Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

76-t -f.. /es- Receveurs généraux du Clergé. P AltT. II. 7(Ji. "res , due audit fieur de Pennautier , fpoliations qui pourraient arriver faute avec cette daure expre!fe que ce qui rera d'avoir fourni lerd. départemens aux ter· imporé de ladite romme de quatre cents mes ci-de!fus déclarés , fans les pouvoir foixante-huit mille trente-huit li~res, répé,terfur les aunes ~ioccres_, ni fur les fera levé en chacuri diocele & paye en· benefic1ers & parncuhers , 01 demander tre les mains dudit lieur de Pennautier , au Clergé qu'il foit fait une nouvelle le– ·comme dit ell, dans les termes convenus vée pour fuppléer & rempbcer lerd. non· avec lui & par préférence. valeurs ; & en cas qu'il arrive qu'aucuns Et haut & pui!fanc foigneur monfei- diocefes roient rpoliés en tout ou partie. gneur Louis Boucherai, chevalier, fei- par incurlion de gens de guerre ou aurre· gneur de Compans, chancelier de Fran· ment, il a été accordé qu"à l'égard derd. ce ; haut & puilfant feigneur monfei- dioceres, les départemens faits fur lefd. gneur Paul de Beauvillier, duc de Saint- bénéficiers particuliers , & autres con– Aignan, pair de France, gouverneur de tribuables defdits dioceres feront tenus monreigneur le duc de Bourgogne, chef bons & en bonne forme, lorfque les taxes du confeil royal des finances , premier feront fur Je même pied qu'elles ont été gentilhomme de la chambre du Roi , au département de 1646. Promettant Sa chevalier de [es ordres , gouverneur du Majeflé de s'en contenter , fans que les Havre-de-Grace & pays en dépendans ; non-valeurs qui pourront être dans lef– mellires Jean-Jacques Henouard-de-Vil- dits diocefes & fur les bénéficiers d'i– l_!Yer ! Henri Pulfort ; H~noré Courtin.; ceux., pu}!fenr être imputées au défau~ C.:ypnen Benard-de-Reze ; Gafpard de dcfdns departemens, 01 que Sa Ma1etle Fieuber ; C!Jude le Peletier , miniflre pui[e prétendre aucun rejet de la taxe è'érar; François d'Argouges; Jérôme Bi- d'un bcnéficier fur l'autre, ni fur lefdirs -gnon ; Jérôme le Peletier; François le diocefes, ainli qu'il a été accordé ci– Tonnelier-Breteuil; Nicolas Augafle-de- devant, & fans aulli que le préfent ar– Harlay , & Louis Phelypeaux de Pont- ricle pui!fe tirer à conféquence pour les ·Chartrain, contrôleur général des finan- autres dioceres, qui demeurent en li– ·ces , tous conreillers d'état ordinaires berré de faire leur département, fuivant de S. M. & chacun commi!faire pour la connoi!fance qu'ils ont en .conrcienci:: Sad. Jl,,1. préîens & comparJ"s , au nom de la valeur des bénofices. & comme procureurs ayans pouvoir légi· Que moyennant les recours conlidé– ~ime à cet effet, ont déclaré avoir agréa- rab les que lefdits feigneurs du Clergé ble ladite fomme de douze millions de ont accordé ci-devant, & donnent en– livres , l'ont acceptée & acceptent en la core préfenrement à Sa Majeflé , lerdics ·manicrc, & fous les conditions èi-der- feigneurs du con[eil promettent qu'it ·fus fpécifiées, promectans faire ratifier le ne leur fera demandé à l'avenir aucune contenu en ces préfentes, & en fournir chofe pour quelque caure & occalion_, & -lettres de ratification de Sa 1\-fajellé dans fous quelque prttexre que ce [oit. huit jour prochains , & moyennJnt ce, Déclarent & promenent lefdirs fei- ·ont promis & accordé, promettent & gneurs commi!faires, au nom que de!fus., accordent, audit nom, ce qui enfuir. conformément aux contrats pa!fés en- Premiérement , que tous les bénéfi· tre Sa l\1aje!lé & le Clergé , faice jouir ciers [oient quines & déchargés, comme rous les ecclélio!liques & bénéficiers da -il a été dit ci-devJnt, en payant cha- royaume de l'exemption de routes impo– cun leur taxe , fans que les diocefe> lirions mires & à metrre fur les de:irées ou bénéficiers foient obligés de payer pour la déchlrge des denes des commu– les uns pour les aunes, & fans que pour naurés , qui ·font ou feront dues ·pour raifon defdires taxes , ils pui!fenc ~tr~ fubfillances, tlxes d'airés , emprunts., ·contraints rolidairemcnt l'un pour l'au- étJpes & autres de cette nature : comme ·cre au paiemeilt d'icelle: taxe, ni tenus aulll demeureront lerdits eccléfiafliques d'aucuns frais, droits de quittance, con- déchargés du logement de gens de guer– 'trôle, ports & voitures de deniers. ·re dans les châreaux, logis , fermes., . Que s'i~ arrive aucunes non-valeurs métairies , _presbyceres & omres logc– ·d~ns les d1.oc_eres & i~rerverlion de de- . m~ns à eux appartenans ; s~ l\1•ie!lé s"o– :mers, fpo,l1a11ons-ou deéh.lrges, elles fe- bhgeant pour cet dfoc, qu aux. dcp:irre– >wn1 poic~_par .S. M. à la -IéCerv.e des -mens & éiiguect~ qùi'.fi::ron!ifa1r.cs_à.r37 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence