Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

8 3 1 Recueil des Contr11ts faitJ par le Clergl, 11vec les Rois 8 3 ,. d~ celui ~ui, a~ra été re~bourfé;. àP11ri~:.rut Viviennt,t:aroi.ffeSt.Euftaclre; Et pour 1 execunon de la prefl:nte del1- 6• mcflire Cl1arles-l'rlaunceColben-de· Vi/la– bérat!~n, .s. M. fera tr.~s-humblement etrf: ~rêtre~ bochefier en théologie de la /a– fuppl1ee d accorder fa declaranon pour culte ae Paru, abbede Neaujle-le- Viel ,auffi l'approuver, l'autorifer & donner le pou- confeiller du Roi enfès confeils, demeurant à voir de po{fer les contrats de conllitution Paris, rue derEgo•fl, paroiffe St. Pau!. de renre au denier feize, & de permettre agens çénéraux du Clergé de France, ce prt>o aud.Clergéd'emprunterdesétrangersnon mier aoilt mil fi:r cent quatre· vingt-quinto. naturalifés, & de ceuxdemeurans hors du XXXVII. Arrêt du confai! d'étr.t du Roi, da mois de juillet I t5 f) 5. ·qui confirme 6· tzutorife la de"/ibération de/'affem– bl,f, g.!nérale du Clergé de France, pour /' anprunt de trois rnillions cinq cents mille livres. royaume, pays, terres & feigneuries de l'obéilfance du Roi, ainfi que fi c'étoit fes propres fujets : & auxd. étrangers de dif– pofer des rentes qui leur auront été conf– tirnées plt led. Clergé, ou qu'ils acquer– ront fur lui entre-vifs, ou par tellament ou autrement, en quelque forre & maniere que ce foit. Et en cas qu'ils n'en-:iyent pas difpofé, que leurs héritiers leur fuccéde– ront, & encore que leurs donataires, lé– gataires, ou héritiers foient étrangers & non regnicoles,&derenoncerauxdroits EXTRAIT DES REGISTRES d'aubaine & autres, & â celui de confifca- du confeil d'état. tion,en cas c;u'ils fulfentfujets des princes & ttats coutre lefquels S. M. ell & pour– rait être ci-après en guerre, & que lefd. rentes qui auraient été ainfi acquifes par lefd. étrJngers foient exemptes de toutes lettres de marques & de repréfailles pour quelque caufe & prétexte que ce foit; le tout ainfi que S. .t..1. l'a permis pour les rentes qu'elle a néées fur les aides & gabelles. Comme aulli fera fuppliée S. M. de permettre qu'à l'avenir il puilfe être fait de nouveaux contrats au denier feize, i ceux qui olfriront leurs deniers pourrem– boaifer les créanciers, & d'exempter du contrôle les contrats, quittances, & au– tres aétes concernans la préfente con!litu· tion de rente, tout ainfi qu'il fe pratique à l'égard des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris, laquelle déclaration fera vérifiée & enrégillrée a:i parlement de Paris, grand confeil, & par-tout oùbefoin fera. 1igné, FRANÇOIS, archevêque de Paris, préfident; & plus 6as, par no!feigneurs de l'a{fembléc. L'abbé DE IlROGLIO, fecré– raire de l'alîemblée ; & au bqs efl écrit : La préjênte dilibératiori a été dlpofie pour minute is mains de /'un des notairesfouffecriés,parmejfire Ckar– ies-foackin Colhert-de- CroiJ!j, prùre, doc– teur Je Sorhonne, 11icaire gé1zéra/ dt mon~ fiigneur /' archevéque de Rouen , dans le ~·i­ cariat de Pontoife., prieur de Longue'Vi/le , confeiller du Roi en fis confeils, demeurant V U par le Roi, étant en fon confeil > la délibération prife le 30. juin der• nier, par les archevêques , évêques, & autres députés compofans l'a!femblée gé• nérale du Clergé de France, tenue à St.– Germain· en· Laye par laquelle ils ont donné pouvoir & puilflnce, pour & au nom dudit Clergé, d'emprunter & pren– dre i conllitution de rente au denier feize la fomme de trois millions cinq cents mille liv. & depa!fer tous contrats de conllitu– tion 3 ceux qui fourniront lad. fomme ; d'obliger tous les biens eccléliafiiquesd11 général & des particuliers dudit Clergé; folidairement fans divifion ni difcullion • de payer lefd. rentes conllituées· de fix en fix mois dans la ville de Paris, au bu– reau de la recette générale du Clergé;&:· pour faire le fond annuel des arrerages defdites rentes, qu'il fera fait un dépar– tement & une impofition annuelle fur tous les bénéficiers, communautés eccléfiaf– tiques, tant féculieres que régulieres, maifons nouvellement établies, menfes conventuelles, offices clau!lraux , di– gnités dans les églifes, chantres du bas· chœur, titulaires, chapelles, fabriques , obits , fondations rurales, payans & non payans tailles, cures & vicairies perpé– tuelles qui jouiront de la ponion ~on­ grue, & fur tous autres fans exception, & généralement fur cous les po!fédans & jouilfans des biens eccléliailiques, de quelque qualité qu'ils foient, payans 011 · noa http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence