Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

7S S & les ReceveurJ génér<JU.V du Clergé. flAR T, Il. 7~' 11ppel aux chambres cccléfialliques des fiers dudit Clergé, folidairement, (ans di· décimes, auxq~elles _S. 1\1. en a a~tribué vifion ni .dif~uffion , de payer le_fd. rcn· foute cour, Junfd1ébon & connoi!fance tes contl1tuees, de fix en fix mois, dans fil icelles interdites à cous autres juges , notre bonne ville de Paris, au bureau de ~ nuls ne pourront fe foutlraire de la la recette générale du Clergé; & pour jurifdiétion , tant des bureaux particu- faire le fond annuel defdites rentes, qu'il liers diocéfains , que defdices chambres fera fait un département & une impoli· eccléfialliques des provinces , fous pré- tion annuelle de h fomme de cent cin~ texte d'exemptions & autres privilegcs qua~te mille livres fur tous les diocefes c;uelconques. Laquelle Comme de cent de ce royaume , & en exécution d"icelui cinquante mil le livres fera rcmiCe ès m1ins fur tous les bénéficiers de chaque dioce– du receveur général du Clergé, pour être fe, payans & non payans décimes, pir les par lui payé-: à ceux qui auront fourni archevêques, évêques ou leurs vicaires leurs deniers ; & pour l'exécution du généraux , fyndics & députés de chaque p~éfenc arrêt, coutes lettres nécelfaires diocefe , felon la connoilfance qu'ils au– feront expédiées. FAIT au confei! d'érat ront en leurs confciences du revenu des du RGi, Sa Majellé y étant, tenu i Ver- bénéfices & autres biens d'églife, & fur failles le neuvieme jour de janvier mil fix le pied de la valeur d'iceux ; comme aulli cent qua1re·vingt-qu1torze. fur les communautés eccléfiatliques, tant Signé, PHELYPEAUX. féculieres que régulieres, maifons noU· XXXII. Déclaration du Roi, du mais de j.in– vier 1(f9-1-· qui ordonne que !adice délibération de !' affemb!ée géné– rale du Clergé de France , enflm– hle !'arrêt de fan co11Jèil d'etat , feront exécwtés filon leur forme 6· teneur. L Ou1s, par la gr~ce de Die11, Roi de France & de N1varre: A tou' pré– fens & à venir, falut. Nos amés & féaux confeillers en nos confeils , les archevê– ques, évêques & autres députés compo· fant l"atfemblée générale du Clergé de France, tenue plr notre permiffion à Paris au mois de décembre dernier, nous ayant accordé la fomme de qt1Jtre mil– lions de livres, pour nous a=der i fouce– nir les intérêts de l'ég!ife, de lJ religion & de !' ét1t , contre prefque toutes les puilfances de l'Europe q~1i les attaq"ent, «tlroienc, po"r fat!sfaire au paiement de partie de cerce Comme , fait en l.idite aî– femblée une délibérJtion le~!. du mois, pour <m;:irunrer & prendre à contlirution d~ remes au denier dix-huit , la fornme de deux millions fept cents mille Ji,·res, & piffer des <·omrats de conlliturion à ceux Qui fourniront ladite fo'Tlme, avec pouvoir d' obliser tous les biens des ec– cl~liatliques ,- du gén~r~l· & des paÎtku• · Tom' IX, vellement établies , menfes conventuel– les, offices claullrJUX, dignités dans les églifes , ch1ntres du bas-chœur, titulai– res, chapelles, fabriques, obits , fonda– cions rura!es , pa}rans ou non pa~'ans ta il.. les, cures & vicairies perpétuelles , qui jouitfent ou Jouiront de la portion con– grue, f11ivant & conformément à notre déclaration du 50. juin 1690. & rous au– tres fans exception , jouilfans des dixmes qe leur paroitfe ci-devant impofés aux décimes ordinaires , lefqnelles ils paie– ront auffi bien que ce qui fera fur eux imoofé en exécution de ladite délibéra· tion , & généralement fur tous les pof· fédans & jouiffans des biens eccléfialli– ques , de quelque qualité qu'ils foient , payans ou no11 pai•ans décimes , quand bien même ils ne fe tronveroient pascom· pris au dép.irtement des décimes & Îm· pnfitions ordinaires , & fans qu'aucuns puitfent s'en exempter, fous prétexte des privileges & exemptions à eux accordées en vertu des lettres patentes , déclara– tions & arrêts du confei!, même a\•ec le confentement des fyndic~ & députés des diocefes , nonobtlant !es arrêts de véri– fication & enrégitlrement defdices \errres & privileges i:s cours fouveraines & chambres eccl~liatliques , auxquels nous avons dérogé & dérof:eons par ces pré– fenres; & ceux c;ui polfedenr lcfd. menfes conventuelles paieront les taxes qui f"e– ronr imµofées fur eux , fans pouvoir les répéter ni foire porer anx titulaires Ile b~néficiers , fous pd:exre d.e p~nag~ de: menfé, concordacs·, tr~nfaéhons anc1cll- D d d http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence