Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

·s 17 & les Receveurs générau.-.: du Clergé. PA11.T. U. 813 dignités dans les églifes, cluntrcs du bas du ?_o. juin 1_690. & tou,s autres fans ex– ch~ur, titula_ires, chapelles, fabriques , cept1on '· 1omtbns des d,«ctmes ?c. lcur pa– obns fondations rurales, payans & non ro1tfe, c1·de\•ant tmpofrs oux deetmes or– payJn~ uilles, cures & vi_cairies perpé- dinaires, lefquelles ils p_aieron~ auffi ~ien tuelles, qui jouitfenr ou 1ou:ronr de la q_ue ce qui fera ~u! e,ux _1mpofe en e~ecu­ portion congrue, & fur tous autres fans uon de ladite delibcrat1on; & generale– exception, & généralement fur tous les ment fur tous les potfédaus & jouitfans potfedans & jouitfans des biens ecclétiaf- des biens eccléfialbques de quelque qua– tiques de quelque qualité qu'ils (oient, litéqu'ilsfoient,payansounonpayansdé: payar.s ou non payans décimes, qu1nd cimes, quand bien même ils ne fe trouve– mcme ils ne fe trouveroienr. pas compris roienqJJs compris au département des dé– audit déj)artement, ou des décimes & cimes & impotitions ordinaires, & fans impolitions ordinaires de la fomme de qu'aucuns puitfenr s'en exempter, fous <lix-neuf mille livres, à bquelle revient prétexte des privileges & exemptions à la rente au denier dix-huit defdites deux eux accordés en venu des lettres-paten· fommes principales de deux cents feize tes, déclarations & arrêts du confeil , mille trois cents quinze livres, & de cent même avec le confentement <les fyndics vingt· cinq mille lix cents quatre-vingt· & députés des diocefes, nonobllant les cinq livres, ainfi qu'il ell porté plus au arrêts de vérification & d'enrégillrement long par ladite délibération: & oui le defd, lettres & privileges, ès cours fou– rapport du lieur Phelypeaux de Pont· veraines & chambres ecclélialliques, a!lx· churrain, confeillcr ordinaire au con- quels S. 1\1. a dérogé & déroge par le feil royal, contrôleur général des finan- préfent arrêt; & ceux qui potfedent lefd. ces. LE Roi ÉTANT EN SON CoNSE!L, menfes conventuelles paieront les taxes a confirmé & autorifé ladite délibération qui feront impofées fur eux, fans pou– <lu 8. juiller 169f. & les emprunts y men- voir les répéter ni faire payer aux tirulai– tionnés, ordonne qu'elle fera exécutée res & bénéficiers fous prétexte de parta· felon fa ferme & teneur; ce faifant, que ge de menfe, tranfaébons anciennes & le département de la fomme de dix-neuf nouvelles, encore qu'il fût llipulé par mille livres. à laquelle fomme montent rraités ou convenrions, ou ordonné par !es intérêts, tant pour les arrerages defd. jugemens& arr&ts,qu'ils jouiront de Jeurs deux cents feize mille trois cents 9uinze revenus francs & quittes de toutes char– liv. d'emprunts ratifiés parle Cierge, que ges, nonobllant toures chofes i ce con– pour les cent vingr-cinq mille lix cents traires, attendu que lad ire impolition a quatre-vingt-cinq liv. que led. Clergé a été accordée i S. M. pour êrre payée par réfolu d'emprunter i conllitution de ren- tous ceux qui potfedent & jouitfent de tes au denier<iix-huit, fera fait fur tous les quelques biens d'églife. Ne feront néan– diocefes de ce royaume; & en exécution moins compris dans ledir département les d'icelui , fur tous les bénéficiers de cha- chevaliers & commandeurs de Maire ,_efl que diocefe, payans ou non payans dé- conlidération des grandes dépenfes qu'ils cimes • par les archevêques, évêques, ou fonr obligés de faire préfentement pour Jeurs vicaires généraux, fyndics & dépu- fourenir la guerre contre les infideles, tés de c~aque diocefe, felon la co~noif- fans préjudice r~ute_fois d~ les impofer fance qu ils auront en leurs ~o~fc1ences lorfque le ~~erg_e le Jugera a propos, fui– <ie la qualité & revenu des benefic1ers & va nt le traite fatt avec eux: comme aulli autres biens d'églife, & fur le pied de la ne feront compris dans led. département valeur d'iceux: comme aulli fur les corn- les ecclélialliques qui n'ont que des gages munautés ecclélialliques, tant féculieres comme les chJntres amovibles & non ti– ciue régulieres, maifons nouvellement tulaires du bas-chœur ; & d'autant qu'il erablies. menfes conventuelles, chan- y a des bénéfices annexés à d'autres bé– tres du bas chœur, titulaires, offices cbuf- né fi ces ou à des communaurés, Jefd. an– traux, dignités dans les églifes, chapelles, nexes demeureront uxées en leur chef– obits, fabriques, fondations rurales, lieu, li ce n'ell qu'elles foient employées payans ou non payans tailles, cures & vi- féparément au rôle des dédmes ordinai– cairie~ perpétuelles, qui jouitfent ou joui- res de quelques diocefes, & omre ce!J, ront de la portion congrue, fuivant & qu'elles y avent ciré taxées féparément ~onformémenr à la dé.c!aration de,S. M. dans le département de 1641. reltifié ea Totne IX. F f f ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence