Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

7 g 7 Recueil des Concr,us faits par le Cler,g!, avec les Rois 7 s S Jics & nouvelles, encore qu'il fût llipulé d'agréer lad. délibérJtion, & de leur ac· par tiairés ou conve~tions , ,.ou ord?nné corder nos lettrés à c_e néceffJires , pour par jugemens & arrcts , qu ils JoUlront leur donner le pouvoir de paffcr les con– lie leurs revenus francs & quittes de tou- rrats de contlitution de renie au denier [es charges, nonoblhnt taures chofes :\. dix-huit, & leur_ permettre d'emprunter èe contr~ires, attendu que ladite impoli- des ttrJngers non na1ur.1lifés & de ceuit rien nous a été accordée pour être ~ayée demcurans hors de notre royaume, pays, par tous ceux qui poffedent ou Jou11fent terres & ftigneuries de notre obéi fiance, de quelques biens d'églife. Ne feront ainfi que fi c'était nos propres fuJets, & riéan111oins compris dans led. département auxd. étrangers de dil"poîer des remcs qui les chevaliers & commandeurs de Malte, leur auront é:é confiituées par led. Cler– en confidération des grandes dépenfes gc , ou qu'ils acquerront fur lui entre– qu'1ls font obligés de fai,e préfentement vifs, par tdh1ncnt ou •Utremem,eA qud~. pour foutenir h gu~rre contre les in fi de- que îone & maniere oue cc îoit. Co111me les, fans préjudice toutefois. de les im- aulli ·pamettre Jud. Clergé de faire à l'a– pofer lorîque le Clergé le jugera à pro- venir de nouveJUX empr_unrs au denier pos, fuivant le traité fait avec eux. Corn- dix· huit de ceux qui offriront leurs de– me aufli ne îerorn compris dans led. dé- niers pour rembourrer les particuliers > partcment les eccléfiafiiques qui n'ont defquels ladite femme de deux millions. que des g~ges, cor.1me les chantres amo- fept cents mille livns aura été emprun– vibles & non titulJires clu bJs-chœur; & tée, & d'exempter du contrôle les con– d'autant qu'il y a d~s bénéfices annexés l trais , quittances & autres aéies concer– d'autrcs bénéfices ou à des communautés, nant lad. contlitution de rente, tout ainfi Jefd. annexe~ demeureront taxées en leur qu'il fe prati<iue :i l'égard des rentes de chef.lieu, fi ce n'eft qu'el!cs îcient em- l'hôtel-de-ville de Paris, & de permettre ployées îéparément au rôle des décimes aux diocefes qui defirèront fc racheter 011 ordinoires de quelques diocef<s, & outre amortir ce i quoi ils auront été taxés pour ce!J , qu'elles y •rent été féparément leur pHt de lad.· impoli ri on de cent cin– nxées dans le département de 16.p. rec- quJnte mille livres' d'en emprunter les tifié en 1646. lequel département fera deniers ou les impofer fur eux , & ainti fourni dans chaque diocele dans un mois qu'il etl plus au long porté par lad. dc!-li– du jour de la date de lad. délibération : bération , laquelle nous aurions agréée & qu'il nous plJife ordonner, que ce qui & confirmée par l'arrêt de notre confeil fera ainfi fait par eux , fera exécuté non- de ce jourd'hui, pour l'exécution duquel obfbnt tomes oppofitions ou appel Il- & de bd. délibération , ils nous ont nès– tions quelconques , attendu la confé- humblement fuppli,: de faire expédier nos quence & retJrdcment du paiement qui lettres nécefTaires. A CES cA u~~s, & au-. en pourrait arriver; ~l s'il arrive quel- tres à ce nous mouvant, de l'avis de. ques conteft•tions au fujer dudit dépar- none conîeil, qui a vu b,t délibération tement & raxes d'icelui, que les intnef- ci-auachée fous le conrreîcel de noire. fés Cc pourvoiront en premiere in!ldnce chancellerie avec ledit arrêt; de notre :iu hureau plrticulkr du dioceîe de ktlI certaine fcience, pleine puiffance & au– reffort , & par appel aux ch.tmbres ec- torité royale , nous avons par ces pré– cléfiallique5 des décimes , auxquelles il fentes , fignées de notre main, approuvé n•rns plaire en attribuer toute cour, ju- & confirmé , approuvons & confirmons tifditiion & connoiffance, & icelle in- lad. délibération, pour énc avec led, ar– terdire à tous aur,es juges, même aux in· r[·t de notre conîeil de ce jourd'hui, exé– rcndans de jufiice, police & finances, & curés fclon leur forme & teneur; & en tommilTaires départis dans les provinces collféquence, ordonnons que par les com– & généralités de notre roraume, & que milfaires dépmts par lad. art"emblée, il nuls ne pourtont fe îoufiraire de b juriî- foir palfé des contrJts de contlitution de diéiion , tant des bureaux particuliers rente au denier clix-huit, à ceux qui four– Jiocéfains, que deîd. chambres ecclélbf- niront lad. fomrne de deux millions fept tiques des provinces, fous prétexte d'e- cents mille livres au 1ré(o1ier gén<:ral dLJ_ :remptions & autres privilegcs qudcon- Clergé, fuivant & conformément à hcl., c;iues. . · _ . · délibération; leur permettons d'emprun-; · Et pour cet effet, nous ~!Uoicr.t f 1.1ppli~ iei lad. foinme ou p~nie d'icelle des éir;:.n-, . . .. ' . . - . . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence