Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

79 1 'R.eca1ll tlts Contrau /alti par le Clergl, avtc ks· 11.ols 7 ~t mes ordinaires de quelques diocefcs , & l'an de grace mil lix cent quatre-vingt· outre ceh .•. qu'elles y ayent été féparo- qu•torze, & de notre regnc le cinquJ;ite~ ment taxées dans le dép;1rtome1lt de i641. unieme. Signé. l.C)UJS. Et plus/,,,,, Par reltifié en 16 4 6. lequel rl~ortement fera leRoi,PHELYPL~ux,,·iju,BoucntRAT, fourni dans cluque diocefe dans un mois vu au confeil; Signé, i'HLLYl'EAUX. Et du jour de lad. dt'.· libération; ordonnons fccllé du gr.ind fceau de cire verte, e[) que ce qui ferJ ainfi fair p.1r eux , fera lacs de foie rouge & verre. exécuté , nonob!lant toutes oppofitions 1 · J.. 1 (eeijlrtes :. oui & ce ri:qu.irant le pro• ou appellations quelconques, atten1w a , , / d R . , , l , •· d d · cureur f!encra u 01 , pour etrt execwt e.r confequence...: retar ement u paiement - "l · Jtlon leur furme G• ceneu.r , 'i1ivtJ1tt i' arrfr qui en pourroit arriver; & que s 1 arrive J' ll · ' · d d" d' d~ i:e jour. À Paris, tn parii:mcnl le quin- q uelques conte at1ons an 1UJet u tt e- d · 1 • 1 · • Ili' tieme jan"IJÏtr mi{ jix cent qllalrt:-vinat· P artement_& taxe "ice.u1_ • es_ 1nrere es s· , l " , quatorre. 1gne , )ONGOIS. : fe pourvoiront en prem1ere mhance au bureau particulier rlu diocefe rle leur ref– forr, & par appel, aux chambres ecclé– lialliques des décimes , auxquelles nous en avons attribué toute cour, jurifdittion & connoitf.1nce , & i-celles interdifons à rous autres iuges , & nuls ne pourront fe foullrai;e, tant d'e l_a jurifdil~ion-'des bu– reaux particuliers cliocéfai:is ", que defd. chambres eccléfiJ!liqu·es des provin_re~ ; fous-prétexte d'exem_lltion & autres pri– vileges quelconques. Permetrons aux dio– cefes qui defireront fe r;1cheter & amor– tir ce l ql1oi ils :iuro1\t étl· t:ix~s pour lettr pJtt de bd. impofition de cent cin~ tiùante mille' li~res " d'en emprumer les d!!mets ou les 1mpof'er fur__eux .__& fans que pour raifon de -l'emprunt ou 11npoli– rion des deniers dur!. amortilfement, lefJ. iliocefcs ayent befoin d'obtenir des let– tres parti cul ieres ou autres expéditioos que ces préfentes; & que lad. fomme de C:ent cinquante mille livres fait remife ès mains du receveur général ·dudit Clergé aux' 1ermes.·ordi~ai,res des d~cimes, pour être par lui payee a cemc qm auront tour– ni leurs deniers. Si D01''NONS !N MAN– DEMENT :i nos amés & féaux confeillers Jes gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ce:;_ préfentes ils ayent i faire regiftrer, & le co'ntenu en icelles gar~e.r & Cîbfi;_tjer de pointen·roint Celon leur· for.me &'teneur, nonobllant tous idits ~ déclarations, arrêts & .autres cho– fes à ce contraires' auxquels nous avons dérogé & dérogeons par cefd.- pré fentes; voulons qu'aux copies d'icëlles. dûment collationnées par l'un de nos amés & féaux coilrdfleis & fécretaires , foi f'oit' ajotit~e comme à l'original: CAn tel'eit nofre plailir • & afin· que ce foit chore· ferme & . fiable à toujours • nous avons fait mettre notre Ceci à cefd. préfentês. DoNNi à. Verfailles au mois de janvier, XXXIII. Délibe'rati(ln de i'affembl.!e génc'rnle: du Ckrgé a'e France • du J'. juil– let r 69_r. portant rarificatio11 des <v1ur.:its pc.JJ :!s ·par monjèir;ne1.r l'archeyéque de l'ari_s & meffeeurs, les. agens ginirau:.: du Clergé en. 1694. & r 69 .f• n1ontant à la fvmme de deu.>: cents jèiz:e mille crois ccnrs quinr_e livres , pour rembourfament d~s taxes des hais.~ payées par les ecclijiajliques ; & permet. 'de paffer pareils contrats. _-au denitr dixchuit à d'autres ecclé– jiajliques & aux mêmes fins, pour cent vingt-cinq mille Ji:.: cents qua– trc~vi12gt-ci11q. livres , & de paffer .de nouv~aux contrats au même: denier à ceux· qui Je préfinuront por.r remhourfer les rentes conjli– tuées par les contrats paff es &· d paffer. " Extrait du procès-11trlial de r ~ffem6/ù gf– néra!t du C!trgé. dü 8. juîllrt 169f; monfeigruur"(arckwlqu1 de Paris, pr~ fi dent. M. O,nreigneur !e pré~dent a dit , que . ·Ja: co:npagme avo1t entendu. par_ l'e rapport que monlieur l'abbé Daquin, promoteur, venoit de faire, ce ciui s"étoit palfé çn ~xécuti~n d~ la,_délib~rati~n de ralfemblee de' 169;. -qu 11 avo1t fait re– ltlarquer que tad. alfcmblée avoir ordon·. né que l'on pourvoiroit au rembourfe– me'nt de tous.les eccléliafliques qui avoient' payé le tout ou partie de la taxe qui a".oit èté faire fur eux, pour raifon tks bois : http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence