Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

Recueil des Contrats faits par le C!ergl, avec les Rois 77!" XXVIII. .4rrêt d1t con fa il d'état du Roi , du · 20. juin IÔf)O. qui confirme & au– tori.fa la dilib.!ration de !' aj]~m­ hlée généra:e du Cl:rgé de }'rance, pour !'emprunt de cinq millions cinq cents 1ni!/e livres. EXTRAIT DES REGISTRES du con fa il d'état. V U par le Roi, étant en fon confeil, · la délibération pr;fe le 19. du pré– fent mois, par les archevèques, év2ques & autres députés , compofans l'a!Tom– ·blée ~énérale Ju Clergé de France qui fe tient a S. Germain· en-Laye, por laquelle ·ils ont donn<' pouvoir & puiffJnce, pour & au nom dud;t Clergé, d'emprunter & prendre i conllirntion de rente au denier dix-huit , la (omme de cinq millions cinq cents mil!e livres, & de pafTertous contrats de conlhrution :1 ceux qui four– ·niront ladite (omme; d'obli~er tous les ·biens des eccléliafliques du genéral & des varticuliers dudit 'Clergé, folidairement, ·fans divifion ni dilcufiion , de payer lef– dites rentes conllirnées de lix mois en lix mois dans il ville de Paris, au bureau de "la recette générale du Clergé , & pour faire le fon:I annuel des arrerages defd. lentes, qu'il fera fair un département & une impolirion annuelle fur tous les bé- 11éficiers , com1nu1lJ.utés eccléfiJftiques , tanc féculieres que régulieres, maif"ons notl\'ellement établies, tnJifons con1-'en·· tuelles, offices claultraux. dignités dans ·)es églifes , chapelles , obits, fondations ·rurales, p~y1ns & non ·payans taille & -autres, & ~cn~ralement fur tous les pof– fédans & jouilfans des biens eccléliafii-. ques, de quelque qualité qu'ils (oient , payans ou non payans décimes , de la fomme de trois cents cinq mille cinq cents cinquante cinci \ivreso,ze fols un denier, 2 laqu:lle revient la rente au denier dix– huit de lad. fo'Tlme prinrip1le d~ cinq millinns cinq ceats mille livres, ainli qu'il efi plus au long porté pH lad. d~clara• tion; & oui le r.lptJort du lieur Pheh'– pe.iux de Pontchartrain, confeiller ordi· naire au confeil royal. contrôlenr géné– fll des fin~nces. Li:: Roi ÉTANT Es soN CoNSEIL, a confirmé & autorifé ladite délibération du 19. du préfent mois or donne qu'elle fera exécuté• fdon ra' for me & teneur; ce faifant, que le dépar• tement de la fomme de trois cents cinq mille cin<] cents cinquante· cinq livres onze fols un denier, à bquellemontent les arre– rages des cinq millions cinq cents mille livres , que led;t Clergé a réfolu d'em– prunter à confiitution de rentes au denier dix· huit, fera fait fur tous les bénéfi– ciers, communautés ecclélialliques. tant féculieres que régulieres , maifons nou· vellement établies. maifons conventuel– les, offices claufiraux , dignités dans les églifes , chapelles , obits , fondations rurales , payans ou non payans raille & autres, & généralement fur tous les pof– fédans & jouifîans des biens eccléliafti– ques, de quelque qualité qu'ils foient , payans & non payans décimes, laquelle fomme de trois cents cinq mille cinq cents cinquante· cinq livres onze fols un denier fer• remife ès mains du receveur général du Clergé aux termes ordinaires des déci– mes, pour être par lui p•yée à ceux qui auront fourni le-urs deniers; & pour l' exé– cution <lu préfent arrêt, tomes lettres né· ce If aires feront expédiées. FAIT au con– feil d'état du Roi. S. M. y étant, tenu :1 Verfailles le vingtieme jour de juin mil lix cent quatre-vingt-dix. Signé, COLBERT. X Xl X. Déclaration du Roi, du 1<1.juin 1690. qui ordonne que ladite dé/itération de l'affin:b/~, fén.!rale du Clergé de France , enfamb!.: !' <1rrê.t d.: fan con{ed d'ét:;t , feront exécu!és Je– /on leur forme & teneur. I Ours, par la !!race de Dieu·, Roi de __.France & de 'Navarre: A tous ce!HC qui ces préfentes lettres verront, falur. Les archevèques, évêques & autres dépu– tés co,,,pofans _l'affemblée gc'.·nérale du Clergé de France,c;ui fe tientpr~fenrement par notre permi!lion :\S. Germiin-en·Laye, nous ayJnt accordé la fo:nme de douze millions de livres po'Jr nous aider :\ fou– le!lir les intérêrs Jè J'églife, de la religion & de l'étJt , comre prefque routes les P"i!fances de l'Eurore qui les attJq11enr,' auroient, pour fatisfaire au paiement de .. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence