Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

81 9 f,o les Receveurs g!niraux du Clergé. P Ali. T. Il. S3., prétexte d'exemptions & autres pri· mens fa:its au tréfor royol, il en fera un vileges quelconques. compte· de recette & dépenfe qui fera Laquelle dite fomme de deux cents dix- arrêté parla prochaine alfemblée du Cler– huit mille fept ceot cinquante liv. fera gé, dont un double & lefdites quittances remife entre les mains du receveur géné- feront remifes aux archive• du Clergé. rai du Clergé de France, en fon domi- Que de la préfente délibération, il cile à Paris, aux termes ordinaires des fera fait cinq originaux en parchemin , '1écime~, pour être par lui payée à ceux lignés par monfeigneur l'archevêque de qui auront fourni leurs deniers, & à qui Paris, préfident, & contre· fig nés par le e>n aura palfé des contliturions. de rentes fecréraire de l'alfemblée, dont il y en fur leur fimplequittancede fix mois enfix aura deux qui ferviront pour un million mois, ainfiqu'il fera porté par lefdits con- de 11vres chacun, & les trois autres de trats de conftirution ; de laquelledite fom- cinq cents mille livres chacun, qui feront rne de deux cents dix-huit mille fept cenrs dépofés ès mains; favoir, deux d'un mil– cinquante liv. reçue annuellement , & lion chacun entre le5 mains. de maître payée par lui auxd. rentiers, il en comp- l\1orrier & Legrand, notaires au Châre– tera aux alfemblées générales, & les quit- let de Paris, & le5 troi• autres de cinq tances en feront enfuite remifes aux ar- cents mille livres chacun enrre les mains chives du Clergé, & enfermées fous deux de maître Savalete, Richard & Bailly , clefs, dont chacune fera gardée par un de aulli noraires au Châtelet ; fur lefquels mellieurs les agens généraux du Clergé. originaux fera fait mention des contrats à Et fi aucuns diocefes defirent fe ra- mefure qu'ils feront palfés, avant que les cherer, & amortir ce j quoi ils auront grolfes en puilfent êrre délivrées, fur lef– été uxés pour leur part de ladite impo- quelles grolfes le notaire dépofiraire de fition de deux cents dix-huit mille fept ladite délibération mettra fon certificat cents cinquante liv. ils pourront le faire de ladite décharge ; que l'aélc de dépôt en payant fur les quittances du receveur de ladite délibération ferl mis au bas général du Clergé le principal de leur defdites expéditions, & ligné par deux taxe qui tiendra lieu d'emprunt, fans notaires; & lorfque l'emprunt porté par pourtant que les diocefes qui feront led. chaque expédition fera confommé, il amorrilfemenr puitfent être déchargés de fera mis au bas par le notaire qui en fera la folidité générale envers les créanciers dépofitaire, QUe ladite délibération eft dudit Clergé. remplie, & fera ladite mention lignée Et pour faciliter ledit amorrilfemenr & par ledit notaire & fon collegue. rembourfemenr, S. M. fera fuppliée de Er en cas que dans la fuite il fe pré– d.onner lès lettres patentes, portant per- fente des perfonnes qui ayent befoin des miffion aux diocefes d'emprunter les de- fommesqu'ilsaurontprêtées, l'alfemblée, Diers ou les impofer fur eux, & fans que pour faciliter le commerce defd. rentes, pour raifon de l'emprunt ou impoficion a donné pouvoir à monfeigneur l'arche– tles deniers dudit amortiffement, ces vêque de Paris, & à mellieun les agens diocefes ayenr befoin d'obtenir des let- généraux, & à leur fuccelfeurs, de pren– rres particulieres d'alliettes ou autres ex- dre à contlirution de nouvelles rentes les péditions que les ~énérales, qui feront mêmes fommes, pour être employées données fur la prefente de!ibération. au rachat des rentes de ceux qui voudront Qu'à l'égard des fommes capitales qui êrre rembourfés jufqu'à concurrence d'i– feronr em?runrées, elles feront remifes celles, aux mêmes llipularions, claufes , lors de la palfation des contrats entre les conditions & obligations ci-delfus, à. mains dudit receveur général du Clergé, condition & non autrement, <1u'il fera qui interviendra à cet effet dans lefd.con- porté par lefdi.tscontrats, que l'emprunt trats, pour être lefd. fommes par lui por- efl fait pour payer un créancier dudit tées au tréfor royal, à fa décharge & à Clergé, & que dam la quittance que celle du Clergé, en déduélion de partie ledit créancier fournira, il fera fait men– defd.dix millions de livres a.:cordés dans tion que c'ell des mêmes deniers qui ont l'atTemblée préfente, dans lefquelles quit- été empruntés de celui à qui on am·~ tances fera fait mention que les deniers palfé un nouveau contrnt, 3fin .que celui feront provenus defdirs emprunts, def- qui aura prêté pour faire ledit î1ChJr, quels capitaux pu lui re,.us, & des paie- foit fubrogé aux droiu & hypotheques http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence