Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

79 ~ 6' les lttc~vturs glnlraux rlu Clergl. PAii. T. 11. 79'4 que pour raciliter dans les conjonéiur_es s'il ~alloit_lc,s empru~~cr préren~emen_t, il de ce ternps-li , l'emprunt de deux mil- fero1r oblige de le bire au de111er fe:ze _; lions fept cents mille livres, & procurer que par tout ce que l'on avo1t entendu, 1! aux bénéficiers qui JVoient pa)'é de plus paroilîoit que pour finir entiércmcnt tour grandes fommes, un rembourfemenr plus ce qui relloit à faire en exécution des dé– prompt; elle avoit délibéré que l'on paie- lib~rations de l'a!Tembiée de 1(.9;. l"a!fem· roit en argentcomptlnt ceux qui fe trou· bléc avoit à délibérer fur quJ1re points. vcroient avoir payé moins de cinq cents 1°. Sur la ratification des contrHs qui livres, & qu'on donneroit des contrats avoient été donnés jufqu'à la fomme de de conllitution de rente au denier dix- deux cents feize mille trois cents quinze huit à ceux qui fe uouveroient avoir payé livres en paiement aux ecdélialliques qui au-dclîus de cette fomme; .q!Je par le fe~ avoient p1yé plus de cin'l ·cems livres de cond état fourni par les trait111s des fom- taxe, & ce au· delà de l'emprunt de _deux ines par eux reçues des bénéficiers, s'é- millions fept cents mille livres. 1°. Sur le tant trouvé qu'il y avoit un plus grand pouvoir qu'il falloit donner pour pa!fer de nombre de ceux qui avoient payé au-def- pareils contrJts auxbénéficiersqu-iétoient fus de cinq cents livres, qu'on n'avoit encore :l rembourfer, & qui avoicnt payé penfé; ceux i qui elle avoit confié I' exé- plus de cinq cents livres, qu'ils' en trouvoit cution de Ces délibérations, ayant cru encore pour cent vingt-cinq mille lix cents qu'ils les devoientexécuter à la lettre, & quatre-vingt-cinq livres , & qu'il falloit qu'ils devoient en conféquence palîer des délibérer li l'on en donneroit pour quatre· contrats à tous les bénéficiers qui fe trou- vingt-trois 'mille lix cents quatre-vingt– voient dans le même cas, fans exception; cinq livres, pour parfaire avec celle de ils avoient reconnu que la délibér•tion deux cents feiz.e mille trois cents quinz.e pour l'emprunt des deux millions fept livres ci-delîus, celle de trois cenu mille cents mille livres étant confommée-; ils li1•res, dont l'alîemblée avoir difpof é pour ne pouvoient palîcr de nouveaux contrats faire partie du premier terme du paiement auxd. bénéficiers, fans en obtenir la pcr- du don gratuit, ou li l'on· en donneroit million du Roi: que pour cet effet ils pour les cent vingt·cinq mille lix cents avoicnt demandé un arrêt du confeil, quatre-vingt· cinq livres, qui font encore portant permillion de faire led. emprunt; dus aux bénéficiers, auquel cas il y aura cet arrêt leur ayant été accordé le 18. dé- encore quuante·deux mille livres de fonds cembre 1694. à condition que les contrats dans la cailîe. , 0 _ Sur le fond qu'il fout de rente qui Ceroient fournis , feroient faire pour payer les arrerages defd. nou– approuvés & ratifiés par l'alîemblée pro· veaux contrats. 4Q. Sur le temps duquel chaine , dans laquelle il fcroic fait fonds on commencera à payer les intérêts, tant pour le paiement des arrerages defd. ren- pour les. anciens contrats que pour les tes , ils auroient en con(équence palîé nouveaux. auxdits bénéficiers des contrats pour l:t Après quoi monfeigneur le prélidenr fomme de deux cents feiz.e mille trois ayant fait faire leéture de l'état defdits cents quinz.e livres, au-delà de cel!e de emprunts, il a été reconnu qu'il avoir été deux millions fepc cents mille livres; paiîé cent trente-cinq contrats de conlli– qu'outre ces contrats délivres à ces ~ar- turions de rente, montant en principal à iiculiers, il v en avoir encore de meme deux cents Cei:.e mille trois cents quinz.e nature à palTer pour la fomme de cent livres empruntés ; favoir. vingt-cinq mille lix cenrs quatre-vingt– cinq livres, defquels il avoit fait remettre )'état fur le bureau , & dont on devoit pré(entement faire la leéiure; qu'il pa,oif– foic que le Clergé, bien loin de recevoir aucune léz.ion par cet emprunt, en rcti– roic beaucoup d'utilité , puifqu'il avoit par ce moyen dans fes coffres trois cents quarante-deux mille livres, clont il pou– voit utilement difpofcr pour le bien de fes affaires, & dont il ne paierait les in– térêts qu'au denier dix-huic; au-lieu que Conflitutions du ••· dlcemhre 1(/94. De meffieurs les chantre, chanoines & chapitre de la fainte Chapelle ro}·ale du palais à Paris, abbés de l'abbaye de .S. Ni· caife <le Rheims, ordre de S. Bénoît , b Comme de dix-huit cents livres pour un contrat de conllirution de cent livres de rente, palîé devant Monier, notaire de Paris, le 11. décernbr~ 169+ ci 1800. l. Des religieux , prieur & co1~v.ent de l'abbaye de Preuilly, ordre de Citeaux, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence