Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

7 R J Re(ucil del Côntrats fait.t par le C/çrtl, avec ltf 1'.oi.i 1 i+ fialliques,cle quelque qualité qu'ils foienr, privileges & exemptions à eux acçordée• parans. ou non payans ~écimes, quan.d e.n vertu d~s lenres patentes'· déclari– meme ils ne fe trouvero1ent pas cnmpris t1ons & arrets du confeil , meme avcç audit département, ou des décimes & le cnnfenremenc des f)'l1dics El députés impoficions ordinaires , de la fomme de des dioce!es, nonoh!bnc les arrêts devéri– cent cinquanie mille livres , à laqt!elle fication & d'enrégi!hement defd.lctrres & revient la rente au denier dix~lwit de bd. privileges tS conrs fouveraines & cham• fomme principale de deux mdlinns fept bres eccléfi•lliques , aux9uels S. M, a cenrs mille livres, ainfi qu'il dt porté plus dérogé & déro:;e par le prefent arrêr, St au long par lad. délibération ; & oui le ceux qui polfedent lefd. menfes conven· rapport du fienr Phelip"anx do Po;it- ruelles paieront les taxes qui feront im– charrrain, confeiller ordinaire au confcil pofées fur eux , fans pouvoir les répéter royal , contrôleur général des fina;ict'S. ni faire payer aux titulaires&: bénéficiers LE Roi ÉTANT EN SON CoNSf.lL , fous prétexte de p.1rrage de menfe • a confirmé & autorifé bd. délibc'.ration tranfatl:ions anciennes & nouvelles , en· dn 21.décembredernier, ordonne qu'elle core qu'il fût !lipulé par traités ou con· fer1 cxC:cucée fclon fa forme & teneur ; ventions , ou ordonné pu jugemens &: ce fai(anc, que le département de la fom- ~rrêts qu'ils jouiront de leurs revenus me de cent cinquante mille livres i la- francs & quittes de toutes charges, non– qucile montent les incérèts des deux mil- obllant toutes cho!'es à ce contraires, at– )ions fepc cents mille livres, que ledit tendu eue hdite impofirion a été accor– Clergé a ré!olu d'emprunter à conHitu- dée i S. !1-1. pour être pavée par tous ceux tion de rente au denier dix· huit, fera fait qui poffedent ou jouiffent de quelques fur cous les diocefes de ce royaume, & biens d'églife; ne feront néanmoins com• en exécution d'icelui fur tous les bénéfi- pris dans ledit département les chevaliers cicrs de chaque diocefe, parans & non & commandeurs de !\laite , en confidé– parans décimes parlesarchevC:ques, évè- rJtio:a des grandes dépenfes qu'ils font ques, ou leurs vicaires généraux, fyndics obligés de faire préfencement pour fou– & députl-s de chaque diocefe, felon la tenir la guerre contre les infideles , fans connoiffance qu'ils auront en leurs con- préiudice toutefois de les impofer lorfque fciences de la qualité & revenu des bé- le Clergé le jugera i propos , fuivanc le néficiers , & autres biens d'églife, & fur traité fait avec eux; comme auffi ne fe· le pied de la valeur d'iceux; comme aulli ront compris dans ledit département les fur les communautés eccléfialliques, tant eccléfialliques qui n'ont que des gages, féc:ilieres que régulieres , maifons nou- comme les chancres amovibles & .non– vel!ement établies , menfes conventuel- titulaires du bas-chœur; & d'autant qu'il les, chantres du bas-chœur, titulaires , y a des bénéfices annexés i d'autres bé– offices claullraux , dignités dans les égli- néfices ou à des communautés, lef4ices frs, chapelles, obits, fabriques, fonda- annexes demeureront taxées en leur chef. tions rurales, payans ou non payans cail- lieu, fi ce n'ell qu'elles foienc employées les, cures & vicairies perpétuelles, qui féparémenc au rôle des décimes ordinai– jouiffent ou jouiront de la portion con- res de quelques diocefes, & outre cela• grue, fuivanc & conformément à la dé- qu'elles y ayent été taxées féparémenc claracion du Roi du ;o. juin 1690. & tous dans le département de 1641. retl:ifié en autres fans exception, jouilfans des dix- 1646. lequel département fera fourni dans mes de leurpnoilfe ci-devant impofés aux chaque diocefe dans un mois du iour décimes ordinaires , Jefquelles ils paie- de la date de ladite délibération. Or– ront auffi bien que ce qui fera fur eux donne Sa 1'.1ajellé que ce qui fera ainfi impofé, en exécution de ladite délibé- fait par eux, fera exécuté nonobllant cou– ratinn, & genéralement fur cous lespof- ces oppofitions ou appellations quel– féclan' & Jouilfans des biens eccléfialli- conques, attendu la conféquence & r~· ques, de quelque qualité qu'ils foient , cardemenc du paiement qui en pnurro11 payans ou non payans décimes , quand arriver ; & que s'il arrive quelques con· bien même ils ne fe trouveraient pas cellacions au fuiec dudit département ~ compris au département des décimes & caxes d'icelui , les inréreffés fe pourvoi• impo6tio1cs ordinaires, & fans qu'aucuns ront en premiere inllance au bureau par· pµ.ilfent s'en c:xemptei fous prétcllt: d~s ticuliei du diocefedeleui idfor~, & par · · · · appel http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence