Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

817 Rec11eil des Contrats faits par le Clergl, ttvtc !e.r Rois Bi!f trltS qui feront. palfés,. que les denie~s néficiers, fous prétexte de. plrtage de feront employes au paiement de partie menfe, concordats, tranfaébons aucien– defdits dix millions de livres, & pour nes & nouvelles, encore bien qu'il ft1t faire le fond annuel defdites rentes. Qu'il flipulé plr traités ou conventions, ou or– fera fait un département & une impoli- donné par jugemens & arrêts, qu'ils joui– tion annuelle de b Comme de deux cents ront de leurs revenus francs & quittes dei dix· huit mille fept cent cinquante livres, toutes charges, nonoblbnt toutes chofes 3 laquelle revient la rente au denier feize :l ce contraires, attendu que la préfentc de bdite Comme principale de trois mil- impolition a été accordée à S. ~1. pour lions cinq cenrs mille livres fur tous les être poyée por tous ceux qui polfc– diocefes de ce roraume, & en exécution dent ou jouilfent de quelques biens d'icelui fur tous les bénéficiers de cha· d'églife. que diocefe, payans & non payans déci· Ne feront néanmoins compris dans led. mes, par les archevêques, évêques ou département les chevaliers & comman– leurs vicaires généraux, fyndics & dé- deurs de ~1alte, en conlidération des pu tés de chaque diocefe, Celon la con- grandes dépen(es qu'ils font obligés de noilfance qu'ils auront en leurs conf- faire préfentement pour fourenir la guer· ciences de b qualité & revenu des bé- re contre les infideles, fans préjudice néficicrs & aurres biens d'églife, & fur toutefois de les impofer lorfque le Cler· le pied de la valeur d'iceux ; comme auffi gé le jugera à propos, fuivanr le traité fur les communautés ecclélialliques, rant fair avec eux. féculieres que régulieres, maifons nou- Comme auffi ne feront compris dans veilernent établies, menfes conventuel- ledit département les ecclélialliques qui les, offices claullraux, dignités dans ies 11'ont que des gages, comme les chan– églifes, chantres du bas chœur, ritulai- tres amovibles & non tirulaires du bas res, chapelles, fobriques, obits, fonda- chœur; & d'autant qu'il y a des béné– rions rurales, payans ou non payans ta il- fi ces annexés à d'autres bénéfices ou i les, cures & vicairies perpétuelles, qui des communautés, lefdires annexes de– jauilfcnt ou jouiront de la porrion con- meureront taxées en leur chef-lieu, fi cc grue, fuivant & conformément à la dé- n'eftqu'ellesfoientemployéesféparément claration du Roi du ~o. juin 1690. & au rôle des décimes ordinaires de quel– tous autres. fans exceprion, jouilfans des ques diocefes, & outre cela, qu'elles/. dixmes de leur paroilfe ci-devant impo- ayent éré féparément taxées dans le d - fés aux décimes ordinaires, lefquelles ils parrement de 1641. reétifié en 1646. paieront aulli bien que ce qui fera fur eux Lequel déparrement fera fourni dans impofé en exécution de la préfente déli- chaque diocefe dans un mois après la bération; & enfin généralemenr fur tous date de la préfente délibération : & fera les polTedans & jouilfans des biens ec- Sa Maielle fupphée d'ordonner par fes clélialliques de quelque qualité qu'ils lettres parentes, que ce qui fera amli fait foient, payans ou non payans décimes , par eux, fera exécuté nonobftant routes quand bien même ils ne fe trouveroient oppofirions, attendu la conféquence & pas compris au département des décimes rerardemenr du paiement qui en pour– & impolitions ordinaires ; & fans qu'au- roir arriver ; & que s'il arrive quelques cuns puilfent s'en exempter, fous prétex- conteftarions au fujet dudit département te des privileges & exemprions à eux ac- & taxe d'icelui, Sa Majellé fera fuppliéc c~rdées. en vertu des lettres parentes, d'ordonner que les intérelfés fe pourvoi– declararions & arrêts du confeil, même ront en premiere inltance au bureau par– avec le confentement des fyndics & dé· ticulier du diocefe, & par appel aux putés des diocefes, nonob!hnt les arrêts chambres ecclélialliques des décimes• de vérification & enrégiftrement defdires & d'en interdire la connoilfance à tous lettres & privilege~ ès cours fouveraines autres juges, même aux inrendans de & ch~mbres ecclefialliques, auxquelles jullice, police & finances dans les pro· Sa ll-1a1ellé fe~a fuppliée de déroger. vinces & commilfaires départis en ic~l- Et ceux qui po!fedent lefdites menfes les, & que nuls ne pourront fe foullra1rc conv~ntuelles, paieront les taxes qui fe- de la jurifdiétion, rant des bureaux par– ront •mpofées fur eux·, fans pouvoir les ticuliers des diocefes, que defdites cham· répétar ni faire pa.yer aux 1i1ulaites& bé- bres eccléfiaftiques des provinces • fous http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence