Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

f49 & les Receveurs généraux au C!erg!. p A Il T. li. l 50 de gloire & d'heureux luccès les intérêts Plus, lefdits feigneurs du Clergé accor– contre les ennemis de l'églife & de fon dent & confentcnt qu'il foit levé fur tous écac, qu'il a pJt· fa piété détruit entiére- les officiers des décimes , tant provin– ment l'hérefie dans fon royaume , & ré- ciaux que diocéfains du roraume , & tabli l'autorité des minillres de J. C. qu'il acquéreurs de gages , la fomme de deux facrifie fa vie & fes biens IJOUr notre dé- millions deux cents mille livres, fuivant fenfe &pournotrerepos; le Clergé pour le rôle & déplrtement qui en fera fait & fatisfaire i fes devoirs, & marquer fon fourni à Sa Majellé dans huirJine pour le 7.ele & fa refpeél:ueufe reconnoilfance f)aiement du revenu; de laquelle Comme à S. lvI. veut bien fe ditlinguer. lcfdics feigneurs dn Clergé ont confenti Etf)OUr cet effet, ont lefd. feigneurs du qu'il foit levé à l'avenir annuellement Clergé accordé & accordent à S. M. fans fur cout le Clergé du royaume, à corn~ retardement du f)réfent contrat, la Comme mencer du terme d'oélobre 1698. la de dix millions de livres payable; fa voir, fomme de cenc trente-fef)t mille cinq trois cents mille livres dans le mois d'aotît cents livres, pour être départie & dilhi– prochain, & le fur!Jlusen cinq termes. Le buée par forme d'augmentations de ga– premier de la fomme de deux millions ges au denier feize, fui va nt le déf)arte– trois cents foixante-lix mille lix cents li- ment l tous les receveurs & contrôleurs vres, à commencer de celui d'oél:obre provinciaux & f)articuliers des décimes , prochain. Les deux , trois & quarrieme & acquéreurs de gages , & en jouir par aux termes de février & oél:obre 1696. & eux chacun des deniers de fa recette & février 1697. de deux millions chacun, maniement, conjointement ou féparé– & le cinquieme & dernier au terme d'oc- ment avec leurs anciens gages, augmen– tobre 1697. de la fomme de treize cents tarions & taxations, & (Jns qu'ils puif– trente-trois mille quatre cents livres. fent être privés de la joui.lfanre de la- Pour fournir lefquclles fofr1mes, pro- dite attribution, qu'en les ren1bour(Jnt mettentlefd.feigneurs du Clergé de faire aétuellemcnt de ce qui.aura été payé juf– fournir par le receveur généralduClerp,é qu'alors, qu'ils retiendront des den;ers la fomme de trois cents mille livres, fui- de leur recette f)Jr leurs mains en l'an– vant la délibération de l'alfembléedu 28. née de leur exercice hdite augmenta– juin dernier, d'impofer la fomme de deux tion de gages, & hors d'icelui qu'ils en millions de livres audit terme d'oél:obre feront f)ayés par leurs compagnons d'of. prochain , & l'areils deux millions de lices aux termes des décimes ordinaires• livres aux termes de février & oétobre conformément aux états de recouvre- 1696. février & oc1obre 16;>7· fur tous ment 9ui feront expédiés par le rece– les bénéficiers, communautes eccléfiaf- veur genérJI du Clergé, le tout à com– tiques, tant féculieres que régulieres , menccr du terme de février procluin , maifons nouvellement établies, menfes & à propprrion de la finance qu'ils au– conventuelles, offices claullraux, dii;nirés ront payée, & pour jouir du total au dans les églifes, chapelles, obits en quel- terme d'oél:obre 169S. feront tenus lef– ques églifes, paroilfes ou cha!Jelles qu'ils dits officiers des décimes & acquéreurs foient fondés , fabriques, fondations ru- de gages de payer les taxes qui feront fai– rales, payant & non parant tailles & au- tes fur eux :'i cet effet dans les rennes ci– rres, & généralement fur tous les polfé- après llif)ulés, fans que lefdits officiers dans & jouilfans de~ biens eccléfiattiques des décimes puiffcnt prétendre fur ledit de quelquequ~lité qn'ilsfoi,enc,_paya~sou Cleriié aucu~es ta~ations de. droits de non payans decimes, & den fournir les lix nt de trots deniers pour hvres pour rôles & déparremens en bonne forme. leur droit de recette de ladite fomme de Et comme il fe pourroit faire que plu- cent trente-fept mille cinq cents livres, fieurs diocefes ne feroient l'as en état de foit en exercice_ou hors d'exercice. que fupporter l'impolition de deux millions fi aucuns des d1ocefes delirent acqucrir qui doit être faite auxdirs quatre termes, ladite augmentation de gages , ils le Sa Majetlé donnera fes lettres patentes, pourront faire dès-à-f)réfent & même à portant f)ermillion d'emprunter leur co- l'avenir , moyennant le rembourfement tité de ladite fomme, fans qu'ils ayent de la finance que les officiers auro~t befoin d'obtenir d'autres lettres d'allietre payée pour raifon de ce, rans_autresfra1s _quelesgénéralesquiferontfurcedonnées. & loyaux-coûts que de dix livres feule~ Tome IX, Hhh http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence