Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

7 67 Recueil des Contrttts faiu par le Clergl, avec les Rois 76!1 dans les conjonltures préfenres , éroit d'obliger tous les biens eccléfiafiiques d1t celui de l'emprunt; que pour cet effer, général & des paniculiers dudit Clergé ils avoient cru que la compagnie pou- de France folidairement, fans divifion ni voit donner pouvoir à telles perfonnes difcuffion aux renoociations requifes, de qu'elle jugeroit à propos, d'emprunter payer lefd. rentes confiituées de fix mois à confiitution de rente des particuliers en fix mois dans la ville de Paris au bu– & communautés qui en voudron~ ~aire reau de la rec~rte générale du Clergé de Je prêt, ladite femme de ctnq m1lhons France ; de declarer dans lefd. contrats cinq cents mille livres ; & que pour fo- qui feront pallos, que les deniers feront ciliter encore ledit emprunt, le Clergé employés au paiement dud. don gratuit, le _pourroit faire au denier dix-huit • fi & pour faire le fond annuel des arrerages le Hoi vouloir bien le permettre par une defd. rentes , qu'il fera fait un départe– déclarotion particuliere ; que pour la ment & une impolition annuelle fur tous forme & la Cureté de ceux qui prêteront les bénéficiers , communautés eccléfiaf– lefd. Commes , ceux qui feroient chargés tiques , tant féculieres que régulieres , par ladite alfemblée de faire lefdits em- maifons nouvellement établies , menfes prums , auroient le pouvoir d'engager conventuelles , offices claulhaux , digni– rous & chacun les biens & revenus tem- rés dans les églifes , chapelles & autres, porels & eccléfialtiques , dépendans des & généralement fur tous les polfédans bénéfices & communaucés eccléfiafiiques & jouilfans des biens ecclttiafiiques, de clu Clergé de France ; qu'on pourroit quelque qualité qu'ils foient, payans ou faire une ou plufieurs expéditions en ori- non payans décimes, de la femme de trois ginal de la délibération pour être dépo- cents cinq mille cinq cents cinquante-cinq fées chez des notaires à Paris ; & que livres onze fols un denier, à laquelle re– pour le paiement des arrerages defd. ren- vient la rente au denier dix-huit, de lad. tes, il feroit fait un département fur le fomme principale de cinq millions cinq général du Clergé , pour en être le fond cents mille livres, laquelle dite Comme de remis entre les mains du receveur géné- trois cents cinq mille cinq cents cinquan· rai dud. Clergé de France , qui en feroit te-cinq livres onze fols un denier fera re– Je paiement aux termes échus & conve- mife entre les mains du receveur général JlUS par les contrats, dont il compteroit du Clergé de France, en fon domicile à aux alfemblées générales en recette & Paris, aux termes ordinaires des décimes, dépenfe , & rcmcttroit les quittances du pour être par lui payée à ceux qui auront ttéfor royal aux archives du Clergé. fourni leurs deniers, & à qui on aur" Sur quoi l'alfemblée, après avoir md- palfé des conftimtions de rentes, fur rement examiné la propofition faite par leur fimple quittance de fix en fix mois, rnelfeigneurs les commilfaires, & après ainfi qu'il fera porté par lefdits contrats avoir opiné par provinces , a unanime- de conllitution ; de laquelle dite fom111e ment délibéré & arrêté, que pour témoi- de trois cents cinq mille cinq cents cin– gner au Roi le zele qu'elle a pour fon quante-cinq livres onze fols un denier, fervice, & lui donner le moyen le plus reçue annuellement & payée par lui aux– prompt qu'elle peut pour foutenir les in- dits rentiers , il en comptera aux alfem– rérêts de la religion & de l'état contre blées générales, & les quittances en fe– les puilfances de l'Europe qui l'atta- ront enfuite remifes aux archives du quent, il fera fait incelfamment, au nom Clergé, & enfermées fous deux ciefs, du Clergé, un emprunt au denier dix- dont chacune frra gardée par un de huit, de la fomme de cinq millions cinq meflieurs les agens génénux du Clergé! cents mille livres ; & à cet effet la corn- qu'à l'égard des Commes capitales qut pagnie a nommé monfeigneur l'archevê- feront emprunrées, elles feront remifes, ~e de Paris , & les agens généraux du lors de la palfation des contrats, entre Clergé de France , auxquels elle donne les mains dudit receveur général du pouvoir&puilfance,pour & au nom du- Clergé, qui interviendra à cet effet dans dit Clergé , d'emprunter & prendre à lefdilS contrats, pour ~tre lefdites fom– conftitution de rente lad. fomme de cinq mes par lui portées incelfamment ~u millions cinq cents mille livres, & de créfor royal , dont il retirera des quit; palfer tous contrats de conHitution de tances du garde dudit tréfor royal , a rentes à ceux qui fournironr lad. Comme, fa décharge & de celle du Clergé, en dC:dullion http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence