Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

\ ! 1 5' 'Recueil des Contrats faits par le Clergl, avec les· Rois ment derquelles rentes, tant en principal qu'arrerages, l'afi"emblée a de nouveau obligé & hypothéqué les biens & revenus remporelsdud. Clergé, pour le paiement defquels il fera fait un département fur les dioce[es; & qu'il fera pourfuivi un ar– rêt au confeil d'état, & des lettres p1ten· tes ou déclaration de S. ?\1. pour autorifer lefd. emµrunts, qui feront regillrés où befoin fera; & en cas que ledit feigneur :irchevêque, & lefd. ficurs agens géntraux jugent à propos de racheter lefd. rentes, ou partie, ils pourront emprunter d'au– tres Commes de deniers pour employer :iuxd. r1chats, à b charge d'en faire dé· clar1tion par les nouveaux cont<lts qui en feront p.dfés, & par les quittances qui èn feront faites, afin que ceux qui prête– ront les deniers , foienc fubrogés aux droits & hypocheques de ceux qui feront Jachetés; comme aulli , la compagnie a nommé monfeigneur l'archevêque de Pa– Jis & les fieurs agens généraux, pour paf. fer des contrats de contlimrions de re11te au denier dix·huic au nom du Clergé, pour la Comme de cent vingt-cinq mille 1ix cents quatre-vingt-cinq livres , aux bénéficiers qui ont p1yé plus de cinq-cents livres pour l'affaire des bois , leur don· nanc pouvoir & puiffJnce d'obliger pour raifon de ce, tous les biens eccléfialliques du général & des puticuliers du Clergé, ainfi qu"il s' efr pratiqué à l'égard de ceux qui ont prêté la femme de deux millions fept cents mille livres, empruncéeen vertµ de la délibération de l'alfembléede 1693. Que pour faire fonds des arrerages des cieux cents feize mille livres, doncilaété fourni des contrats, & des cent vingt-fix mi lie li"res qui refrent à tournir, il fera fait un département de la fomme de dix· neuf mille livres, qui fera remife annuel– lement entre les mains du receveur géné– ral du Clergé, pour faire le paiementdefd. ancrages au temps porté par les contrats. Après quoi toute l'alfemblée a ajouté, qu'elle. Ce croyait obligée de. remercier -m~nfe1gne11r l'archevêque de Paris, d'a·– woir dans cette affaire , auffi bien que dans coure la conduite de celle des bois ·fi bien & fi utilement menagé les inré'. rêts du Clergé. FRANÇOIS , archevêque de Paris , préfident. X X X l V. Arrêt du conflit d'état du Roi, donné à Ver/ailles le 2if. juillet IifpJ. qui confirme & aucorife la délih!– hération de l' ajfemhlée gt!nérale du Clergé de France pour l'emprunt de cent vingt-cinq mille fix cents quatre-vingt-cinq livres. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'état. V U par le Roi, étJnt en fan confeil, la délibérJtion prift: Je 8. juillet 169 f. par les archevêques , évêques & autres dépurés compoCans J'alfemblée générale du Clergé de France, tenue à S. Germain– en-Laye, par laquelle ils one approuvé & raufié les emprunts fa;rs par les lieurs ar· chcvêque de Paris & ::gens généraux du Clergé, en conféquence de, la delibéra– rion de la derniere alfemblée du 22. dé– cembre 1693. & de l'arrêt du confeil du dernier décembre 169+ des particuliers y nommés, revenant à la Comme de deux: cents feize mille crois cents quinze livres, promis & obligé d'en payer à l'avenir ail nom du génér •I du Clergé les arrerages, à commencer du jour des conllirutions faites pour lefd. emprunts, de fix en füc mois, ainfi qu'il en porté par les contrats defd. canfricutions ; enîemble donnant lad.délibération pouvoir & µuiffance,pour & au nom dud. Clergé, d'emprunter & prendre à conllitution de rentes au denier dix-huit, la fomme de cent vingt-cinq · mille fix cents quatre-vingt-cinq livres,& de palfer tous contrats de conl1itutions à. ceux qui fourniront lad. femme; d'obliger, tant pour lefd. emprunts ratifiés que pour ceux à faire, tous les biens des eccléfiaf– tiques du général & des particuliers dud. Clergé, folidairemenr, fans divifion ni difcuffion, de payer lefd. rentes conlli– tuées de fix en fix mois dans la ville de Pa– ris, au bureau de la recette générale d11 Clergé; & pour faire le fonds annuel des arrerages defd. rentes, qu'il fera fair un départ~menr & une impofition annuelle fur tous les bénéficiers , communautés Par nolfeigneurs de l'alfemblée eccldialliques , tant féculieres que ré- J'abbé D E BR o G L 1 o ; guliercs, maifons nouvellement établies , fecrétaire. merifes conventuelles, oflicesclaul1rauir, dignités http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence