Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

14~ '(,. les Receveurs génlrttux du Clergl. PART. I. -46 partiendra, que du contenu en cefdires durant chacun d'iceux la Comme de feize préfenres ils fa!fenr, fouffrenr & lai!f,nt cenrs mille livres tournois, }' compris la lefd. bénéficiers jouir & ufer pleinement compofition des Rhodiens, montant i & paifiblement, celf•ns & faifanr ce!fer trente· fept mil le huit cenrs cin'èuanie li– tous troubles & empêchemens auconrrai- vres, pour icelle Comme convertir i l'ac– re : & d'autant que de cefd. préfenres quit & réachat de nos domaines, aides, l'on pourra avoir affaire en plufieurs & gabelles & renies confliruées fur les re– divers lieux' nous voulons qu'au vidimvs cettes. tant générales' que puriculiaes d'icelles dûment collationnées , foi foit de notre royaume , & kfd. fix •~nées ajoutée comme à l'original: CAR rel ell expirées, nous remerrre en la po!feAion notre plaifir , nonob!lanr quelconques & joui!fance de nos domJines , aides & édits & ordonnances à ce conrraires, & gJbelles, qui ont éré jufqu'audir i1. la vacation de norredir parlement de Pa- d'oélobre 1 f61. engagés par nous, & nos ris; en témoin de ce, nous avons fair prédécefleurs à la ville de: Paris, à conf– mettre norre fcel icefd.préfenres. ÜONNÉ rirurion de rente, qui monre pour le à Paris le quinzicme jour d'oélobre, l'an fort principal, à la Comme de fept mil– de grace mil cinq cent foixanre-fepr, & lions cinq cents foixanre mille cinquanre– de notre regne le feprieme. Signé, far le fix livres leize fols huir deniers tournois, repli, Par le Roi en fon confeil , DE payer les arrerages, gages des receveurs LAUB.ESPINE. Et plus bas ejl écrit, ce qui d'icelle ville, & autres frais accoutumés, iienfuir. êrre pa}'és fur relie narurede deniers, & d'acquitter dans dix ans après enfuivanr, le principal defdires rentes , & payer les. fraits & loy•ux-coûrs des acquéreurs, Ile autres conditions portées par ledit con– trat, au paiement de laquelle Comme de feize cents mille livres, lefdirs du Cler– gé ont entiéremenr fatisfair durant lef– dites füc années, qui finiront le dernier jour du préfent mois de décembre , & ont encore offert accomplir les autres conditions portées par ledit contrat, Ile nous remettre en la joui!fance de nof– dits domaine, aides & gabelle' , enga– gés & aliénés, lors dit à l'hôtel de la– dite ville de Paris, dès le premier jour de janvier prochain, que l'on comptera mil cinq cents foixante·huir, ce qu'ayant accepté, & eu pour agréable, nous avons, par lerrres parentes, du c;uinzieme jour · d'oétobre dernic:r palfé, publiées en no– tre cour du parlement, le i.1. dudit mois, icelui conrrat & aurres contrats loué, approuvé & ratifié , en tous & chacuns leurs points & articles , pour auquel fatisfaire de leur part, en ce qui tou– che le paiement cle ladite rente de ~ fix cents rrenre mille livres tournois, Lue.r , pu6!i/ts f.:I enrégiflrles , oui & conflntant le procureur générai dll Roi à Paris , trJ la charnbrt ordonnle au temp.J des 'Vacations, le 11ingt-deuxieme jourd'oflohre, l' afl mil ci11q """ foix:a1ttt·Jêpt. Signé, DU Tt LLET; & fcellé du grandfcel de cire jaunt far double queue. l v. Lettrespatentes du 2!. décembre r557. par lefquelles le Roi autorifè le Cierge à lever cen't trente mille li– vres par chacun an durant le temps de dix ans , pour fatisfaire au con- . trat du 22. novembre IJ-67. ·c HAnLEs, par la grace de Dieu, Roi de France, à notre amé & féal con– feiller l'évêque de Châlon ou à fes vi– c:aires, falut & diletlion. Comme par les grandes dettes & affaires où nous nous fommes trouvés à notre avénement i la c:ouronne, les prélats & dépurés du Cler– gé de notre royaume, mus de grande af– feélion & dévotion qu'ils ont à notre fer– vice & au bien de nos affaires; & afin de nous acquitter defd. immenfcs derres, nous eu!fent promis & accordé, par con– trat pa!fé le 11. d'oélobre 1 f6!. payer & fournir durantfix ans, commençant le pre– mier jour de janvier fuivant, & finilfant 1, dei.nieij9ur d.e. d.~'embre pro,hain.& & autres rentes envers lodite ville, en- •im·oGi'on femble le réachat du principal denier r'1g1{. p~; le d'icelles rentes & aurres cbofes conte· Clagi à un nues en iceux rellans à effeéluer , lef· million iroi• d . 'l & ~, , d d' Cl , cents nullo 1ts pre ars --o.eputes u 1t erge , livre,, par narre congé & perminian aCfemblés, ont été d'avis qu'il ell befoin & expé– dient lever durant le temps defdirs dix ans, & cbacuos d'iceux, uciz.e cents http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence