Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

:f? & ks Rcccvt.ur.; g!n/(aux du Clerg!. PA!l T. J. 5 d de quitre cents livres par an, & au-der- les titulaires defdits bénéfices, & conire fus_, & Jerqud!es _Commes, re1•enl11te_s à l~s. fermiers, c,ommis & receveurs, tout ladite fo111me de dix mille rro1; cencs cinq 1 aide du bras fccuher, dont vous ou ceux: livres dix-neuf fols un deni"r pite, en- qui feront plr vous & vorredit dioceîe femble les frais qu'il convi,ndrJ faire , commis, auront beîoin & feront requi;: tant pour la levée~ cu}llett~ deîdir~ de- & à quoi voulons être_ contrain_rs comme niers, qu'autres frais nece!Taires, îu1vant pour nos propres deniers & aflaires , & leîdirs (ufdits contrats, ferez. lever par pour ce qu'il y a aucuns qui (on! de dif– chacune defdi1cs dix années, à deux ter- ficile convention , qui détiennent & pof– mes par portion égale; favoir , au quin- fedent des bénéfices , les dixmes & biens t.ieme jour de février, & premier jour d'iceux par force ou autrement; mandons d'oétobre fur les bénéficier> de Il fufdite aux gouverneurs & lieurenans généraux: qualité, ainli que dit ell: laquelle receue de nos provinces & tous nos amres cffi– & cuillette particuliere defdits deniers, ciers, donner 1out confeil, aide & main– ferez faire au rabais avec les dépn1és de forte, à ce que l'exécution foit faice fans votre Clergé au nombre que de!Tus, au retardement ou empêchement , même J>lus grand foulagement & fureté dudit contre lefdits détenteurs & ufurpateurs Clergé que faire fe pourra , lequel re- defdires dixmes & biens, & fur lefdites ceveur rendra chacun an compte plrde- décimes & biens , tellement que vofditSI vant vous ou vos vicaires, & leCdits dé- décrets , départemens & ordonnaAces; purés, fans pour ce toutefois demlnder foient mi Ces à due & entiere exécution• aucun falaire, pour l'audition d'icelui ; réellement & de fait, nonobllant oppo– auffi fera tenu ledit plrticulier receveur lirions ou appellations quelconques & rendre, porter & délivrer ès mains du fans préjudice d'icelles ; & comme il ell: 1ecevet~r général dudit Clergé , ou de accoutumé faire pour nos propres de– celui qui ferl par lui commis & député niers , dettes & affaires , & ceux con– cn la ville principale de notre généra- cernans le bien & érat public, ~a con– liré, felon notre ordre ancien; en l'é- noilfance & décilion defquelles nous tendue de laquelle cil yorredit diocere avons attribué & attribuons aux dépurés· au premier mars & 1 f· oélobre pour le généraux dudit Clergé, établi à Paris• plus tard, fans attendre de nous autre & icelle interdite & défendue à toutes nouvelle commiffion pour ledit effet; & nos cours Couveraines, & mêmement aux: où il y auroit délai ou retardement de gens de nos cours des généraux des aides deniers de la part des bénéficiers ou re- & autres juges quelconques par ceCdires. ceveur particulier de votre dioceîe. Vou- préCentes, lefquellcs à ces fins leur vou– lons & ordonnons, qu'outre les frais des Ions être, ou ledit vidimus de ce~ pré– failies & exécutions , qui feront contre fentes lignifiés, li befoin ell, par le pre– eux faites & pourfuivies, lefdirs refufans mier huiffier ou (ergent fur ce requis, &: & dilayans îoient tenus de tous dépens, aux parties, ainli qu'il appartiendra, au– dommages & intérêts, cane envers ledic quel huillier ou fergenr, mandons ainli le Clergé de France, que leur receveur gé- faire 8c tous ajourncmens, contraintes & néral , enCemble de ceux qui pourraient exploits , dont par vous ou vofdirs dé– porter les autres diocefes , qui feroicnt purés, receveurs & commis, fcrl requis, molellés par le défaut ou rerardemens de ce faire avons à nofdits go1.:verneurs. deCdirs paiemens; au paiement de toutes blillifs, fénéchaux , prévôts , ou Jeurs lerquelles corifations & impolitions, lieutenans & nofdirs huiffiers ou fergens • tnlndons , commandons & enjoignons ou à celui d'eux qui fur ce f~rl premier par ces préfentes , à tous nos baillifs, requis, refpeélivemenr donné & donnons fénéchaux , prévôts & autres nos julli- plein pouvoir, commillion & mandement ciers ou leurs lieurenans, de vous donner fpécial. Mandons & commandons à tous & à vos commis & députés pour la re- nos julliciers, officiers & (ujers, à ce cette & cuillerre defdirs deniers, porteurs obéir, prêter & donner conCeil, confore• de ces préfenres ou vidimus, collationné aide & priCon, li métier dl, & pour ce par un de nos amés & féaux nor.1ires & que de ceC<lircs préCenres , on en pourra fccréraires , pour l'exécu1ion de vos avoir affaire en plulieurs & divers lieux, décrets & ordonnances des fuC<lites co- nous voulons qu'au vidimus d'icelles dû– tifations, taxe & département contre ment colliltionnées fvi foi! ajourée. F Alll Tome IX. p http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence