Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'4J Recueil des Contrat.r fait.r par le Clergl, tfvec le.r Roi.t 4~ femble les gages du l'eceveur de lad. vil- tournois de rente & revenu annuel, donc le , & autres frais accoutumés être faits nous leur prom~ttons ~ accordons fa1re fur telle narur~ de deniers, & dedans dix nouyelle vend1t1on .& cchange, pour & ans apr~s enfui vans acquitter & rachqer au heu ~e la fufd1re rente, d~ pareilles lefdites rentes , payer le frais & loyaux- f'?mmes a. eux .Par nous ahenees :ur l~s coûts des acquéreurs & à cette fin bail- biens plrr1momauxdefd. du Clerge,apres Ier bonne fureté auxd.' prévôt & échevins qu'ils nous aut?nt d~cbré celles defdi.r.es de bd. ville de Paris, & moyennant & fermes de nof~1tes aides&; gabelles ~u ils en contemplation de ce , avons catîé & voudront avoir & retenir, pour icelle révoqué , catîons & révoquons to~r~s f~fdue fomme d~ quarre cents quatre– & chacunes les commiffions, tant gene- vmgt quatorze mille livres de ~ente, de raies, que parciculieres, que nous avons laquelle nous promettons acq~1tter lefd. fait ci-devant expédier pour la continua- du Clergé comme ~etîus eft dit. tian defd. feize cents mille livres tour- Avonsauffi permis & per.~ettons auxd. l'ermis •• nais, pour lefd. fix· années pl'ochaines : du Clergé, que pour fatisfaire au rachat Clergé de de laquelle fomme, enfemble de toutes de nofdits domaines, aides & gabelles, lever les , autres chJrges & fubventions, nous avons aliénés pour les arrerages & rentes cou- foffiims """ déchargé & déchargeons lefd. bénéficiers rant furiceux,enfemblelesfrais &loyaux- ;~u:"1~s ra– & Clergé de notre royaume, & leur per- coûts, & autres frais nécetîaires, ils chat desren· mettons & accordons, en foi & parole Je puiffent le\•er, prendre & exiger fur eux tes, ces fom. Roi, que durant lefdits dix ans prochains durant lefd. dix années les fommes de ;ei~i~c ;;_nt. venans ne leur fera demandé & levé au- deniers qui feront nécetîaires, avec les glées. cune décime, francs-fiefs, nouveaux ac- coertions & contraintes à !' enco(\.tre des Il paroîc quêrs, amortiffemens, emprunts & dons refufans en tel cas accoutumés, & pour P"' les Ier" · · h · Jî J · d r, d · ' bl" & trespatente1 gratt11ts, n1 autres c arges ou 11npo 1- e 111an1ement Cllt. enters ~ eta 1r du i.S dé. rionsquelconques,tanten gÇnér.il, qu'en ordonner tels officiers & receveurs que cembr~ · particulier, & que nous conferverons bon leur femblera, lefquels feront tenus •1<7-,que le lefdits du Clergé en la perception & jouif- rendre compte du maniement & adminif- Clng~ a fix• fan ce de tous & chac uns leurs biens & tration deCd. deniers, pardevant les fyn- ie~~· m~~i:: droits, defquels leurs prédécetîeurs ont dies & députés généraux dudit Clergé rrnis cents toujours joui & jouitîent encore à pré- établis à Paris , ou .autres qui feront par mille livres fent; & fi aucune force leur était faite , ledit Clergé dépurés & érablis, qui en pendant dl.l r & ' . ' • d . IIi bl ans. 1eront mettre rcparer au premier etat; co11no1tront en ernier re ort, enfem e ces lcctrer & IÎ avons déchugé & déchugeons ledit de tous les procès & différends qui pro- patentes Clergé de toutes les autres rentes & alié- viendront entre lefd. bénéficiers, leurs font à la nations par nous faites à ladite ville de receveurs ou commis, tant pour raifon f" 11 •. de ccl; Paris, promettJnt les en acquitter& faire de la taxe qui fera fur eux faite defd. de- cs-ca, tenir quittes, mê1nement de la fomme de ni ers, que pour l'adminiltration d'iceux• q.uarre cents quatre-vingt-quatorze mille fans qu'aucuns de nos juges & officiers. livres de rente & revenu annuel par nous quds qu'ils foient, en puitîent prendre au• conllirué, vendu, aliéné & réalifé fur le cune cour, iurifdillion & connoitîance : domaine & biens patrimoniaux de plu- laquelle nous leur avons interdite & dt fie~rs ~rch~vêchés, évêchés, abbayes & fendue, & auxd. fyndi,.cs & députés, don• prie.ures denommés ès lettres patentes né & donnons plein pouvoir, autorité&: pol!r ce e~p~diées par forme ,d'édit ès mandement fpecial de ce faire, appellés m'>IS de fevrier & novembre 1 an 1 f6?. avec eux deux ou trois de nos amés & pour& au lieu defque\le~ venditions nous féaux confe!ller~ de narre cour de parle• per~ 1erro.ns auxd. pre~ot des marchands ment Je Paris, c1-devantparnouscommis & echevms de. notred1r~ ".1lle. de Paris , pour lefd. jugemens avec lefd. fyndics. prendre~ re.re• ,1r & avoir 1 ent1ere potîef- S1 DONNONS EN MANDEMENT à , fion ~ 1oudfJnce de telle des fermes de nos amés & féaux les gens tenant nos · no~ aides & ga~elles, dont ils jouitîent à cours de parlement & de la chambre pr~fe,nt, & q~11 leL~r o~t éré aliénées au ordonnée en notredit palais à Paris du· precedent ledit mois_ d ol):,obre 1 )61. que rant le temps des vacations, chambre de bon leur femblera, 1ufqu a la concurren- nos comptes cours de nos aides bail• ce & valeur de ladite fomme de quarre !ifs· fénécha~x ou leurs Jieutena~s 011 'cnts quatre-vingt-quatorze mille liv1es autr~s nos jufijciers ~ 11.fliciers qu'iÎ ap: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence