , y chevêques , évêques ou leurs vicaires compris leurs décimes ordinaires; pareil- généraux , fyndics & dépurés de cha– lement les communautés, t>nt féculieres que dioccfe, felon la connoilfJnce qu'ils que régulieres, mJifons nouvelkment auront en leur confcience de la qualité établies, menfcs convenrnclles , [oit & revenu des bénéficiers & autres biens qu'elles [oient compofées de fonds ou d'églife, & fur le pied de h vJkur d'i– payées en penfions de quelques narnres ceux, fans qu'aucuns s'en puiff<nt exemp– qu'elles [oient, offices claulhaux, digni- ter fous prér~xre de privileges , exemp– tés dans les églifes & tous aurrts, fans rions à eux accordés par arrêrs, lettres exception, ci-devant impofés aux déci- patentes & déclarations vérifiées dans mes ordinaires , feront contraints de les cours fouveraines & chambres ec– payer leurs décimes anciennes, & ce qui cléfialliques , & même pH confente– fera fur eux impofé en exécution du pré- mens prèrés par les fyndics & députés fent contrat, le tout à la confcience des des diocefes , auxquels Sa ,',faieJlé a dé– évêques , fyndics & dépurés qui corn- rogé , nonoblbnt les arrêrs de vérifi– pofent les bureaux diocéfains & ecclé- cJCion ~.:: enrégilhement defdircs lettres fialliques, ch1µelles, obits en quelques & privileges qui demeureront fans effet églifes, paroilfes ou chapelksqu'ils [oient à l'égard de la taxe préfenre, lefquels fondés , fabriques , fondations rurales & dc'parteme~s 1eront fournis l Sa .\IJjcllé; autres généralement , i la réferve de fa voir, celui fur les dioccfes, d:ins la hui– ceux qui n'ont que des gagcs,comme les raine, & celui fur les contribue.bics dans chantres & autres du b>S-cho:~ur, pour chaque diocefc , dans un mois du jour aider les ticulair~s defd. bénéfices à fup- de la <lare du préfent contrat; & ce qui porter les charges ordinaires & exrraor- fera ainli fait par eux ferJ exécuté non· <linaires d'iceux, paieront les taxes qui fe- obflant toutes opµolirions , attendu la ront impofées fur eux, fans pouvoir les conféquence & retardement du paiement répéter ni faire payer aux titulaires & bé- qui en pourrait arriver ; & s'il arrive néficiers fous prétexte de partage de men- quelques contellations au fujet defdirs fe, rranfa(lions anciennes & nouvelles, déparremens & taxes d'iceux, les inté– encore qu'il fût llipulé par traités & con- relfés fe pourvoiront en premiere inf– ventions, ou ordonné pu jugemens & tance au bureau pnticulier du diocefe , arrêts, qu'ils jouiront de leurs revenus & par appel au bureau génc'.ral des dé– francs & quitte~ de toutes charges , non· cimes, icelles interdites à tous outres obllant tomes chofes à ce contraires, at· juges , même aux inrcn'1ans de jullice tendu que Ll préfente fubvenrion a été & finance dans les pro1 :nres , & com– accordée i S. M. pour être payée par tous milfaires départis en icelles .• ·~>.:: nuls ne ceux qui potredent ou jouilfent de quel· pourront fe foulhaire de la 1u.'.1fdiélion 1 H h h :i • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence