Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

I 7 ; 9 Rët:ieil de.r CcJ11t1'dt.r falt.r p4r la C/crgJ ~ llVtC /e,r .Roi.r 7 1 0 eue deidite> cluml>res ecclélhf!iques defque!s capi1.1ux par lui rc~us , & d~s cles provinc",(ous prétexte d'exemptions paiemens faits au tréfor royal, il ea fer~ & autres pr:vi!egcs quclcon~ues. un compte Je recette & dépen[e qui Laquelled;re fom"1e de cent cinquante fera arrèré plr h prochaine alfeml>!"ée r.iiile livres Cer.1 remiîe entre les mains du Clergé, donc un double & lel°dires du receveur ,G<'n.é~al ~u C_lergé de Fran- q~itta~ces feront remifes aux archives du· c.:c J c11 (0:1 c1(J1n!c1le a J>ar1s, at1x termes Cierge. orj:naires des décimes, pour être par lui Que de la préfente délibérarion , il payée ii ceux qui auront fourni leurs de- Cora fait cinq originaux en puchemin ; niers, &: à qui on aura palfé des confli- lignés par monfeigneur !"archevêque curions de renres fur leur Jimple quittance, de Paris , préfi dent , & contre-lignés de fix mois en fix mois , ainli qu'il îera par le fecrécaire Je l'affemblée, dunt il porté par leLI. contrats d~ connicucion ; y en aura qu1cre qui ferviranc pour cinq de laqucl!cdire femme de cent cinquante cents mille livres chacuns, & le cinqu;eme 1ni;le livres, reçue annuellemenr, & payée pour Cepe cents mi ile livres , & feront dé– pa1· lui auxd. rentiers, il en comptera aux pofés ès mains; Cavoir, quatre de cinq alfomblées gi:nérales , & les quittances cent:; mille livres chacun, entre les mains en feront enfui te remifes aux archives du de maitres Caillec, Savalette, l\fortier & Clergé, & enfermées fous deux clefs , Bellanger le jeune, no'.aircs au Châtelet donc chacune fera gardée par un de me(- àe Paris, & la cinquieme de fepc cents lieurs les agens généraux du Clergé. mille livres, entre les mains de maître Et fi aucuns diocefes dt firent fe ra- Baudry, auilî no raire audit Châtelet; fur cheter & amortir ce i quoi ils auront lefquels originaux fera fait mention des ité taxés pour leur part de hd. impolition contrats i mcfure qu'ils feront palfés , de cent cinquante mille livres, ils pour- avant que les groffesen puilfent être déli– ront le foire en payant fur les quittances \'rées, fur lefquelles greffes le notaire dé– du receveur général du Clergé , le prin- pofitaire de lad. délibération mettra foO: cipal de let1r raxe qui tiendra lieu d'em- certificat de lad. décharge, que l'aélc de, prune, fans pourtant que les diocefes qui dépôt de lad. délibération fera mis au bas feront ledit amortilfemenc puiffenc être dcfd. expéditions, & ligné pJr deux no– déchargés de la folidicé générale envers caires ; & lorfque l'emprunt porté par les créanciers dudit Clergé. chaque expédition fera confommé, il fera Et p'lur faciliter ledit amortiffemenc mis au bas par le notaire qui en fera dé– & rembonrfement, Sa Majellé fera fup- poticaire, que lad. délibfration en rem– pliée de donner fes lettres parentes , plie, & fera lad. menti.on lignée par ledit portant permiilîon aux diocefes d'em- notaire & fan collegue. , prunter les deniers ou les impofer fur Et en cas que dans la Cuire il fe préfence eux, & fans que pour raifon de l'em- des perfonnes qui ayenc befoin des fom– prunc ou impofition des deniers dudit mes qu'ils auroncprêtées,l'alîemblée,pour amortiffemenc, ces diocefes ayenc be- faciliter le commerce defd. rentes , a, foin d'obtenir des lecrres particulieres donné pouvoir à monfeigneur J'archevê– d'alliette ou autres expéditions que les que de Paris, & à meilîeurs les agens gé-. générales, qui feront données fur la pre- néraux & à leurs fuccelfeurs, de prendre à fente délibération. conlliturion de nouvelles rentes les mê- Qu'à l'égar.I des Commes capitales qui mes femmes, pour être employées aura– feronc empruntées , elles feront remi Ces chat des rentes de ceux qui voudront êrre lors de. IJ paffarion des contrats entre rembourfés jufqu'à concurrence d'icelles. k_s mains dudit. receveur général du aux mêmes llipulacions, claufes, condi– Cle~gé, qui interviendra à cet effet dans rions & obligations ci-deffus, à condition lefdns co~rracs '. po~r être lefdites fom- & non autrement,qu'il fera porté par lefd. mes par lui portees mcelîamment au rré- contrats, que l'emptuntell fair pour payer, for roral , à fa décharge & à celle du un creancier dudit Clergé, & que dans la Clergé, ~n. déduéti?n de partie ,defdirs quittance que ledit créancierfournir,a ,il QU:ltre millions de livres accordes dans fera fait mention que c'en des m~mcs l'a~emblée préf~nte , ~ans lefquelles deniers qui ont écé empruntés de celui i q~11trances fera fan mentl?n que les de- qui an aura paffé un nouv~a~ contra~ • Ners feront provenus defdits emprunts , afin que celui qui aura prete pour tà1r11 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence