Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• 777 & les Rtceveur.r gén!rau~ du Clergé. P Alt T. II. 77S ciations requifes, de payerlefd. rentes conventuelles paieront les uxes qui fe– contli1uées de fix en fix mois dans la ville ront impofécs fur eux , fans pouvoir les deP•ris, au bureau de la recercegénérale répé1er ni faire payer aux tirnlaircs& bé– du Clergé de France; de déclarer dans néficiers, fous prétexie de 1nrrage de Jefd. contrats qui feront palfés , que les mcnfe, concordats , tran!.1élions ancien– deniers feront employé~ au paiement de ces&nouvelles, encore bien qu'ilfûdli– partie defd. quatre millions de livres, & pulé par traités au conventions, nu or· pour faire le fond annuel defd. rentes , donnè par jugemens & arrêt~, qu'ils joui– qu'il fera fair un département & une im- ronr de leurs revenus francs & quines de pofirion annuelle de h fomme de cent taures charges, nonoblhnr routes chofes cinquante mille livres, :\ laquelle revient à ce comr.1ires, attendu que la préfenre la rente au denier dix huit de lad. fom- impofirion a été accordée à S. l\1. pour me principale de deux millions feptcents être payée par tous ce11x qui poffedentou mille livres fur tous les diocefrs de ce jouilfent de quelques bie!ls d'églife. royaume , & en exécution d'icelui, fur Ne feront néanmoins compris dans tous les bénéficiers de chaque diocefe , ledir département les chevaliers & com– payans & non payans décimes , p1r les mandeurs de !\laite , en conlidc'.ration archevêques, évêquts ou leurs vicaires des grandes ,dt-penfes qu'ils font obliges généraux , fyndics & députés de chaque de fa1re prcfemement pour foutenir la diocefe , felon la connoilfance qu'ils au- guerre contre les infidelcs , fans préju– ront en leurs confciences de lJ qualité dice toutefois de les imp0fer Jorfque le & revenu des bénéficiers & aurres biens Clergé le jugera :\ propos, fuivant le d'églife, & fur le pied de la \'aleur d'i- traité fair a\'ec eux. ceux; comme auffi fur les communautés Comme auffi ne feront compris dans eccléfialliques , tant féculieres que régu· ledit département les eccléliafl:iques qui lieres, mai fans nouvellement établies , n"ont que des gages, comme les chancres menfes conventuelles, offices claullraux, amovibles & non timlaires du bas-chœur; dignités dans les églifes, chantres du bas- & d'autant qu'il y a des bénéfices annexés chœur , titulaires, chapelles, fabriques, :1 d'autres bénéfices ou:\ des communau– obits, fondations rurales, payans & non tés, lefd. annexes demeureront taxées en payans caille, cures & vicairies perpémel- leur chef. lieu, fi ce n'efl: qu'elles foient ks, qui jouilfent ou jouiront de la par- employées féparément au rôle des déci– tion congrue , fuivant & conformément mes ordinaires de quelques diocefes, & à la déclaration du Roi du iO· juin 1690. outre cela , qu'elles y ayenr été féparé– & tous autres fans excention, jouilfans ment taxées dans le département de 1641. des dixmes de leur paroilfe ci-devant im- reétifié en 1646. r.oîés aux décimes orJin1ircs , lefquelles Lequel département fera fourni dans Jls paieront, auffi bien que ce qui fera fur chaque diocere dans un mois après la eux impofé en exécution de la préfente date de la préfente délibération, & îera délibération , & généralement fur tous S. l\1. fuppliée d'ordonner par fes letrres les polfédans & joui!fJns des biens ecclé- patentes, que ce qui/era ainli fait par eux. fiafl:iques, d~ quelque qualité qu'ils foient, fera exécuté nonobfl:ant toutes oppofi-· payaus ou non payans décimes , quand tians, attendu la conféquence & retarde– meme ils ne fe trouveroient pas compris ment du po1ementqui en pourrait arriver; au départeme1lt des décimes & impoli- & que sil arrive quelques conrdlations au tians ordinairos, & fans qu'aucuns puif- fuiet dudit département & taxe d'icelui , fent s'en exempter fous prétexte des S.-~· fera fuppliée d'ordonner que les privilege~ & exemptions :i eux accordées intérelfés fe pourvoironr en premier inf– en vertu des lettres patentes, déclarations tance au bureau particulier du diocefe , & arrêts du confeil, même avec le con- & par appel aux.:hambres eccléfiolliaues fentement des fyndics & députés des des décimes, & d'en interdire la connoif– diocefes , nonoblhnt les arrêts de vériti- fance i rous au,.es juges , même aux in– cation & enrogilhement defdires lettres tendans de juilice , police & M IU:lCCS & privileges ès cours fouveraines & dans les provinces, & co:,,•11ilfJires dé– chambres ecclélialliques, auxquelles Sa partis en icelles, & que nwls ne pour– Maiellé fera fuppliéede déro~er. ront fe foullraire de la jurifdié"tion, tant Et ceux qui polfedent lefdites_menîes des bureaux particuliers des diocefcs , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence