Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

~ f "f1 les R(:~v~urs gérzérau~ d1J Clergé. l' Ali. T, II. 8 l 4 11on piyans décimes, quand même ils ne en vertu des lettres patentes, déclara– fc trouveroient pas compris aud. dépar- tions & arrêts du confeil, même avec le tement , ou des décimes & impofitions contentement des fyndics & députés des ordinaires, de la fomme de deux cents diocefes, nonobllant les arrêts de vérifi– dix-huit mille fept cents cinquante li 1•res, cation & d'enrégillrement defd. lettres & à laquelle revient la rente au denier fciz.e privileges ès cours fouveraines & cham– de lad. Comme principale de trois millions br es eccléfialliques , auxquels S. M. z cinq cents mille livres, ainfiqu'il ell porté dérogé & déroge par le préfent arrêt, & f. lus au long par lad. ddtbération; & oui ceux qui po!fedent lefd. menfes conven– e rapport du lieur Phelypeaux de Pont· tuclles paieront les taxes qui feront impo– chartrain , confeiller ordinaire au confeil fées fur eux, fans pouvoir les réP,éter ni royal , contrôleur général des finances. faire payer oux titulaires & béndiciers • LE Ho1 ÉTANT EN SON CONSEIL, a fous prétexte de partage de menfe, tran· confirmé & autorifé lad. déliboration du faélions anciennes & nouvelles , encore 30. juin dernier, ordonne qu'elle fera qu'il fût 11ipulé par traités ou conven– cxécutée felon fa forme & teneur; ce fai- tiens, ou ordonné par jugemens & arrêts fa nt, que le département de la femme de qu'ils jouiront de leurs revenus francs & deux cents dix-huit mille fept cents cin- quines de toutes charges, nonoblhnt tou– quante livres, à laquelle montent les in- tes chofes à ce contraires, attendu que térêts des trois millions cinq cents mille lad. impofition a été accordée à S. M. livres , que led. Clergé a réfolu d'em- pour être payée par cous ceux qui po!fe– prunter à conllirntion de rentes au de- dent ou joui!fenc de quelques· biens d'c!– nier feize, fera fait fur tous les diocefes glife: ne feront néanmoins compris dans de ce royaume , & en exécution d'icelui Jed. déinrtement les chevaliers & com– fur tous Je·s bénéfici.;rs de chaque diocefe mandeurs de 1'1alte, en confidérarion des payans & non payans décimes par les ar- grandes dépenfes qu'ils ·font obligés de chevêques, évêques , ou Jeurs vicaires faire préfcntemenc pour foutenir la guerre généraux , frndics & députés de chaque contre les infideles, fans préjudice toute– dioccfe , felon la connoi!fancc qu'ils au- fois de les i_mpofer lorfque le Clergé Je ront en leurs confciences , & de la qua- jugera à propos , fuivanc le traité fait lité & revenus des bénéficiers, & autres avec eux ; comme aulli ne feront com– biens d'églife, & fur le pied de b valeur pris dans lelil. département les eccléfialli– d'iceux. Comme auffi fur lescommunau- qucsquin'oncque des gages, comme les rés eccléfialliques, tant féculieres que ré· chancres amovibles & non titulaires du gulieres, maifons nouvellement établies, bas-chœur; & d'auunt qu'il y a des bé– menfes conventuelles, chantres du bas- né lices annexés à d'autres bénéfices ou i chœur , titulaires , offices claullraux, des communautés, lefd. annexes demeu– dignités dans les é~lifes, chapelles, obits, reronr taxées en leur chef· lieu, fi ce n'eft fabriques, fondanons rurales, payans & qu'elles foienc employées féparement au non payans tailles, cures & vicairies per- rôle des décimes ordinaires de quelques pétuelles qui joui!fent ou jouiront de la diocefes; & outre cela, qu'elles y ayenc portion congrue , fuivant & conformé- été raxées féparément dans Je départe– ment à la déclaration du Roi du 50. juin ment de 1641. reétifié en 1646. lequd 1690. & tous autres fans exceprion jouif- département fera fourni dans chaque dio– fans des dixmes de leur paroi!fe ci-devant cefe dans un mois du jour de la date de impofés aux décimes ordinaires, lefquel- lad. délibération. Ordonne S. M. que ce les ils paieront aufli. bien cjue ce qui fera qui fera ainfi fait par eux, fera exécuté fur eux impofé , en exécution de ladite nonobthnt toutes oppofitions ou appel– délibéracion, & généralement fur tous les lations quelconques , attendu la confé– po!fédans & joui!fans des biens eccléfiaf- quence & retardement du paiement qui en tiques de quelque qualité qu'ils foienr , pourroic arriver ; & que s'il arrive quel– payans ou non payans décimes , quand ques contellations au fujet dudit dépar• bien même ils ne fe crouveroienc pas tement & taxes d'icelui , les intérelTes fe compris au département des décimes & pourvoiront en premiere inlhnce au bu– impo!itions ordinaires, & fans qu'aucuns reau particulier de leur relTorc, & par ap– puilfent s'en exempter, fous prérexce des pel aux chambres eccléfialliques des dé· privileges & exemptions à eux accordées cimes, auxquelles S. !vl. en a attribuC: Tome IX, G g g • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence