Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

77' G' les ltcceveur.r génér1111.-.: t!u Clergé. PA1t T. If. 77~ partie de cette fornme, fait en lad. alfem- A cFS cAUSES & autres à ce nous meu– blée une déli~ératian le 19. du prC:fent vant, de l'avis de notre confeil, qui a vu mois, pour emprunter & prendre à conf- lad. délibération ci attachée fous le con– titu:ion de rem~ eu denier dix-huit la trcfcel de notre chancellerie avec le.dit Comme de cinq millions cinq ccnrs m;ile arrêt; de narre certaine fcience, pleine livres, & paflor des contrats de co:illi:u- puilfancc & autorité royale • nous 3\'ons tion à ceux qui fourniront lad. fommc , par ces préfentes lignées de notre main , avec pouvoir d'obliger tous les biens des approuvé & confirmé ladite délibération, ecclélialliques,du général & des particu- pour être exécutée felo,n fa forme & te– liers dudit Clergé, folidairement, fans di- neur, ordonnons, voulons & nous plaît, vilion ni difcuflion, de payer lefdircsren- que par les commilfaires députés par lad. tes conlliruées de lix mois en lix mois alfemblée , il foit palfé des contrats de dans notre bonne ville de Paris, au bu- renre au denier dix-huit, i ceux qui four– reau de !J recette du Clergé , & pour niront lad. Comme de cinq millions cinq faire le fond annuel des arrerages defd. cents mille livres au tréforier général du ref!tes , qu'il fera fait un département & Clergé, fuivant & conformément à !a– une impolition annuelle fur tous les bé- dite délibération; leur permettons d'eon– néficiets , communautés ecclélialliques , prunier ladite Comme, ou partie d'icelle tant féculieres que régulieres , maifons des étflngers non-naturalifés, & de ceux nouvellement érablies , maifons conven- demeurans hors de notre royaume, pays, ruelles, offices claullraux, dignité's Jans terres & feigneuries de notreobéiifar.ce , les égliles , chlpelles, obits , fondations ainli que li c'était nos propres fujers ; & rurales, payans & non payansuille & au- auxd. étrangers de difpofer des rentes qui rres, & générdlement fur tous les polfé- leur auront été con!limées par ledit dans & jouilfans des biens ecclélialbques, Clergé, ou qu'ils acquerront fur lui ~n­ de quelque qualité qu'ils [oient, payans tre·vifs, ou por tellament & autrement, & non payans décimes , de la fomme de en quelque forte & maniere que ce foit; trois cents cinq mille cinq cents cinquan- & en cas qu'ils n'en ayent pas difpofé, te·cinq livres onze fols un denier; & voulons & nous plait que leurs héritiers pour cet effet nous auraient fupplié d'a- leur fuccedent, encore que leurs donatai– gtéer lad. délibération, & de leur accor- res , légataires & héritiers foient étr~n­ der nos lettres à ce nécdfaires,pour leur gers & non régnicoles , renonçant pour donner le pouvoir de palfer les contrats cet effet au droit tl'aubaine & autres de conllitution de rente au denier dix- droits , même à celui de confifcation , huit, & leur permettre d'emprunter des au C3' qu'ils fulfent fujers des princes ou étrangers non-naturalifés, & de ceux de- états contre !cfquels nous ferions ou pour– meurans hors de notre royaume, pays , rions être en guerre, dont nous les avons terres & feigneuries de notre abéilfance, relevés & difpenfés, & les rentes qui au– ainli que li c'était nos propres fujets; & ront été ainli acquifes par lefd. étrangers, auxd. étrangers de difpofer des rentes qui feront exemptes de toutes lettres de mar– ieur auront été conllituées par notredit ques & de repréfailles , pour quelque Clergé, ou qu'ils acquerron tfur lui, entre- caufe & fous quelque prérexte que ce foit, vifs, par rellament ou autrement, en quel- & ne pourront être failies par leurs créan– que forte & maniere que ce foit ; comme ci ers régnicoles ou étrangers. Permettons aulli permettre audit Clergé de faire à auffi audit Clergé de faire i l'avenir de l'avenir de nouveaux emj)runts au denier nouveaux contrats au denier dix-huit à dix-huit , de ceux qui offriront leurs de- ceux qui offriront leurs deniers pour niers pour rembourrer les particuliers, rembourrer les particuliers , defquels defquels ladite Comme de cinq millions lefd. cinq millions cinq cents mille livres cinq cents mille livres aura été emprun- auront été empruntés ; voulons au fur– tée, ainfi qu'il ell: plus au long porté par plus que le département de la Comme ladite délibération , laquelle nous au- de trois cents cinq mille cinq cents cin– rions agréée & confirmée pu l'arrêt de quante-cinq livres onze fols un denier, notre confeil de oe jourd'hui, pour l'exé- à laquelle montent les arr~rac~s defdit• cution duquel & de ladite délibération , cinq millions cinq cents mille livres , ils nous ont très-humblement fupplié que ledit Clergé a réfolu d'emprunter i de faire expédier nos lettres oécelfaires. çonllitution de tente au denier dix-huit • · Cccij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence