Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

,,, .si le~ 1f.ec8veur1 gt~1érau.~ di;. Cl<rgl. r A Il. T. II. ,,. d~du~lo11 d11dit don !Hatuit accordé laquittance que ledit créancier fournira. dans l'a!fe1nblée préfentc i dans lefquel- il re.ra fait.menti~n, que c'eft,dès même~ les quittances fera fait mention.que le5 ~en1~rs qui ont et; emprun1es de celui deniers feront provenus defd1ts em- a qui on JUra palfe un nouveau contrat– ptunts , defquels capitaux p~r lui reçus, . ~l P.our l'exécut.ion:le la p;éfenre dé– & des paiemcns f•ics au rrefot royal,• l1berJt1on, ~~ MaJefte fera rres-h~mble­ ll en fera un compr~ ~e rececce & ~e- n:ient fup~liee d accor?er [~ Jeclara– penfe , qui fera arre,te par la prochaine non pour 1•!'prouver,1 autor1fer & don– all'emblée du Cierge, dont un double ner I~ po.uvo1r de palfet les. comrars .de & !cfdites quittances feront re1111fes aux conll1tut1011 de rente au derner dix· huit• 11rchives du Clergé-. & de permettre audit Clergé d'emprun– . Que de la préfence délibération il fera ter des étrangers non naturalifés , & de fait fix originaux en parchemin, lignés ceux demeurans hors du royaQme, pays. par monfeigneur l'archevêque de Paris , terres & feigneuries de l'obéilfance du préfident, & comrefignés par le fecré· Roi, ainfi que fic'étoitfes propres fujets, taire de l'alfemblée , dont il y en aura & auxdits étrangers de difpofer des ren– cinq qui ferviront pour un miliion cha- tes. qui leur auront été conllituées par cun , & le fixieme pour cinq cents mille ledit Clergé , ou qu'ils acquerront fur livres , & feront d{pofés ès mains; îa- lui enrre vifs, ou par tellament & autre– voir, cinq d'un million ch3cun, entre le• ment , en quelque forte & maniere que mains de mlÎtrcs Bechet , le Secq de ce lait ; & en cas qu'ils n'en ayent pas Launav, Ca il let , Savalete & de Beau- d1lpoîé, que leurs héritiers leur fuccéde– vais, 'notJircs au Châtelet de Paris , lie ront, encore que leurs donataires, !éga– la fücieme de cinq cents mille livres, entre ta ires ou héritiers [oient étrangers & non les mains de maître ~1orrier,aufii notaire regnicoles, & de renoncer aux droirs audit Châtelet, fur lefquels originaux d'aubaine & autres , & à celui de con– fera fait mention des comrats, :1. mefure fifcation, •li cas qu'ils fulfent fujers des qu'ils feront palfés, avant que les grolfcs princes & états, contre leîquels Sa Ma· en puilfent être délivrées. fur lefquelles je!h: en & pourrait être ci-après en grolfes le notaire dépofitJire de ladite guerre , & que lefdites rentes qui au– délibération mettra fan certificat de lad. raient été ainfi acquifes par lefdits étran· déchuge; que l'aéte du dépôt de ladite gers, îoient exemptes de toutes lettres délibération fera mis JU bas defdites ex- de marques & de repréfailles, pour quel– péditions , & figné par deux notaires. , que caufe & fous quelque prétexte que & lorfque l'emprunt porté par chaque ex- ce puilfe être, le tout ainfi que Sa Ma– pédiiion fera confommé, il fera mis au je!lé l'a permis pour les rentes qu'elle a bas par le notaire qui en fera dé?ofitaire, créées fur les aides & gabelles ; com– que bd. délibération etl remplie , & fera me aulli fera fuppliée Sa Maje!fé de per– ladite mention fignée par ledit notaire& mettre, qu'à l'avenir il puiffe être fait fan collegue. des nouveaux contrats au denier dix- Et en cas que dans la îuire il îe pré- huit, à ceux qui offriront leurs deniers fente des perfonnes qui offrent de four- pour rembourfer les créanciers; laquelle nir des deniers pour fe faire îubroger déclaration fera vérifiée & enrégithée & entrer JU lieu & place , droits & hy- au parlement de Paris, & par-tout ot\ .potheques dcfdirs ccéanciers , l'alfem- befoin Ier a ; ligné , FRANÇOIS , arche– blée, pour faciliter le commerce defdites · vêque de Paris, préfident; & plus /,as, rentes , a donné pouvoir à monfeigneur par nolfeigneurs de l'alfemblée l'abbé l'archevêque de Paris & auxdits agens PHELYPEAUX , fecrétaire de 'ratfem– généuux , de prendre à conftirurion de blée; & au bas •fl hrù, nouvelles rentes les Îommes offertes , pour être employées au rachat defdites rentes jufqu'à concurrence , aux mêmes fiipubtions, claufes , conditions & obli– .gations ci-de!fus, à condirion & non au– trement, qu'il fera porté par lefdirs con– trJts , que !' em;Jîunt ell fair pour payer . un créanc.ier dudi1 Cl~1~C: • Ile que di1n5 r~rn1 IX, La préfente délibération a pour minute ~s. mJins. dt l'un des not.:Jirrs foujfignés par ' ' '" agens gtnéraux du Clergé tle France 1 ce vingl-neu.vieme juin miL fi~ ctTU q~a1r1- 11ingt-d i", http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence