Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

·gi 5 ·& /es Receveurs généraux du ~te;gé. P_AllT. Il., 816' ~uté nonobfiant toutes oppofitions .ou RegiJl_rees, ou~ & « r~quert1~t l~ procu· appellations quelconques, attendu !acon- reurgenera/duRoz ,pour etre ex~cut~es"J!lon i'.équence & retardement du paiement qui ~eur forme &_ teneur, fazvant l arret a~ ce en pourroit arriv_cr ; & que s'il ~rri~e 1_our. A :an_s en parlement, ~e dcuxieme quelques conteHau~_ns a~ Cu jet ~ud,1t d~- Jour d' aoutmzl fix «nt quatre-vwgt-qumi•· partement & taxe d 1celm , l~s rnterelfes Sigr.é, DoNGOIS. fe pourvoiront en prem1cre rnlhnce au bureau particulier du diocefe de leur ref– wrt, & par appel, aux chambres ecclé– fiaftiques des décimes, auxquelles_ n~usen avons attribué toute cour, JUnfd1él1on & connoilfance, & icelle inrcrdifons ;\ rous autres ju~es, & nuls ne pourront fe fouf– traire ra~t de la juriCdiélion des bureaux parric'uliers diocéfai ns 'que derdires ch am– bres eccléliJlliques des provinces,. fous prétexte d'exemption & autres pnvileges quelconques. Permettons aux diocefe~ qui delireront fe racheter & amottlr ce a quo.i ils auront ~té taxé~ pour leu_r pa~t de ladite impofiuon de d1x·neuf mille h– v..res, d'en emprunter les deniers ou_ les impofer fur eux; & fans que pour ra1îo~ de l'emprunt ou impofition des ~eniers dudit amonilfement , lefd1ts dwceCes ayent befoin d"obtenir des lettres parti– culieres ou autres expéditions que ces prt– fentes ; & que ladite Comme de dix-neuf mille livres Coit remife ès mains du rece– veur général dudit Clergé, aux termes ordinaires des décimes, pour être par lui payées ;\ ceux qui auront fourni leurs de– niers. S1 DONNONS EN MANDE\IENT :. nos amés & féaux confeillers les gens te– nant notre cour de parlement à Paris, que ces préfentes ils a}'ent à faire regilher, & le contenu en icelles garder & obferver de point en point Celon leur forme & te– neur, nonobllant tous édits, déclara– tions, arrêts & autres chofes à ce con– traires, auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par cefdites préfenres. Voulons qu'aux copies d'icelles, dûment colla– tionnées par l'un de nos amés & féaux confeillers-fecrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foie chofe ferme & Jlable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdires préfentes. DoNN:É. :1 Verrailles au mois de juillet, l'an de grace mil fix cent quatre-vingt-quii:zc, & de notre regne le cinquante·troifieme, ftgné, LC)UJS ; Er plus oas , plt le Roi, PHELYPEAux. Vifa, IloucHERA T, vu au confeil. Signé, PnELYPEAUX. Et fcc!lée du grlnd fcc"<1 de cire verte, en la.es de foie iouge & verre. XXXVI. Délibération de l' ajfemh!ée générait: du Clergé de }'rance, du 30. juin 16 95.. tenue à Saint-Germain-en– Laye pour /' anprunt de trois mil– lions cinq cents mille livres, accor– des au Roi par ladite ajft:mhlée. Extrait du frocès-vtrbal de l'affembléc géné– rale du Clergé dt Frana,du 30. juin 169 f. Mgr. tarclzeviquc de Paris, prijidel!t, M Onfeigneur l'archevêque de Paris a die, que l'alfemblée ayant accor– dé au Roi en don gratuit la Comme de dix millions de livres, & pourvu au paie– ment de fix millions cinq cents mille liv. par les moyens les plus propres & plus convenables au fervice du Roi, elle au– roit réfolu , pour achever le fonds de trois mi lions cinq cents mille livres, qui reftent à trouver , de fe fervir de la voie de !'emprunt, comme le plus fûr pour fournir une fomme aulli confidérable. L'affaire miCe en délibération, après avoir opiné par provinces, il a été una– nimement délibéré & arrêté, qu'il fera fait incelfamment au nom du Clergé un emprunt au denier feize de trois millions. cinq cents mille livres ; & à cet effet , la compagnie a nommé monfeigneur l'ar– chevêque de Paris & meffieurs les agens généraux du Clergé de France, auxquels elle donne ponvoir & puilfance, pour & au nom dudit Clergé, d'emprunter & prenJre à conflitution de rente ladite fomme de trois millions cinq cents mille livres, & de palfer tous contrats de conf·~ titutionde rente j ceux qui fourniront lad. fomme, d'obliger tous les biens eccléfiaf– tiqucs du général & des particuliers dudit Cler~é de France, Colidairemenr, fans divifion ni difet1llion aux renonciations re– quifes, de payer lefdires rentes conllituées élc fix en fix mois dans la ville de Paris auc bureau de la re·~erte génér>le du Clergé· de France, de déclarer tian5 lefdic.s. coll.- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence