Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• it5; Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 7 (1' 4 venir pour le logement de gens de guerre, qucnce du préfent contrat , à caure de les maifons defdits bénéficiers , ou qui ladite fomme de dour.e millions de livres feront occupées par leurs fermiers ou qui a été accordée au Roi. Ré,•oquant receveurs n'y feront comprifes , ains en S. M. toutes exemptions & décharges ci– demeureront fpécialement exemptes, & devant accordées ; & en cas qu'il foit feront punis ceux qui au préjudice deld. accordé à l'avenir , S. M. prendra la exemprioni y feront leurs logemens. valeur defdites exemptions & décharges, Declarent & promettent pareillement en déduaion du préfent don gratuit. lefd. fcigneurs commilfaires, au nom de Et d'autant que le Roi par les con– s. M. de faire jouir tous les eccléfialli- trats palfés avec le Clergé le quatrieme ques & bénéficiers de toutes les exemp- jour de juillet 1646. 11. Janvier 16f7. l. tions, privileses, droits & généralement mars 1666. & 9. août 167f. & de 1680. de toutes les chofes contenues dans les & 168 5. a déclaré que la fomme de deux: contrats palfés entre le Roi & led. Clergé cents mille livres, diltraite par Sa Majelté par les précédentes alfemblées; encore du fond des décimes , par l'édit du mois même qu'elles ne foienc ici particuliére- de janvier 1640. fans le confentement menc exprimées, voulant qu'elles demeu- du Clergé , nonobltanc l'oppofition par rcnc de même force & valeur que fi elles lui faite, à laquelle il perfille, & donc il avoient été inférées dans le préfent con- a écé donné en augmentation de gages trac ; comme aulli que toutes déclara- aux officiers des décimes cent quacre– tions & arrêts en faveur du Clergé fur vingt mille livres qu'ils retiennent par le fait des tailles , des aides & du fel , Jeurs mains , ne pouvoienc être d'autre & les ~rrêts expédiés en faveur des cc- nature à l'égard du Clergé que le furplns cléfiafiiques & bénéficiers foient exécu- du fond des rentes, & que s'il étoic fait tés felon leur forme & teneur. quelque retranchement defdites rentes Reconnoi!Tenc Iefdits feigneurs corn- fur ladite partie , ou qu'il fût demandé mi!Taires que les offices des décimes font quelque augmentation de finance, pour & applrtiennenc au clic Clergé , S. M. raifon d'icelle, qui feroic un fecond grief leur en ayanc lai!Té l'entiere difpofition au Clergé , & contre la promelîe à lui par tous les concrats , & que ~our la faite par S. M. de n'aliéner à l'avenir fonélion du receveur général du Clergé, aucuns deniers de ceux qui étoient ou & pour les traités par lui faits des dons font defiinés pour le paiement des ren– cxtraordinaires accordés au Roi , ledit tes de l'hôtel-de-ville , S. M. a promis receveur général du Clergé ne pourra de ne faire aucun retranchement, ni de– être taxé pour quelque caufe & fous mander aucun fupplément pour raifon quelque prétexte que ce pui!Te êcre, cant defdits cent quarre-vingt mille livres. pour le pa!Té que pour l'avenir. Pourront les diocefes qui one racheté Demeureront lefdits officiers exempts le toue ou partie des offices defdites du lo~emenc des gens de guerre pendant décimes , & ceux qui voudront payer l'annee de leurs exercices, & du paie- compcanc leur taxe de la préfente impo· ment du marc d'or , fuivanc l'arrêt du lition , ou celles qui feront faites fur lef– confeil d'état, donné à Châlons le 14. dits officiers, pour la fomme de deux feptembre 16) f· fur la remontrance des millions cinq cents mille livres, emprun– député5 de l'a!Temblée générale du Cler· cer de l'argent, & prendre à rente telles gé , convoquée par permillion de S. M. fommes qui leur feront néce!Taires :l cet en la ville de Paris , lequel arrêt dudit effet, fur I'a!Turance du préfent contrat, confeil d'état, Sad. M. a confenci & & hypotheque de tous les biens de leurs confenc par ces préfentes qu'il foit exé- bénéfices. curé felon fa forme & ceneur, nonobf- Accordent lefdits feigneurs commif– tanc tous arrêts & réglemens contraires Caires , que toutes lectres , déclarations :à icelui ; comm:: aulli demeureront dé- & arrêts expédiés en faveur du Clergé chargés de l'augmencacion ou double- pendant la préfente a!Temblée & les pr_é– ment du même marc d'dr. cédentes, touchant les aides, les ta1l- PromC"tunc lefdits feigneurs corn- les, papier terrier, francs-fiefs, nouveaux: II!i!Taires, ,qu'il ne. fera donné au~uns ar- acquêcs , foi & hom1!'~ges ,_aveux & d~­ rets de decharge des taxes qui auront nombremens & admm11lrat1on des hôpt· été faites fur les bénéficiers en confé- eaux , 'biens de fabriques vendus 8' alu!- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence