Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

~41 '& les Receveurs généraux du Clergé. PAn T. Il. 8.+1 àinfi fait par eux , fera exécuté no~1obf- Et fcellé du _grand fceau de cire verte , tant toutes oppofitions ou appellations en lacs de foie rouge & verte. quelconques , auendu la conféqucnce & retardement du paiement qui en pourroit arriver ; & que s'il arrive quelques con– tellations au fujet dudit département & taxe d'icelui, les intérelfés fe pourvoiront en premiere inllance au bureau particulier du diocefe de leur relfort , & par appel aux chambres eccléfialliques des décimes, auxquelles nous en avons atrribué toute cour , jurifdiétion & connoilfance , & icelle interdifons à tous autres juges ; & nuls ne-pourront fe foullraire, cnnt de li jurifdiélion des bureaux particuliers di?– céfains , que defd. chambres eccléfialH– ques des provinces , Cous prétexte d'e– xemption & autres privileges quelcon– ques. Permettons aux diocefes qui defirc– ront fe racheter & amortir ce :\ quoi ils auront été taxés pour leur part de ladite impofirion de deux cents dix-huit mille fept cents cinquante livres, d"en emprun– ter les deniers ou les impofer fur eux, & fans que pour raifon de l'emprunt ou im– pofition des deniers dud. amortiffemenr, Jefd. diocefes ayent be foin d'obtenir des lettres parriculieres ou autres expéditions que ces préfentes ; & que lad. fomme de deux cents dix-huit miile fept cents cin– quante livres foit remife ès mains du re– ceveur général dud. Clergé, aux termes ordinaires des décimes, pour être par lui payée à ceux qui auront fourni leurs de– niers. 51 DONNONS EN MAJ\DEMENT à nos amés & féaux confeillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris, <JUe ces préfenres ils ayent i faire regif– rrer , & le contenu en icelles garder & obferver de point en point felon leur forme & teneur, nonobflant tous édits, -déclarations, arr~ts & autres chofes à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par cefd. préfentes ; vou– lons qu'aux copies d'icelles, dûment col– lationnées par l'un de nos amos & féaux confeillers & fccrétaires, foi foit ajourée comme à loriginal : CAR tel ell notre plaifir; & afin que ce foit chofe ferme & ·fiable à toujours, nous avons fair mettre norr. fcel :l cefdires préfenres. DoNNÉ à Verfailles au mois de juillet , l'an de Eracc mil fix cent quarre-vingt-quinze, ile de notre regne le cinquante· troifieme. Signé, LOUIS; Et plus bas, par le Roi, PHELYPEAUX, Vifa, BoucHF.l\AT, vu au conleil. Signé. PuEL Y l'EA ux. Rtciftrées , oui & « rtquérant le procu– rtur génériJ/ du Roi , pour être exécutées · filon leur forme & tentur, fuiVant l'arrêt de et jour. A Paris tn parlement le dtuxieme août milfix cent quatrc-vingt-quinre. Signé , DoNG01s. X X X l X. Contrat fait & pajfé entre le Roi & le Clogé de ]·rance , a.Jfèmblé par permiJ!ion de .Sa Müjejlé à S. Gernrain-en-Laye, le 2 6. juil– let 16 9_,-. pour le paiement de la fo111me de dix millions de livres de don gratuit accordé à Sa Jl1a– jejlé par ledit Clergé. P Jl.rdevanr Claude Guichard-Mortier & Charles le Grand , confcillcrs du Roi , notaires, gardenotes au Châtelet de Paris , fouOlgnés : furent préfens il– lull:riOimes & révérendiffime5 peres en Dieu , melfeigneurs François de Harlay, archevêque de Paris , duc & pair de France, commandeur des ordres du Roi, provifeur de la maifon & fociété de Sor– bonne, fupérieur de celle de Navarre & abbé de Jumic_ges , préfidenr; Jean-lhp– tille Michel Colbert , archevêque de T ouloufe ; Daniel de Cofnac , archevê– que d'Aix ; Matthieu lforé-d'Hervaux, archevêque de Tours; Léon de Gefvrts, patriarche, archevêque de Bourges, pri– mat des Aquitaines ; François de Cler– mont , évêque & comte de Noyon ; Pierre Ducambout-de-Coiflin , évêque d'Orléans , commandeur des ordres du Roi , premier aumônier de Sa Majellé ; Edouard Vallor , évêque de Nevers ; Charles-Antoine de la G;rde·de· Cham– bonnas, évêque & comte de Viviers , prince de Donzere & Châteauneuf du Rhône ; Louis-Anne-Armand Simiane– de-Gordes, évêque & duc de Langres ; ·Julles de J\1afcaron , évêque & comte d'Agen ; Pierre de la Broue , évêque de Sainr·Paul de Léon; Louis de BarJdJs, évêque, comte & feigncur de VJbres; François le Tellier, évêque & feig_neL>r de Diane baron de Lauziere; Jvhchel de Tillade~, évêque de illàcon; frJnçois Bouthillicr, évêque de Troyes; Piene http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence