Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

7 65 & les Receveurs généraux du Clergé. PAll.T. li. 766 nés réparations des églifes & maifons foie aucunement contrevenu ; & à cat presbytérales, décharges de taxes faites effet one renoncé à ce qui pourroic êcre ou à faire fur les fermier• & receveurs die , fait & allégué au contraire. FAIT des bénélic.iers demeurans ès villes fran- & palîé à Verfailles en la Calle de la ches & non taillables, fous prétexte de chancellerie, l'an mil lix cents quacre– dérogeance, l'exempcion cle~ droits d'oc· vin~t-dix., .le dix-lèptieme i<;>ur de. juillet trois aux taxes mifes & a mettre par apres m1d1 , & one mefdtts feigneurs capitation , ou fur les denrées ei:nranc ligné la minute; des pr~fcnces. demeurée dans les villes , bourgs & autres lieux , vers Baudry, 1 un defd11s notaires. ou autrement , à caufe du don _gratuit pour le mariage ou ceinture de la Reine, BONHOMME. BAUDRY- & de cout ce qui concerne les droits , franchifes , immunités , privileges des eccléliaftiques, feront exécucés felon leur forme & teneur; & que pour la vérifica– tion d'icelles dans les cours fouveraines, & par-cout où befoin fera, coutes lettres à ce nécelfaires feront fournies ; même ;au défaut ou refus d'enrégithemenr, qu'il fera pourvu favorablement aux ecclétiaf– Yiques fur routes les chofes y contenues par le confeil , qui en retiendra à foi la cnnnoilfance jufqu'à ce qu'il aie été pro– cédé auxd. vérifications & enrégiftrement. Ec généralement promettent lefdits fcigneurs commilfaircs de faire tenir & exécuter toutes les chofes accordées & promifes en faveur du Clergé & des offi– ciers des décimes ; & qu'il fera pourvu favorablement par Sa Majellé fur toutes les demandes qui pourront lui être faires pour la gloire de Dieu, le bien & utilité de l'églife & le foulagement des bénéfi- . ciers & perfonnes eccletialliques; & que ce qui fera expédié pour raifon de ce au nom de l'atlemblée 011 des agens géné– raux , leur fera délivré en bonne & due forme, gratuitement & fans frais de fceau. Tomes lefquelles promeffes & articles ci - de If us contenus, lefdits feigneurs chancelier, duc de Beauvillier, de Vil– layer , Pulfort, Counin , Benard-de– Rezé, de Fieubet, le Peletier, d'Argou– ges, Bignon , le Peletier, le T onnelli~r, Breteuil, de Harlay & de Pontchartrain, pocr ce préfens & comparans au nom & comme procur~urs & ayans pouvoir de Sa Majetlé , & lefdits feigneurs du Clergé one refpcétivement promis de garder , entretenir , faire & accomplir de point en point, fdon & ainti, & en la maniere que le rout eft ci-devant ex– primé , de délivrer réciproquement pour l'exécution des préfentes , tous édits , déclarations , commiffions , lettres , ar– rê.ts & ;i.urres aéles & expéditions nécef– f<ures • fans aucuns 'frais. & fa11s qu'il y XXVII. Délihéracion de !' a.f{emh!ée générale du Clergé de France, tenue à Saint– Germain-en-Laye en 11fgo. pour f emprunt de cinq millions cinq centi; mille livres ,JaiJant partie de dour.e millions de don gratuit, accordi au Roi par cette affemhlée. Extrait du procès - 11trhal de /'affemhtle générale du Cùrgé de France , du lundi 19. juin 1690. monfeigneur /'arcke11ique de Pari.<, priftdent. M Elfeignenrs les commilfaires nom– més pour examiner les moyens de plyer au Roi la fomme de douze mil– lions de livres • accordée en don gratuit à Sa Jl.1ajefté par la préfente alfemblée • ont rapporté que la compagnie ayant .ci– devant pourvu au moyen de payer fur ladite fomme celle de flx millions cinq cents mille livres; fa voir,1'ar impofition quatre millions , & par un département fait fur les officiers du Clergé moyen– nant attribution d'augmenution de ga– ges , la fo,nme de deux millions cinq cents mille livres , elle les avoir char– i;és de s'alfembler pour chercher les expédiens les plus affurés pour fournir au Roi la fomme de cinq millions cinq cents mille livres, an paiement de liquelle il n'avoir p~s été encore pourvu; qu'ils avoient fait entr'eux plulieurs confé– rences pour difcuter & examiner [.!S dif– férentes propotitions qui étoient faites fur ce fùjet; & qu'enfin après une lon– gue & exaae difcnffion ' ils étnient con– venus que de tous les moyens proµofé-s, le plus court & le plus convenable pour do1111et llD prompt f.:cou:rs ;l Sa à·iajdlé \ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence