Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

S 5 1 Recueil des Contrars faits par le Clt~'fl, t:vec les Rois 8 5 t ment, après lequel rembourfement Lit fomme de deux cents dix-huit mille fept par lefd. diocefes, ils pourront jouir des cents cinquante livres, à laquelle revient nouveaux gages de m2me qu'auront fait par chacun an b rente au denier feize de ]efd. officiers, ou les amortir à leur pro tir; lad. fomme principale de trois millions & pour parvenir au rembourfement de cinq cents mille livres, & feront iefdits bd. finance defd. taxes qui faont faites deniers empruntés, touchés & reçus par fur lefd. officiers qui fe trouveront avoir ledit meffire Pierre-Louis lleich, feigneur été rembot:rfés , eue S. ~-1. donnera fes de Pennautier, confeiller du !loi, rréfo– lettres parentes, p'onant permillion aux rier, receveur général dudit Clergé lors diocdès d'emprunter les deniers ou im- de la palTation des contrats, & par lui pofer fur eux, L\: fans que pour raifon de portées au tréfor royal aux termes des l'emprunt & impolition des deniers dudit paiemens ci-delfus marqués; Ca voir, pour rembourfement, lcsdiocefesayentbcfoin pJrtie du paiement du terme de février d'obtenir des lettres particulieres d'affiette 1696. la fomme de onze cents trente-trois ou autres expéJitions, que les générales mille quarre cents livres, pour partie du qui feront fur ce données. paiement du terme d'ollobre 1696. pa- LefJ. deux fommes de deux millions, reille fomme d'onze cents tre:ite·trois d'une part, & deux millions, d'autre, fe- mille quarre cents livres, pour partie du ronr levées dans les cinq termes ci-delfus paiement du terme de février 1697. pa– exprim<:s , & les deux millions deux cents reille fomme d' on1.e cents trente-trois mille livres encore, d'autre, dus par les of- mille quJtre cents livres, & pour pJrtie ficiers, feront payés en 1ix termes égaux; du paiement du terme d'oél:obrc 1697. favoir, en oél:obrc 169 f. février & oél:o- les quarre-viar,r-dix-neuf mille huit cents bre 1696. février & oétobre 1697. & fé- livres reOans , dont il retirera des quit• vrier 1698. fur les quittlnces du fieur de tances , tant à fa décharge que de celle Pennautier, receveur génénl du Clergé, dud. Clergé, dans lefquelles quittances virées par les agens généraux, lefgm,!les fera fait mention que les deniers feront feront expédiées pour chacun diocefe en provenus defd. emprunts, Ill en déduc– général en chacun defd. cinq termes; & cion duJ. don gratuit ci-delfus accordé ; à l'égard defd. officiers & acquéreurs des & en cas que tout l'emprunt ne pût pas gages pour chacun defd. fix tcr!l1es der- être fair , promettent lefd. feigneurs du niers exprimés. Clergé, d'impofer fubli.liaircmcnt le fur- Et d"autant que la fomme de deux mil- plus en cinq termes égaux, à commencer lions, d'une part, deux millions., d'autre, du terme de février 1698. & continuer enfemble de deux millions deux cents aux termes d'oétobre 1698. février &oc– mille livres ne font fuflifans pour four- tobre 1699. & février 17700. & afin de nir entiérement le don de dix millions de fairecetreimpolition,onrnom?néfixcom– livres, lefd. feigneurs du Clergé accor- milf.1ires; fa voir, monfeigneur l'arche– dent & promettent, comme ils one déjà quedeParis,préfident, monfeigneurl'ar– faic par leur délibération du io. juin chevêquedeTouloufc, monfeigneur l'é– dernier, confirmée & autorifée par ar- vêqLic de No)'on, monfeigneur l'évêque rêc du confeil d'érac & déclaration du de Troyes, monfeigi;eur l'évêque d'Aire Roi de ce jourd'hui , de faire incelfam- & monfei·•neur l'évêcuc de Catlres. 0 ' rnenc un emprunt au nom du Clergé au Er qu•nt aux chev;tliers & comman- denier fei:i:e, de la formne de trois mil- deurs de Malte, en corilidération des lions cinq cents mille livres, &de palfer grc1ndes dépenfes qu'ils font- obligés de tous contrats de conllirution de rente à faire préfenrement pour la cléfenfe de la ceux qui prêrerontlad. fomme, d'obliger chrétienté contre les infideles, la~uelle toux les biens des ecclélia!liques, du gé- elt art;i,,uée de plu lieurs côtés, l'alfem– néral & des pl_rticuliers dudit Clergé de blé~ ne 'les a voulu comprenclre, ni impo– France folida1rement , fans divifion ni fer aucune femme fur eux, fans préjudice difcuffion aux renonciations requifes, au tour~fois de le faire lorfqu'eile le ;ugera paiement & conrinul!ion des rentes qui à pro'.>os fuivanr le traité fait entr'eux._ feront contlituées, tant en principal qu'ar- Se;ont tenus de contribuer au paie: rerages, même de faire le fonds annuel me11r de la uxe des bénéfices ceux qui des arrerages defd. rentes, par un dépar- one des penlions fur iceux bénéfices, & temenc & une impo1icion annuelle de la ce jufqu'à con<:u~·rencedu quart de leurs http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence