Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'77 5 Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Ro i.r 77 , foit fait fur tous les bénéficiers, corn- & obfervcr de point en point felo·n leur munautés eccléfialliques , tant féculie- forme & teneur, nonoblbnt tous édits res que régulieres, mai(ons nouvellement déclarations arrêts & aucres chofes à c~ érablies, maifons convcnmelles, offices contraires , auxquels nous avons dérogé claullranx , dignicés dans les ér,lifcs, cha- & dérogeons par ce Cd. préltntes; vou– pelles, obits, fondarions rurales, payans Ions qu'aux copies d'icelles , dûment & non payans taille & autres, & généra- colhtionnées par l'un de nos amés & )ement fur tous les polfèdans & jouilfans féaux con(ei!lers & (ecn'.raites, foi foit des biens eccléfiatliques, de qnclque qua- ajoucée comme à l'orig;nal: CAR tel eft lité qu'ils foient, pa]JnS & non payans notre p!Jifir. DONNÉ i Verfoiiles le ving– ·décimes, & que lad. fomme de trois cents tieme jour de juin, l'an de gr ace mil fix cinq mille cinq cents cinqua~tc-cir~q l,i- centsquatre-ving_tdix, & d~ notre ret;nc vres onze fois un den!er fott remtfe es le qnarante-huit1eme, Jigr.e , LOUIS ; mains dlt receveur général dudit Clergé Er plos bas, Par le Rot, CoLDERT' Et aux termes ordinaires des décimes, pour fcellé du grand fceau de cire jaune. être par lui payée iceux qui auront four- Regiflrée, oui {,• et requérant le procu· ni leurs deniers. 51 DONNONS ES MAN- reur gé1zéra! du Roi, pour être exécutécfelon. DEMENT à nos amés& féJuxconfeillers, fa forme fi teneur, Jiûvanr l'arrft dt ce les gens telllnt norre cour de parlement à jour. A Paris "'parlement le trcmiemt Paris, que ces préfenres ils ayent à faire jour de juin mil fx cent quatre-vingt-dix. regillrer, & le contenu en icelles garder Signé, nu TtLLET. PIECES CONCERNEN"f Qu 1 Cierge de L' A S S E M B L É E générale du en 1693. France , convoquée extraordin;iire1nent X X X. Délib.!ration de I' a.ffemhlée générale du Clergé de France, tenue à Paris en 16 f) 3. pour I' e111prunt de deux mil.'ions fapt cents mille livres , faijànt partie de quatre millions de lii,res , accordes au Roi par la– diu aJ]èmbiee. Extrait du procès-verbal de l'affemhlée gé– nlra!e du. Clergé de Fra,..ice , du 2z. dé– cembre 1693. mo•faigneur /'archtvéqut dt Paris, préjident. i::ettc ar- L'Affemblée ayant accordé au Roi la femblic n_'a- fomme de quarre millions de livres, yam pornr pour lui aider à fubvcnir aux dépen(es aITT Je con- l . trar avec Je de a guerre , que S. M. fou11ent "''ec Roi pour la tant de gloire depuis plulicurs année< il Comme de l'avantage de la religion & de l'état· elle -u- - ' ' l~ 1 ~~re:ons aL1roit chercl1é :ivec emprefferr.ent des 41u'clle. ac- moyens convenables pour rendre ce re– cordée à s. cours le plus préfent & le plus affuré M. 0 " t•p- qu'il [c pot:rroit; & ayant déjà pourvu potto fa Je. . d' • d r, Jib~ratio:i. au pJ~t!nent u11e partie e1u. qLIJ.tre •an• l•1ot1. millions de livres , elle aiuait trouv«i qu'il ne lui rello!t à faire fonds que de Io_ on pelfl deux millions fe•)t cents mille livres vo1t 1 < f•1•_r 1 • , ' de cette al• pour lcfquels elle auro1t refolu de fe fer- frmblic ec vir de la voie de l'emprunt, comme beau-!" mor••• cour plus prompte que celle de l'impoli- dom on s'dl · - . I - d (1.:rv1 pouc t1011 qui en porterait e pa1e1nent ans fournir la des rer1nes trop éloi~nés. · fon1rne pro· L'affJire mire en dé! ibération,& l'alTem- m;fr,I>: pour blée après avoir opin~ p1r provinCes,pour ( 1 ~ 0 un~r lcsr , . R . J r · h uretcs pou temo1gner au 01 Ion ze e & ion accac e- le paicm<nt ment, a t1nani1nemenc rlélib~ré & arrêté, d.;s cn1- qu'il fera fait inceffamment , au nom du prums. Clergé, un emprunt au denier dix-huit de deux millions fept cents mille livres ; & 3 cet effet la compagnie a nommé · monfeigneur l'archeveque de Paris & meilieurs les agens généraux du Clergé de rrance, auxquels elle donr.e pouvoir & pu!lfance,pour & au nomdudit Cler- gé, d'emprunter & prendre à contlitu- tion de rente ladi:e Comme de deux millions fept cents miilo l;vres, & de paffer tous contrats de co~11:itution de rente ;i cetix qui fo11r~iront ladite fom· me, d'obliger tous les biens ecckliaf- tiques du général & des particuliers du- dit ClcrgJ de France , fo!idairemenc • fans diviJion ni difcuaion , aux renon- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence