Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

t,. les Receveurs généraux au Clergl. p A'R. T. Il. ledi~ rachat , Coit fubrogé aux droits & hyporheques de celui qui aura été rem– bourfé. Ec pour l'exécution de la préfenre déli· bérarion , S. l'v!. [era très- humblement fuppliée d'accorda fa décl~ration pour l'approuver, l'autorifer & donner le pou– voir de palfer leicontrats de conllitution de rente au denier dix-huit, & de per– mettre audit Clergé d'emprunter des étrangers non- naturalifés, & de ceux de– ·meur~ns hors du royaume, pays, terres & feigneuries de !' obéiffance du Roi , ainli <JUe fi c'éroir fes propres fujecs, & auxd. étrangers de diCpofer des rentes aui leur auront été conllituées par ledit Clergé, ou qu'ils acquerront fur lui entre-vifs, ou par cellament ou autrement , en quelque forte & maniere que ce foie; & en cas qu'ils n'en ayenrpas difpofé, que leurs hé– ritiers leur fuccéderont, & encore que leurs donataires , légataires ou hciririers foient étrangers & non régnicoles , & de renoncer aux droits d'aubaine & autres , ·&à celui de confifcarion,ai: cas qu'ils fuf– fent fuiets des princes & états contre lef– :quels S. M. ell & pourroir êrre ci-apr~s en guerre; & que lefd. rentes qui auraient 'été ainli acquifes pu lefd. étrangers , 'foient exemptes de routes lenres de mar- 1'.jUes & de repréîailles, pour quclaue caufe & prétexte que ce foit, le roue ainli 1'.jUe S. }.1. l'a permis pour les rentes qu'elle 2 créées fur les aides & g.1belle. Comme auffi fera fuppliée S. M. de permerrre qu'à l'avenir il puilfe être fait ·des nouveJux contrats au denier dix-huit à ceux qui offriront leurs dt:niers pour rembourfer les cré.mciers , & d'exempter du contrôle les conttJts,quitr.rnces & au– tres attes concernant la pré fente conlli– (Utio;-i de rente , rout ainJi qu'il fe prari- 1'.j~e à l'égard des renres de l'hôtel de-ville de Patis ; hquelle déclaration fera véri– fiée & enrégillr.:e au p;ir]ementde Paris, grand confeil, & par· tout ou be foin fera. Sig1é, FRANÇOIS , archevêque de P~­ ris , préridcnr ; Et plus b,,, par noffei– ~neurs de l'lffemblée , L'AnrÉ DE BoURLE\IO~T, fecrétaire de l'alfemblée: Er ~" b,u eft lcrit. L.J prlfe.1te dt.:!ihératicn a été dli'ofétpour minutt f.r main.s de i'nn de.r not.iirc..r _f1u,1ig.ii1 , par mrlfi,.e He1zri D.1n~.'ure de Baur!e1nrJ!lt , ah:'1é de S. Pirrr1:·Mvru ,- rltmeuro.1t rue- rie-·VeF- ntuil, paroi.Ife S. Sulpict; & mtj/Îrt Louis d'·Aq~in • pr;cre , doc1eu.r en th1.;ologi.e a'e la maifon & fociété de Sorbonne , u./Jbé de S. Denys de Rheims , demeurant rue faint Dominique, fofJ.ite f aroiffe ~i. !:J'zilpi,r, i;;.'rjd. fieurs de llou.r/emont & a"A 1u.i11, co:!Ji:il– lers du Roi enfasconfeils, &· agerzs gi::ér"ux du Clergé de France , ce douz ieme janvitr mil fix cent quatrt·'Vingt·quarorr_e. X X X 1. Arrêt du confeil d 'ét.it du Poi, du moi> d.: janri.:r i If p 4. qui con– firme 6· a:itorij'o /,1 déiihération de l'a_ffèmbléc générale du Clergé de Fr.ince, pn:ir l'e1nprr111r de deu.-.: 11ûllio11s fi:pt cent 1ni!lc lil'res. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'état. V U pu le Roi, éranr en fon confeil, la délibération prife le 11. du mois de décembre dernier , par les archevê– ques, évêques & autres dépurés compo– fJns l'affemblée r;énérale du Clergé de France, rc11ùe à Par~, par hquelle ils ont donné pouvoir & puifÎJncc, pour & au nom dudit Clergé, d'emprunter & pren– dre à conllitution de rente au denierdix– huic la fomme de deux millions fept cents mille livres, & de patfer pir con– trats de conllirurion à ceux qui fourniront lad. Comme, d'obliger tous les biens des eccl:!lialliques du i;énéra 1 & des particu– liers dudit Clergé, folidairemenr, fan5 divifion ni difcuflion , de payer lefdires rentes conllituées de lix mois en fix mois, dans la ville de Patis , au bureau de lare– cette générale du Clergé; & pour faire le fond annuel des ancrages defdites ren– tes , qu'il fera fair un d<'['Jrtement & une impolition annuelle fur tous les béné– ficiers , communautés eccléfialliques , tant féc~lieres que régulieres , maifons nouvellement ét.1blies , menfrs con•en– tuellcs , offices clau!lraux , dignités dans les églifes, chantres du b.1s-chœur, titu– laires • chapelles, fabriques, obits, fon– dirions rurales , P·'ïans & non payans tailles , cures & vic1iries perpétuel– le<, qui jouitfent on iouiront de la por– tio:1 cor\grue , & fi.:r tous autres f:ins ex– ception, & gé11éraleme:ic f~r tous l~s ·poff~dans & jouiffans dc:s ·biens ecde~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence