Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 3 S Rec;,eif des Co,1trats faiis par le· Clerg!, 'avte lés ,Rois ·~ 3 ,; toute cour, jurifdilèion & connoilfance, qu'il fera fait un dépanement & une irn– & icelles inrenl:res 3 rou< autres juges; pofirion annuelle de ia fomme de deux & nuls ne pourront fe foulhiire de la cents dix-huit mille fepc cents cinquante jurifdilèion, uni des bureaux particuliers livres fur tous les diocefes de ce royau– diocéfains, que c!efdites clumbres ecclé- me, & en exécution d'icelui fur tous les fia!fiques des provinces, fous prétexte bénéficiers de chaque diocefe, payans & d'exemptions & autres privileges quel- non payans décimes, par les lrchevêqucs • conques , laquelle fomme de deux cents évêques ou leurs vicaires généraux, fyn– dix-huit mille fcpt cents cinquante livres dies & députés ce chaque diocefe, felon fera remife ès mains du receveur général fa connoilfance qu'ils auror.r en leurs du Clergé, pour être par lui payé à ceux confciences du revenu des bénéfices & qui auront fourpi leurs deniers ; & pour autres biens d'églife, & fJr le piccl de la l'ex<écurion da préfent arrêt, toutes let- valeur d'iceux; comme aulii fur les com– tres nécelf1ircs feront expédiées. r AIT au munaurés eccléfiafiiques, tlnt féculieres confeil d'érn du Roi, S. M. y éranc, ~ue régulieres , maifons nouvellement tenu à Verfoilles le vingc-fixieme jour de etablies , menfes conventuelles , offices juillet mil fix cent Quarre-vingt-quinze. cbufiraux , dignités dans les églifes , Sig11I, PHELYPEAUX. chancres du bas-chœur, titulaires, cha- XXXVIII. _Déclaration du Roi, du mois de juillet J If fJf· qui ordonne que ladite dt!li– beration de l'a.ffeJJ?b!ée génér.ife du Clergl de France, enfe1r.b/e f arrêt de jon confei! d'état , f<·ront exé– cutés /don leur forme & teneur. L Ou1s, par la grace de Dieu , Roi d~ France & de Navarre: A tous préfens & à venir, fa lut. Nos amés & féaux con– feillcrs en nos confeils, les archevêques, t!vêques & autres dépurés , compofant J'alfemblée générale du Clergé de France, tenue par notre permiliion à S. Germain– en-Laye au mois de mai dernier , nous :ayant accordé la fomme de clix millions de livres, pour nous aider 3 foutenir les int~rêts de l'églife , de la religion & de J'état, contre prefque routes les puilfances de l'Europe qui les attaquent, auroient, pour fJtisfaire au paiement de partie de cette femme , fait en lad. alfemb!ée une délibération le ,a. juin, pour emprunter & prendre i confiitution de rentes au de– J1'er feize , la fomme de trois millions cinq cents mille livres, & palfer des con– trats de conllitution à ceux qui fourniront lad. fomme, avec pouvoir d'obliger tous les biens ~es ~cc!é!iafliques ',du g.énéral & des particuliers dud. Cierge, fol1daire– r.ient fans divifion ni /ifcuffion, de parer Jefd. rentes conlhruees de lix en fix mois d.111s notre bonne vil!e de Paris , au bu– reau de la recette générale ~u Clergé. Et r·nur faire le fond annuel defd. rentes , pelles, fabriques, obits, fonda rions rura– les, payans ou non pa)'ans C3illes , cures & vicairies perpétuelles, qui jouilfer:t ou jouiront de la portion congrue , fuivant & conformément à notre déclaration du >O- juin 1'190. & tous autres fans excep– tion, jouilfar.s des dixmcs de leur paroilfe ci-devant impofés aux décimes ordinai– res, lefquelles ils paieront auffi-bien que ce qui îera fur eux impofé en exécution de lad. délibération : & généralement fur tous les polfédans & jouilfans des biens eccléfiafliques de quelque qualité qu'ils foient, payans ou non payans décimes , quand bien même ils ne fe trouveroient pas compris au département de' décimes & impofirions ordinaires ; & fans qu'au– cuns puilfent s'en exempter, îous prétexte des privileges & exemptions à eux accor– dées en verru des lettres patentes, décla– r~tions & arrêts du confeil , même avec Je confentement des fyndics & dépurés ·des diocefes, nonobllant les arrêts de vé– rification & cnrégiftrement defd. lettres & privileges ès cours fouveraines & cham– bres eccléfiaftiques, auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes ; & ceux qui polfedent lefd. menfes con– ventuelles paieront les taxes qui feront impofées fur eux, fans pouvoir les répé– ter ni faire payer aux titulaires & bénéfi– ciers, fous prétexte de partage de menfe., concordats , tranfaltions anciennes & nouvelles, encore qu'il fût Ili pu lé par trai– tés ou conventior,s, ou ordonné par juge· mens & arrêts , c:u'ils jouiront de leurs revenus francs & quiacs de toutes char– ges, nonolttlanc routes choîes à ce con– traires, auendu que bd. impoliiion nous http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence