Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'.4 1 Rtcutil des Contrats faits par le ~!erg.!~ av~c lés .Rois . , ~~ mille livres tournois, à commencer àu- qu'apres avoir fllt ~ITem~ler les bendi– dit premier jour Je janvier procha}n.; & ciers de vor,red1r Cle;ge ~ & ciue ~ar à cette fin impofer & lever trois decm1es eux feront elus & depures , JUfqu a_u univerfellement fur tous & chacuns les nombre de lix r.otables perfonnes dudit bénéficiers dudit Clergé, fans nul en Cler9é , dont il y en _aura un. de votr,e exempter ni réferver, & pour ce que !cf- cha~11re , pour le moins c_onfer &, de· dires trois décimes ne pourro1enr pet- parnr durant chacune _defd1tes annee~ ... fournir ladite fomme de treize c~nts mille à commencer ~u premier Jour d~ pnv_ier, livres, lever encore neuf Jemers pour pro_cha1n, bd1te _fomm~ de dix mille livre fur lefdites trois décimes, & en- trois cents cinq livres dix-neuf fols un core un outre _plus & dJvantage douze d~n~er pite;. fav?ir, _pour lefdi_tes trois deniers tournois pour livre fur ledit ou- decimes, hrnr mille cinq cents cmquanre– tre plus, lefquels outre plus douze de- neuf livres onze fols lix deniers_, pour niers tournois pour livre fur led11 outre les neuf deniers pour l11•re, trois cents· plus fe leveront fur lefdits bénéficiers vingt li\•res dix-neuf fols huit deniers.> de quelque qualité & condition qu'ils tant fur vous que fur les chapitres, d1- foient, excepté les cures & prieurés-eu- gnirts, communautés, abbis, abbelTes. res, defqi.:els le revenu ne montera i la prieurs , prieures , couvens , offices • fommc de quatre cents livres, le départe- ch>pelles , congré~ations , fociétés & ment derquelles trois décimes neufdeniers tous les bénéfices de votredi: diocefe ; pour livre fur icelles , outre plus de fans aucuns en exen.pter ou excepter, de douze deniers pour livre , fur ledit ou- quelque qualité. trJt ou condition qu'ils ire plus, a été fait par lefdits de?utés foient, foir princes, cardinaux, préli– dudit Clergé, conformément & au plus dens, maîtres des requêtes de notre hôtel. f rès de celui qui fur fait & drellé :l confeillers des cours f6uveraines, grand affemblée de Poiffy, pour la fubvention confeil, chapelain' & cl1antres de nos lors accordée, qu'ils ont enfemble leurs chapelles, nos officiers, tantdomelliques réfolurions rapportée en notre confeil qu'autres quels qu'ils foienr, univerlirés • privé, pour, fuivant l'avis d'icelui, en colleges, facultés de rhéologie & droit être ordonné ainli que voiront être rai- canon , & à tous autres quelconques• formable. Pour ce ell-t-il, que nous ayant quelques privileges ou exemption qu'ils bien & mûrement fait confidérer , par en puilTent prétendre, & avoir de nous les gens de norredit confeil privé, ladite ou de nos prédécclTeurs Rois , lefquels réfolurion & département fair, par lef- privileges nous avons pour ledit temps·. dits dépurés dudit Clergé, pour la le- fufpendus, & à iceux dérogé & déro· vée defdites trois décimes , & outre plus geons p>r ces préfentes & à toutes déroga– neuf deniers & douze deniers pour livre toires qui y pourraient être appoftes • par chacun an, durant lefdires d:X années, excepté toutefois les mer.diJns & men– & trouvé icelui équitable, julle & ex- dianrcs. Voulons auHi & entendons, qu'en pédienr & nécellaire. Avons, p.ir l'avis ladite taxe & cotifarion, foient compris d'icelui notredit confeil ordonné , que & contribuables tous les bénéficiers qui lad ire réfolurion defdirs dépurés forrira pourraient avoir été omis au rôle, taice . fon plein & entier effet, & à cette fin, & département de l'an mil cinq cents fei- · valide & aucorife, validons & autorifons ze, & qui depuis ont pu être érigés en ·. ledit dé:iartement par eux fait, tant en titre de béné~ce , dont diligente inqui– général qu'en particulier, pour être fuivi Jirion & recherche en fera faire par & obfervé de point en point felon fa vous & lefd;rs députés de voire Cler– forme & teneur , & d'autlnt que par gé, & ainfi imporez ledit outre plus ledir di-partement, votredit diocefe dt revenant à treize cents cinquante-fept cotiré a la fomme de dix mille crois livres dix fols dix deniers, & les douze cents cinq livres dix-neuf fols un denier d~niers pour livre dudit outre plus, re– pne, laquelle ell néceffairc impofer & venanr à foixante·fept livres dix-fept lever li1r rous & chacuns les bénéficiers fols lix deniers , fur tous & chacuns de 1·o!redit diocere de la qualité ci-après les fufdirs bénéficiers, fors & exccprô dC:clar~e le plu_s promptement & dili- les cures & prieurés-cures ayant char- 1?_<m?1enr que faire fe pourra , pour fa- ge d'ames, avec adminillration du faine t1sfaue audit 'onuat. Vous mandons, facrement, linon qu'ils foient de valeur de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence